combien de temps garder les documents d'un jugement

Question détaillée

Question posée le 08/02/2016 par giudicelli

le jugement a été publié le 19/10/2011

combien de temps je dois garder les archives?

avec mes remerciements

meilleurs sentiments

andre giudicelli

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/02/2016 par François

S'il s'agit d'un jugement d'adoption ou de divorce, vous devez le conserver indéfiniment.

S'il s'agit d'un jugement concernant un autre type d'affaire, vous devez le conserver pendant toute la durée pendant laquelle il peut être exécuté. Pouvez-vous préciser s'il s'agit d'une décision rendue par un tribunal civil ou d'une condamnation pénale ? D'autre part, quelle est la nature de l'affaire qui a été jugée et quel est le montant que la partie qui a été condamnée doit verser à la partie adverse ? Enfin, à quelle date ce jugement a-t-il été rendu ?

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2 commentaires

Commentaire posté le 14/05/2017 par Anonyme

C'est un jugement pénale pour vol de scooter avec décision en 2015 par le tribunal

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Commentaire posté le 21/05/2017 par François

Bonjour,

Dans ce cas, il faut que vous conserviez le jugement ainsi que toutes les autres pièces du dossier tant que vous aurez besoin de ces documents pour défendre vos intérêts et notamment pour faire exécuter la décision si elle a été rendue en votre faveur.

Bien sincèrement.

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