Que faire si un syndic ne fournit pas les documents demandés pour une Vente

Question détaillée

Question posée le 23/10/2015 par PINELLI

Je suis entrain de Vendre un Appartement à rénover en RdC, situé dans une petite Copropriété composée de 4 Copropriétaires ( dont le Syndic bénévole qui y loue son Appartement ) au Tréport.

Le 05 10 2015, la Clerc de Notaire a envoyé au Syndic un Questionnaire qu'il devait lui renvoyer au plus tôt pour la Vente de Cet Appartement.

Malgré des Relances téléphoniques auxquels ce Syndic ne répond pas, il n'a toujours pas fourni les documents demandés par la Notaire;

or le Compromis doit être signé Mardi 27 Octobre 2015.

Il s'agit d'un Syndic bénévole.

En agissant ainsi, il empêche la Vente de se faire.

La Situation semble désespérée.

La Signature du Compromis doit se faire chez mon Père à Neuilly sur Marne.Il est âgé et Handicapé, et vit depuis 2 Ans, 24h sur 24h dans un Lit médicalisé.

Pour réaliser cette Vente, tous les Signataires doivent se déplacer chez lui : mon Père dnas son Lit, la Notaire de Neuilly sur Marne, mon Frère ( entre Niort et Région parisienne ), moi-même ( Joinville le Pont ), et l'Acheteur qui vient de Province et doit faire environ 500 Km en tout pour signer ce Compromis ( et qui a du prévoir de ne pas travailler pour être présent ).

D'autre Part, l'Etat de mon Père nécessite des Soins et des Aides toute la Journée, j'ai donc prévenu tous les Intervenants pour qu'ils ne soient pas présents au Domicile de mon Père entre 14h00 et 16h00 pour le RdV avec la Notaire.

Comme vous le voyez, mettre en Place ce RdV pour la Signature n'a pas été simple, mais, si le Syndic fait la sourde Oreille, que faire ?

Cette Vente est très importante pour nous, et il y a vraiment Urgence...

J'espère, de tout Coeur, que vous avez la Solution.

Merci à vous .

C. Pinelli

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/10/2015 par INTERCAUTION Assurances

Bonjour,

Sous cet angle des délais de compilation documentaire, la loi ALUR est une catastrophe chronophage pour les parties (peut-être moins pour la trésorerie de l'acheteur) et pour le notaire, sans ajouter de protection aux consommateurs qui ne lisent pas ces nouvelles et massives informations...

En revanche, à propos de votre père, à défaut pour lui de mandater le notaire de le représenter, le notaire pourrait se déplacer auprès de lui.

Vérifiez ces deux points auprès du notaire.

Bonne journée

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 23/10/2015 par Anonyme

Je crois que je me suis mal fait comprendre.
Le RdV se fait chez mon Père, et tous les Signataires viennent chez lui, y compris, bien évidemment, la Notaire.
Ma Question porte sur le Fait que le Syndic ne fournit pas les Papiers que lui réclame la Notaire et donc empêche la Vente de se faire.

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider