Avis de passage huissier

Question détaillée

Question posée le 05/02/2016 par Axl.milhm

Bonjour,

Nous sommes passés devant le jaf le 5 janvier à la demande du père de ma fille. Ce jour je trouve dans ma boîte un avis de passage concernant une signification d'un décision (appel RO)... Est ce juste la signification du jugement ou cela veut il dire qu'il y a appel de la décision ? Merci.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 05/02/2016 par Nemo Auditur

Bonjour,
Votre audition chez le JAF a fait l'objet d'une décision et en fin d'audience le juge vous a certainement donné une date du délibéré car il a besoin de prendre le temps de relire le dossier avant de se prononcer.
Il est donc logique que vous receviez une signification de cette décision, puisque vous n'en aviez pas reçu auparavant.
Bien à vous,
N.A

NB : Quels sont les termes essentiels employés dans la décision?

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 05/02/2016 par Anonyme

Merci pour votre réponse. Le jugement m'a été envoyé par mail par mon avocate depuis le 25 janvier déjà, c'est pourquoi je me demande si appel / RO à une signification particulière.. Merci

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider