interdiction provisoire de conduite en Allemagne

Question détaillée

Question posée le 04/06/2015 par letof

Bonjour,

Je voudrais vous soumettre la situation suivante qui pourra sans doute intéresser vos lecteurs.

Titulaire d’un permis français, j’ai été flashé en octobre 2014 et mars 2015 en Allemagne (+30 et +26 km/h).

J’ai reconnu ces infractions et payé les amendes.

Du fait de la proximité temporelle des infractions, l’Allemagne m’inflige la rétention de mon permis pour une durée d’un mois.

Il est précisé sur le courrier de l’administration allemande qu’en absence d’obtempération, mon permis sera déclaré comme recherché et que je serai considéré comme conduisant sans permis.

J’accepte la sanction, bien que non constitutive d’un retrait dans mon pays de résidence, la France.

Je voudrais seulement savoir si j’ai le droit de conduire :

1/ en France

2/ en Europe hors Allemagne et en Suisse

durant le temps de la rétention, le pays verbalisateur n’étant pas le pays qui a émis le permis de conduire.

Dans le cas où l’interdiction couvrirait tout le territoire européen, ai-je une chance de faire invalider la procédure dans la mesure où l’avis de rétention avec injonction de remettre mon permis aux autorités compétentes m’a été adressé en courrier simple et en langue allemande ?

Merci pour vos réponses éclairées.

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Commentaire posté le 06/06/2015 par Anonyme

Merci mon Père pour cette leçon de morale mais ma question porte sur des aspects purement juridiques.
Si un modérateur est qualifié pour répondre en apportant des arguments et en se référant à des textes de loi ou à une jurisprudence, son avis éclairé est le bienvenu.

Ego te absolvo

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Commentaire posté le 06/06/2015 par anonyme

Merci de cette absolution. Je crains pour la pérennité de votre permis, mais vous me répondrez certainement que c'est votre permis....
Il n'est besoin de sortir de St.Cyr pour comprendre le but de vos recherches.
Vivre en société s'est aussi appliquer les règles communes à tous, vitesse comprise.
Vous me rappeler quelqu'un à qui il faut toujours expliquer la différence entre écouter et entendre ......

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Commentaire posté le 06/06/2015 par Anonyme

Mon permis comporte 12 points, n'est jamais descendu sous un capital de 11 points et vous salue bien.
Si vous ne pouvez vous retenir de porter des jugements, essayer au moins de connaitre le contexte.
Vous aimez donner des leçons, acceptez donc celle-ci:
Vous me rappelez (avec un z) quelqu'un à qui il faut toujours expliquer la différence entre danger et interdiction...
Medice, curate ipsum.

Mon appel à un modérateur compétent tient toujours.

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Commentaire posté le 06/06/2015 par anonyme

Il y avait aussi une autre faute de frappe que vous n'avez pas relevée.
Pour le reste c'est Pipeau et Galéjades ....
Un permis suspendu n'a jamais gardé ses douze points, (voir 11 points), du moins en France, Mr. le voyageur.
Ayant vécu à l'étranger moi même assez longtemps, je me suis toujours fait un devoir de respecter les lois (vitesse comprise) et coutumes des pays qui avaient la gentillesse de m'accueillir; c'est une question d'éducation !!!!
Puisque vous avez tant de connaissances et de qualités je vous invite à vous inscrire sur le site, dans le domaine de votre choix, pour nous aider, à répondre aux questions parfois surprenantes(et c'est un euphémisme) de nos questionneurs .
Pour votre gouverne un modérateur, n'est pas un expert,
Définition du petit Larousse commun :
Chose ou personne qui, par son action, tend à tempérer ce qu'il peut y avoir d'excessif.
Je serais le premier étonné de voir fleurir quelques réponses à vos questions.
Je vous invite à nouveau à consulter un avocat en droit international spécialisé en la matière.
Je vous tire ma révérence et ne vous donnez pas la peine de me répondre.
Clap de fin .

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Réponse envoyée le 11/06/2015 par margot 78

Bonjour,
Quand on rentre dans un pays on est soumis à l'ensemble de ces lois. Route ou pas route.
l'interdiction de circuler en Allemagne est effective et le sera temps que vous n'avez pas éteint la sanction.
Cependant vous pouvez conduire en France et en Europe, selon les accords passés entre états méfiez vous que le gouvernement allemand ne fasse pas une requête auprès de la France. je vous conseille de voir un juriste spécialisé dans le droit européen
cordialement

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Commentaire posté le 11/06/2015 par anonyme

Désolé, mais les assureurs ne couvriront personnes en cas de pépins ...
Notre " ami" très "procédurier" à remis son permis aux autorités allemandes !
Du moins c'est ce qu'il nous a laissé entendre car je ne crois guère à ces propos .

