Le trésor public a prélevé sur mon compte sans mon accord

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Question posée le 02/02/2016 par Sam

Bonjour,

J'ai récu une amende de la SNCF datant de mars 2015, l'amende a été majorée 2 mois plutard à 375€.

Le 28/01/16 j'ai reçu un courier du trésor public disant comme quoi j'avais 2 mois pour régler l'amende ou trouver une solution. Aujourd'hui même 02/02/16 le trésor public à prelevé 375€ sur mon compte alors que j'avais 1 mois pour payer, que puis-je faire ??

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5 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/02/2016 par christou

Bonjour ,
Si le prélèvement a été effectué dans le cadre d'un ATD ,( avis à tiers détenteur) ou d'une opposition administrative , vous ne pouvez pas vous opposer au paiement .
Si le prélèvement a été effectué dans le cadre d'un prélèvement classique , vous pouvez demander à votre banque de le rejeter avec le motif " opposition du débiteur ".
Cela dit si vous avez été condamné pour une infraction , l'amende risque de nouveau d'être majorée et pourrait être prélevée directement par saisie sur salaire ou saisie sur compte bancaire .
A vous de voir .....
Cordialement .

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Commentaire posté le 03/02/2016 par Anonyme

Bonjour, le prélevement a été fait par l'opposition administrative, j'ai pu constater ce matin que les 375€ on été bloqué, jusqu'à quand je ne sais pas et pour quel but non plus, je vais me rendre sur place des demain matin, car c'est fermé aujourd'hui comme par hasard

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Commentaire posté le 03/02/2016 par

Opposition administrative, évidemment car les ATD ne concernent que les impôts.
Donc recours illico !

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Commentaire posté le 03/02/2016 par Anonyme

Quelles sont les démarches à faire pour demander un recours ?

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Réponse envoyée le 02/02/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour, Sam,

Les mauvaises langues disent que les caisses sont vides mais il ne faut pas les croire.
Cet empressement à prélever sans vous avoir laissé les délais octroyés vous privent d'un droit à vous défendre équitablement.
Vous pouvez saisir le juge administratif pour dénoncer cet excès de pouvoir de l'administration à votre égard.

NB : Gardez bien toutes les preuves et enveloppes.

Merci de nous tenir au fait des suites données via la case "commenter"
ci-dessous et si cette réponse vous a aidé, de cocher "réponse utile"
Cordialement,
Limba

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Commentaire posté le 03/02/2016 par Anonyme

Merci Limba, je pense que saisir le juge d'administration est perdu d'avance..

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Commentaire posté le 03/02/2016 par Reinrag

juge d'administration ? ! ? ! ?

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Commentaire posté le 03/02/2016 par Anonyme

Juge administratif désolé c'est l'émotion

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Commentaire posté le 03/02/2016 par

Zen, Sam, nous avions rectifié pour juge d'administration.

Saisir le juge administratif n'est jamais perdu d'avance et je suis certain que notre excellent Némo, privatiste ET publiciste, saura vous aider avec la générosité, l'impartialité et la férocité que chacun lui reconnait !

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Commentaire posté le 03/02/2016 par Anonyme

Comment faire pour bénéficier de l'aide du fameux Némo ?

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Commentaire posté le 04/02/2016 par

Il est sur le commentaire au-dessous

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Réponse envoyée le 03/02/2016 par Reinrag

Protestez auprès du Trésorier, demandez la restitution de la somme, mais avez-vous un motif de contestation ? Car passé les 2 mois, vous serez dans la même situation de devoir payer !

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Commentaire posté le 03/02/2016 par Anonyme

Non je n'ai aucun motif, mais j'assume mes erreurs je compte payé l'amende mais en plusieurs parties, pas 375€ d'un coup je fais comment pour vivre

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Réponse envoyée le 03/02/2016 par Nemo Auditur

Le simple fait d'avoir encaissé sans tenir compte du délai de paiement qui vous était offert constitue une faute de l'administration, laquelle n'est pas toute puissante mais comme vous ne bloquez pas les routes et ne prenez pas le pays en otage, vous n'avez hélas aucun poids.
Exigez la restitution de la somme qui déséquilibre votre budget et constitue un préjudice.
Bien à vous,

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Commentaire posté le 03/02/2016 par Anonyme

Merci bien pour cette réponse, je vais tenter de me rendre directement sur place dés demain car c'est fermé aujourd'hui comme par hasard.

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Commentaire posté le 03/02/2016 par

Demain, on rase gratis ?

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Commentaire posté le 03/02/2016 par Anonyme

??

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Commentaire posté le 04/02/2016 par

Demain, on rase gratis ?,
C'est une expression courante pour rire de ces bureaux fermés comme par hasard ce jour...

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Commentaire posté le 04/02/2016 par Reinrag

Avant de donner des leçons de français il faut souvent ouvrir un dictionnaire et, dit gratos, ne pas croire aux promesses

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Réponse envoyée le 04/02/2016 par Reinrag

Avant de donner des leçons de français il faut souvent ouvrir un dictionnaire et, dit gratos, ne pas croire aux promesses

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Commentaire posté le 04/02/2016 par

????

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Commentaire posté le 04/02/2016 par christou

Avant d'encourager notre internaute , sur une contestation de l'opposition administrative , il serait bon de savoir dans quelles conditions le PV concernant l'amende à été recueilli et accepté .Quels sont les courriers envoyés par la SNCF et mise en garde ?????
Cdt

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Commentaire posté le 04/02/2016 par Anonyme

Bonsoir, j'ai récu un courrier de la part de la SNCF disant comme quoi l'amende a été majorée puis le courrier de l'opposition administrative

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Commentaire posté le 04/02/2016 par Anonyme

Je me suis rendu au service des amendes aujourd'hui, apparament si ADP c'est chargé de récuperer l'argent ils ne peuvent plus rien faire, que me conseillez vous svp ?

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