Réponse aux conclusions de l'adversaire devant le tribunal d'instance

Question détaillée

Question posée le 11/02/2016 par Beausire

Bonjour,

Comment dois-je répondre aux conclusions de l'avocat de la partie adverse.

Une nouvelle audience à lieue le premier Mars, après une demande de renvoie formulée par la partie adverse, lors de la première audience.

Dois-je, également écrire au juge ?

Vous remerciant,

CDL

JM Beausire

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 11/02/2016 par anonyme

De manière générale, vous devez vous-même établir vos propres conclusions (un avocat n'est pas obligatoire mais faites vous aider si vous n'y connaissez pas grand chose) argumentées avec des pièces à l'appui et un récapitulatif de ces pièces.
Vous devez remettre cet ensemble en 4 exemplaires (2 pour le greffe 1 pour l'avocat et 1 pour vous) au greffe du tribunal. Dépêchez-vous car vous avez un délai normalement sinon votre adversaire est en droit de réclamer un nouveau renvoi.
Si vous faites cela, pas besoin d'écrire au juge.
Voilà !

http://www.capesages.fr

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Réponse envoyée le 11/02/2016 par Marie-Line BREJAUD

Cher Monsieur,

Dans la mesure où vous avez un avocat en face, je vous recommande vivement de prendre vous aussi un avocat afin d'être à "égalité".

Dans le cas où vous souhaitez malgré tout vous en passer, il convient de communiquer votre argumentation et les pièces que vous entendez produire à l'avocat adverse en vertu du principe du contradictoire.

Vous les remettrez au juge le juge de l'audience.

CDL

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Réponse envoyée le 11/02/2016 par Marie-Line BREJAUD

contrairement à la réponse de Cape SAGES vous n'êtes pas tenu de remettre 4 exemplaires.

Il vous faut une exemplaire pour l'avocat adverse, un exemplaire que vous remettrez au juge le jour de l'audience puisque la procédure est orale.

Ensuite tout dépend si vous êtes devant l conseil des prud'hommes ou le tribunal d'instance ou le juge de proximité ou devant le Tribunal administratif.

Devant les prud'hommes, il est souhaitable de leur adresser un exemplaire avant l'audience (voire 2) en le déposant au greffes, devant le tribunal administratif c'est obligatoire, mais devant le TI ou juge de proximité vous n'avez pas besoin.

CDL

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2 commentaires

Commentaire posté le 11/02/2016 par Anonyme

L'audience se deroule devant le Tribunal d'instance. A la premiere audience j'ai écrit un courrier transmis au juge ainsi qu'à l'avocat de la partie adverse. Dois-je établir des conclusions avec le formalisme juridique L'affaire étant très simple est-ce nécessaire

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Commentaire posté le 12/02/2016 par Marie-Line BREJAUD

Vous n'êtes pas obligé d'établir des conclusions avec le formalisme juridique puisque la procédure est orale mais vous devez communiquer par écrit (un courrier peut faire l'affaire) votre argumentaire à l'avocat adverse et le remettre au juge le jour de l'audience sans oublier surtout de communiquer une copie de vos pièces à l'avocat et au juge le jour de l'audience.

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