Peut on contester une contravention pour stationnement très gênant sur trottoir

Question détaillée

Question posée le 13/01/2016 par Julien

La contravention concerne un véhicule à moteur, dans ce cas une voiture.

Le trottoir en question n'a en aucun cas l'apparence de celui auquel on en fait référence. Dans ce cas précis, peu de distinction de la partie réservé à la circulation de celle désigné comme réservé aux piétons, pas voir peu d'accotement (moins de 4 cm entre les deux parties) et les revêtements au sol sont similaire (pavés). De plus la partie réservé aux piétons est décrite comme trottoir dans la contravention fait environ 3 mètres de large, peut on qualifier cela de stationnement TRES gênant ?

De plus, ne trouvant pas de définition exacte, ou précise de trottoir et lui même non définis dans le code de la route, peut on simplement me verbaliser pour cette soit disant dite infraction ???

Coordialement,

Julien

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 14/01/2016 par anonyme

Bonjour,
Un stationnement " très gênant" peut avoir de nombreuses causes dont voici quelques exemples :
- Sur les couloirs de transport en commun ou réservés aux véhicules prioritaires
- Sur les pistes cyclables
- Sur les trottoirs (sauf pour les deux roues et motocyclettes, éventuellement tolérés)
- Sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds
- Sur les emplacements réservés aux personnes handicapées (PMR)
- Sur les passages piétons ainsi que 5 mètres en amont de ces passages sauf balisage explicite
- Devant un panneau de signalisation ou feu tricolore si le stationnement peut empêcher de le voir
- Proche des bornes incendie.
En règle générale vous constaterez que l'adjectif "très gênant" est la raison majeure de la verbalisation.
Si vous stationnez à un endroit qui oblige, par exemple, un piéton à emprunter la route où circule les voitures c'est dangereux et/ou gênant.
Celui qui verbalise à le droit de constater et de verbaliser dans le sens de la législation.
Contester est toujours possible mais qu'allez vous donner comme motifs recevables ???
Les contestations passent par la case tribunal et n'engagent pas à la clémence pour les contestations injustifiées.
C'est votre décision.
Cordialement.

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