Abus de faiblesse entre époux

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Question posée le 13/12/2015 par Esaguern

Ma mère, 93 ans, est hospitalisée dans un EPHAD. Depuis deux ans elle n'a plus aucune mémoire. Son mari lui fait signer des chèques régulièrement pour "partager" les frais d'entretien de leur appartement et de leur résidence secondaire par moitié alors qu'elle n'a qu'un quart des revenus du foyer et lui trois quart. Il lui a même fait signer une demande de versement de son assurance-vie personnelle sur son compte courant, à partir duquel il se sert largement en lui faisant signer des chèques à son nom à lui, sans qu'elle ait la moindre notion des montants qu'il lui fait signer, ni à quoi ces montants sont utilisés. En deux ans le compte courant a été vidé et ce n'est pas la retraite de ma mère (2000€/mois) qui lui permet de ré alimenter ce compte. Il n'y a pas de vol entre époux, bien qu'ils soient mariés sous le régime de la séparation de biens, alors que peut-on faire pour enrayer ce pillage systématique??

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Réponse envoyée le 15/12/2015 par François

En l'espèce, l'abus de faiblesse puni par l'article 223-15-2 du Code pénal est caractérisé dans la mesure où l'époux de votre mère profite de sa déficience psychique pour lui faire faire des actes qui lui causent un préjudice important. En conséquence, vous devez placer cet individu face à ses responsabilités et exiger qu'il restitue toutes les sommes dont il a spolié sa femme.

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