J'ai signé sur une tablette un PV que je n'ai pas pu lire à la gendarmerie.

Question détaillée

Question posée le 18/07/2015 par janickola

Bonjour,

Alors que je n'étais pas au volant j'ai été contrôlé dans un chemin par la gendarmerie positif à l'ethylotest.

Au commissariat, le taux était de 0,38 à l'éthylomètre.

J'ai reconnu les faits, signé sur une tablette tactile sans n'avoir rien lu ni sur papier ni sur l'ordinateur.

Rentré de suite à la maison sans aucun PV, j'ai espéré que les gendarmes avaient voulu me faire une frayeur mais j'ai bel et bien reçu l'amende.

Ma question est la suivante: est-ce normal de signer un PV qu'on n'a pas pu lire, de rentrer chez soi -à pieds je précise- sans aucun papier, et est-ce un motif de contestation?

Merci de votre attention et votre réponse,

Cordialement

Signaler cette question

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 20/07/2015 par François

Si vous n'étiez pas en train de conduire votre voiture, les gendarmes n'avaient le droit de vous verbaliser que si vous étiez en état d'ivresse manifeste et publique. Dans ce cas, l'ivresse est sanctionnée, car elle peut être à l'origine d'un trouble à l'ordre public ou d'un danger pour autrui.

En conséquence, si vous n'étiez pas manifestement ivre, vous pouvez parfaitement contester le procès-verbal.

Signaler cette réponse
1

personne a trouvé cette réponse utile

1 commentaire

Commentaire posté le 26/07/2015 par Anonyme

Bonjour et merci de votre réponse.
Le fait est qu'ayant reconnu les faits, puis-je encore contester?
Je n'étais manifestement pas ivre et dans un chemin de campagne.

Signaler ce commentaire

Réponse envoyée le 26/07/2015 par anonyme

Bonsoir,
bien qu'un peu tard sans doute, pouvez vous nous dire si le PV concerne l'absence de vos propres papiers ou l'alcoolémie ?
Vous devez pouvoir justifier de votre identité à tous moments ou sous les cinq jours dans un commissariat ou une gendarmerie pour ne pas subir une amende plein tarif.
D'autre part le fait de signer est une reconnaissance des faits reprochés .....Le faire ne va pas aider à contrer le PV
La contestation est toujours possible mais il faut des faits précis pour l'étayer .
Cordialement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 26/07/2015 par Anonyme

Bonjour et merci de votre réponse.
L'amende concernen l'alcoolémie.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 27/07/2015 par anonyme

Bonjour, dans ce cas, et comme le précise notre autre expert, vous êtes parfaitement en droit de contester .
Les décisions des juges sont souvent incompréhensibles, mais qui ne'essaye rien, n'obtiendra rien .
Cordialement.

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider