caravane de plus de 500kg sans carte grise quels risques

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Question posée le 01/04/2016 par titobravodu13

bonjour, je voudrais savoir que risque t'on en cas de contrôle, si on tracte une caravane sans carte grise de plus de 500kg sur la route, cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/04/2016 par anonyme

Bonjour,
Une caravane de plus de 500 kg doit être immatriculée selon la législation que vous pouvez consulter avec le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2...

La carte grise doit aussi être présentée aux forces de l'ordre.
Celle-ci n'est pas un titre de propriété mais un simple titre de police pour permettre la circulation du véhicule.
Les sanctions liées à la non-présentation de ce document suivent les mêmes règles que pour la non-présentation du permis de conduire qui peut aller jusqu'à 750 euros.
Toute caravane doit être assurée même si elle reste au fond d'un jardin pour couvrir votre responsabilité civile .
Pas de certificat d'immatriculation, pas d'assurances .....
En cas de non assurance et si pépins tous les responsabilités, civiles et financières seront à votre charge .
Je brosse un cas très noir, que je ne souhaite surtout pas, mais juste pour exemple :
Un véhicule quelconque vous rentre dedans et le conducteur ou un enfant est tué....
Vous allez en payer les conséquences toute votre vie .
N'essayer même pas sur un minuscule parcours !!!
Vous êtes averti .
Cordialement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 01/04/2016 par Anonyme

merçi pour vos renseignements, ils me seront d'une grande utilité, cordialement

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