Délai de réponse aide juridictionnelle

Question détaillée

Question posée le 22/01/2016 par alexandrine PHILIPPON

Bonjour,

le 15 janvier 2016, j'ai reçu une convocation pour une audience au TGI de paris pour le 22 février 2016 dans le cadre d'un procès que l'on intente.

Le 21 janvier 2016, je suis allée déposer un dossier d'aide juridictionnelle. Dûment complété et accompagné de tous les documents nécessaires, le service m'a remis un récépissé de dépôt en l'état d'une demande d'aide juridictionnelle.

ma question est la suivante :

outre le fait que je ne perçois que l'aide Spécifique de Solidarité (ressources pole emploi) d'un montant de 487,50 euros par mois et qu'à priori je devrai avoir l'aide totalement prise en charge, ce qui me tétanise c'est le délai de réponse du bureau d'aide juridictionnelle pour recevoir le courrier qui vous indique l'avocat qui m'a été attribué, l'appeler, prendre rendez vous avec lui et préparer ma défense sachant que l'audience est dans un mois !!!

Quels sont les délais de réponse ?

En vous remerciant de toute l'attention que vous voudrez bien porter à mon message, veuillez croire à l'assurance de mes sentiments distingués.

Mme PHILIPPON

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Réponse envoyée le 24/01/2016 par François

Le délai de réponse à une demande d'aide juridictionnelle varie en fonction de l'encombrement des services chargés d'accorder ce type d'aide. En conséquence il faut que vous demandiez un report d'audience en justifiant la demande d'aide juridictionnelle que vous avez effectuée.

Pouvez-vous toutefois préciser pour quelles raisons vous êtes assigné devant ce tribunal ?

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4 commentaires

Commentaire posté le 24/01/2016 par Anonyme

tout d'abord, permettez moi de vous remercier pour votre réactivité et votre réponse, je me sent toute suite moins seule ...
Je vais essayé d'être la plus synthétique possible

Responsable Commerciale lorsque ma mère n'avait plus que quelques jours à vivre, je me suis mise en arrêt de travail pour accompagner ma mère en fin de vie en accord avec l'inspection et la médecine du Travail ainsi que l'hôpital georges Pompidou.

Mon employeur n'a pas supporté que j'accompagne ma mère en fin de vie (abjecte) et m'a licenciée en arrêt de travail ... je l'ai attaqué aux Prud'hommes et j'ai gagné.
Une somme bien dérisoire (4.500 euros) la Société n'ayant qu'un an d'existence).

Au décès de ma mère et j'avais une vraie maman, j'ai hérité de sa petite maison en Loire Atlantique.
Partie d'un cancer foudroyant, aucune donation de son vivant n'a été faite et j'ai du supporter les droits de succession (de mère à fille en ligne directe, un comble) 20 % du montant de la valeur du bien (abattement compris), soit 44.000 euros.

je vous passe l'état d'esprit dans lequel vous pouvez être, lorsque vous êtes licenciée parce que vous accompagniez votre mère en fin de vie et que vous vous retrouver a payer 44.000 euros ... Je vous précise tout de même que je suis seule au monde ni père (jamais connu), divorcée depuis mars 2000 sans enfant. Je m'appelle pas Cosette mais presque !
Ne disposant absolument pas de cette somme, j'ai une cousine germaine par alliance qui m'a proposé spontanément de me prêter cet argent, compte tenu des excellentes relations que nous avons toujours entretenues avec elle et son époux.
j'ai fait une reconnaissance de dettes, c'est la moindre des choses.

