comment contester une contravention pour "refus de priorité ...

Question détaillée

Question posée le 11/09/2015 par certainement pas

... à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop" ", entrainant un retrait de quatre points.

Dans la voie en zone pavillonnaire très très calme sur laquelle je roulais, il y a deux "stop" (un dans chaque sens) qui sont sensés protéger le débouché d'une impasse.

Deux gendarmes étaient "en planque" dans l'impasse avec soif d'arrêter quelqu'un.

Ayant marqué le "stop" comme il se doit, ils m'arrêtent en prétendant que je l'avait "volé". Je leur ait donc demandé s'ils cherchaient pas plutôt en réalité à faire leur "cota" de PV et donc de "chiffre".

A la question "contestez-vous l'infraction?", j'ai bien sûr répondu "oui" et n'ai pas accepté de signer le PV, PV qui ne m'a d’ailleurs pas été présenté parce que je refusais de le signer!

Leur "description de l'infraction" reporté sur l'avis de contravention a donc changé et est devenue fallacieuse car il n'y avait aucun autre véhicule que le mien à l'intersection, donc impossible de refuser la priorité à qui que ce soit!

Comment rédiger la lettre de contestation sans tomber dans quelque piège?

Merci par avance.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 12/09/2015 par anonyme

Bonjour,
Je ne suis ni juge, ni partie et comme vous demandez une aide je pense utile de vous expliquer comment vont penser et réagir ceux qui recevront votre contestation.
En partant du principe que vos explications sont exactes et exemptes d'oubli(s), je penserais que les agents verbalisateurs auraient dus vous reprocher deux fautes et donc deux PV; un pour "Stop glissé" et un pour refus de priorité .
Pour contester, il vous faut des preuves comme une photo des lieux appuyée d' éléments visuels adaptés, un ou plusieurs témoins pour contrer la parole de deux gendarmes "assermentés" ....
Pouvez les produire ?
Sans ces éléments vous allez vous opposer à un mur et risquez un aggravement de la situation en contestant.
Permettez moi de trouver votre attitude face aux Représentants de l'Ordre inadaptée.
Les provoquer ne vous rapporte et ne vous apportera que des ennuis ...et l'absence d'une éventuelle indulgence .
Comme disait ma grand mère " on attrape pas les mouches avec du vinaigre "
Vous trouverez sur le net une multitude de lettre de contestations ; choisissez celle que vous penserez la plus adaptée.
A réfléchir
Cordialement.

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Réponse envoyée le 29/09/2015 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
La lettre de contestation n'est pas très importante en soi.
Ce qui est important c'est ce que vous allez dire au tribunal quand vous serez convoquée.
En effet, malheureusement le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Alors seul un vice de procédure qu'un professionnel du droit pourrait soulever vous permettrait d'échapper à la sanction.
Cdt

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