Ingérence du maire envers un comité des fêtes

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Question posée le 09/10/2015 par Pascal CANDOLFI

Bonjour,

Nous sommes 5 élus conseillers municipaux au sein du bureau du comité des fêtes (association loi 1901 sans subvention de la mairie) comprenant 6 membres. Le maire, veut notre démission. Il prétend qu'en tant que président d'honneur du dit comité il a nommé un élu comme président ...ce qui est faux. Le jour de l'assemblée Générale ou nous avons été élus, il a pris la main pour l'élection du nouveau bureau durant 10 minutes à cause des tensions présentes entre le nouveau et l'ancien bureau démissionnaire. Depuis M. le Maire nous harcèle de mail en nous demandant notre démission pour qu'il nomme un nouveau bureau.

Nous voudrions l'attaquer pour "ingérence" a qui devons nous nous adresser? Quels son nos droits et comment contrecarrer son attitude? Merci de votre réponse.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 12/10/2015 par Minorev

Soyons clairs. Votre association possède des Statuts ? Le fonctionnement d'une association loi 1901 est régi par ses Statuts. Le titre de Président d'honneur, est, comme son nom l'indique un titre honorifique qui ne confère aucun pouvoir à la personne qui le possède, sauf mention précise inscrite dans les Statuts. Tout ce qui a été fait par lui est en totale irrégularité. Une association est une entité indépendante et même le fait que ce soit le Comité des fêtes de la commune ne donne aucune autorité au Maire surtout s'il n'accorde aucune subvention à l'association. Ce qui est important, ce sont les procès verbaux qui ont été rédigés lors de ces réunions et le contenu de vos Statuts. Si vous êtes en mesure de mettre en avant toutes les irrégularités que vous énoncez, vous pouvez déposer plainte auprès du Tribunal d'Instance dont nous dépendez. Les Statuts d'une association sont les textes légaux qui complètent les textes de la loi de 1901. La plainte aura d'autant plus de poids si c'est le Président actuel qui la dépose. Montez un dossier avec l'impression de tous les mails que vous avez reçu de sa part, par lesquels il vous demande votre démission. Cela ne le concerne en rien car cela ce dérange pas vos fonctions de conseillers municipaux.
Cordialement

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1 commentaire

Commentaire posté le 13/10/2015 par Anonyme

Merci beaucoup pour vos réponses claires et de mettre vos compétences à notre service cordialement

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