Initialement, ma cousine germaine et son époux m'ont accordé deux ans pour rembourser la somme et d'envisager de mettre la maison en vente. Cette échéance est arrivée à son terme le 15 février 2015, soit 1 an et demi et non deux, le jour où leur fille et surtout le gendre à commencé à s'emmêler de ce prêt. il m'a fait faire une reconnaissance de dette d'un an et demi et non deux ...
A ce jour, ma cousine germaine et son époux âgés respectivement de 90 et 93 ans ne voient plus que par leur gendre qui a tout pris en main.
Malgré une demande de m'accorder plus de temps, il refuse catégoriquement.
il a commencé par m'adresser le 21 septembre 2015 une injonction de payer par voix d'huissier auquel j'ai fait opposition auprès du Tribunal en demandant d'être entendue.
Pour info, le 15 février 2015 j'ai versé un acompte de 10 % de la somme dûe, soit 4.400 euros grâce à l'aide de mon entourage afin de ne pas inquiéter ma cousine germaine et son époux et leur réitérer toute ma volonté de leur rembourser au plus vite cette somme bien évidemment.
Le 15 janvier 2016, j'ai reçu du TGI une convocation à une audience le 22 février concernant un procès que m'intente les CONSORTS DUBOUT (les cousins germain) tout çà sous l'influence du gendre ...
Pendant tout ce temps, je n'ai jamais baissé les bras, bien au contraire, après mon licenciement, Pole emploi a mis en place un plan de formation (compte tenu de mon niveau d'étude et de mon expérience professionnelle) que j'ai du suivre pendant plus de 8 mois de Septembre 2013 à Juin 2014. A son terme, extrêmement positif, j'ai intégré en Septembre 2015, une grande école d'esthétisme à Paris, pour y suivre une formation diplômante reconnue par l'Etat d'une durée d'un an.
Très touchée par la dignité que ma mère (84 ans) souhaitait gardé en fin de vie, cette formation était non seulement une évidence mais une vraie révélation sur le plan personnel.
les personnes âgées me touchent particulièrement et l'envie de leur apporté du bien-être ne me quitte pas.
Mon avenir professionnel est en Loire Atlantique ou les opportunités sont énormes, maisons de retraites privées, foyers, résidences style les séniorales, domicile ....
Depuis cette injonction de payer, un mois après d'avoir obtenu tous mes diplômes je ne peux pas m'investir à 400 % ni même quitter ma location parisienne pour retourner en loire atlantique et continuer à préparer mon projet si je ne suis pas sur place.
J'espère avoir été la plus précise possible.
dans mon dossier de demande d'aide juridictionnelle, je demande simplement un plan d'apurement jusqu'à ce que je signe un contrat de travail et/ou lancer mon projet.
Si vous pensez à un avocat a Paris dans le XVIème extrêmement compétent, je suis preneuse.
j'aimerai bien avoir un retour de votre part sur tout ce que je viens de vous écrire.
Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.
mme PHILIPPON

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Commentaire posté le 24/01/2016 par François

J'ai pris connaissance de votre réponse et de votre nouvelle demande. Je pense que dans votre cas la démarche la plus appropriée consistera à préparer tous les documents qui justifient les difficultés que vous avez traversées et à remettre ces documents à l'avocat que le service d'aide juridictionnelle vous aura attribué. Pouvez-vous préciser à partir de quelle date vous pensez pouvoir commencer à solder votre dette ?

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Commentaire posté le 24/01/2016 par Anonyme

Je vous rejoins tout à fait, à savoir préparer tous les documents justifiant les difficultés rencontrées et se ne sont pas les seules...
Afin de pouvoir continuer a solder ma dette, je me suis séparée de choses appartenant à ma mère afin de pouvoir et grâce à mon entourage qui pourrait a nouveau m'aider.
Ce nouvel acompte pourrait etre versé sous forme de mensualités.
si je puis me permettre, vous me conseillez dès demain d'adresser au BAJ une lettre RAR afin de leur demander un report d'audience compte tenu des délais de traitements du à la charge de dossiers à traiter et de la date bien trop proche pour préparer mon dossier avec l'avocat qu'ils m'auront attribué.
Merci encore de me répondre et en plus un dimanche.
Suis dans l'attente de vos remarques et observations éventuelles

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Commentaire posté le 24/01/2016 par François

Il est effectivement tout à fait judicieux de demander dès demain un report d'audience. Joignez à votre demande de report un document attestant que vous attendez l'octroi d'une aide juridictionnelle, car vous devez être assistée par un avocat lors d'une procédure devant le tribunal de grande instance.

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