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Commentaire posté le 11/06/2015 par Anonyme

Homme de peu de foi (c'est étonnant quand on aime tant monter en chaire) !
Peu me chaut de savoir si vous apportez du crédit à mes intentions.
Des gens compétents et serviables ont apporté toutes les réponses à mes questions sans encombrer les forums de leur rodomontades.
Essayez d'en prendre de la graine.
Attention à votre foie, l'excès de bile est nocif.
Merci Margot pour votre contribution; elle recoupe les avis des autres experts.

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Commentaire posté le 21/01/2016 par Anonyme

Bonjour,
Qu'avez-vous fait finalement?
Merci

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Réponse envoyée le 22/01/2016 par anonyme

Bonjour,
Nous nous rappelons vos précédentes demandes et nous sommes vraiment navré que vos problèmes ne soient toujours pas résolus.
En fonction de vos derniers écrits je vous prie de croire que rien ici n'est un cours de morale ni de remontrances.
Nous sommes surtout des bénévoles expérimentés et avertis (dans un domaine particulier).
Notre rôle comprend aussi d'essayer de faire comprendre à certains les tenants et les aboutissements des motifs qui amènent leurs questions.
Aucunes autres réponses que celles de Margot Terre et des miennes n'ont été apportées.
C'est une reconnaissance de la limite de nos savoirs.
A ce jour :
Les états européens depuis 2011 ont des accords communs qui se resserrent vraiment autour des contrevenants de toutes nationalités.
Au delà des recherches juridiques autour de ces accords nous rentrons ici dans l'application pure et simple de ces conventions.
Margot Terre et moi même vous avions proposé de consulter un avocat spécialisé en droit routier international.
Ce dernier sera plus à même d' apprécier les éventuels failles du système et les possibilités d'actions à entreprendre .
L'avez vous fait, et si oui, quels résultats avez vous obtenus ?
Le partage serait le bienvenu au profit des lecteurs du site.
A vous relire ?
Cordialement.

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Commentaire posté le 22/01/2016 par Anonyme

Bonjour,
Je suis ravi de vous retrouver et apprécie le ton constructif que vous adoptez à mon égard.
De ce fait, je suis disposé à vous faire partager mon expérience et vous éclairer sur cet aspect du droit très pointu.
En premier lieu, les autorités d'un état européen ne peuvent en aucune façon aliéner ou retirer un permis de conduire établi par un état étranger. C'est une question de souveraineté.
En revanche, ce même état européen a tout à fait le droit de vous interdire de manière provisoire ou définitive (en réalité pendant 5 ans)la conduite de véhicules à moteur sur son territoire.
La sanction ne s'applique qu'au territoire de l'état émetteur de la sanction et vous pouvez circuler aussi bien en France que dans tout autre pays étranger durant la période d'interdiction.
De ce fait, vous n'avez pas à vous soumettre à la demande d'un état étranger de remettre en main propre ou d'envoyer par la poste votre permis de conduire à la police; là aussi, c'est une question de souveraineté.
Pour formaliser l'interdiction qui m'a été signifiée, j'ai simplement indiqué au poste de police du lieu de l'infraction la période que j'ai choisie durant la période de 4 mois suivant l'entrée en vigueur de l'interdiction pour purger ma peine.
Concernant le cas précis de l'Allemagne, les autorités vous attribuent à la première infraction jugée sérieuse(pour la vitesse : dépassement de 20 km/h) un permis virtuel auquel on attribue 1, 2 ou 3 mauvais points.
Le permis est annulé au bout du 8ème mauvais point; cela peut paraitre peu mais le barème est en fonction et les points s'annulent sans préjudice des nouvelles infractions (infraction à 1 point 30 mois, à 2 points 5 ans et à 3 points 10 ans).
Dans le cas d'une suspension de conduite définitive en Allemagne, il vous faudrait suivre le même parcours qu'un autochtone, c'est-à-dire passer après une période de carence de 6 mois minimum un entretien avec un psychologue qui décidera de votre aptitude ou pas à tenir un volant.
Le cas de la suspension définitive est sujet à controverse et à procès; une automobiliste helvétique s'est vue signifier une interdiction de conduite définitive après un dépistage positif au cannabis. Elle a entamé une procédure de recours.
La loi s'écrit tous les jours.
Je pense avoir donné une réponse précise et éclairée à ma propre question.
La plupart des informations a été apportée par échange de courriels avec le poste de police verbalisateur.
Ceci constitue le parcours d'un automobiliste naïf et de bonne foi.
Pour les autres, un avocat allemand spécialiste du droit routier fera annuler environ 60% des infractions pour faute de procédure.

Bien cordialement

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Commentaire posté le 22/01/2016 par anonyme

Merci pour toutes ces précisions.
Tous les lecteurs du site pourront bénéficier de votre expérience et de l'information apportée aux bénévoles du site à la lecture de vos précisions "allemandes".
Les apparences sont souvent trompeuses et il ne faut pas se tromper devant un aspect "abrupt' révélateur d'un caractère marqué, mais très participatif).
Il suffit de vouloir en tirer le meilleur.
Selon toutes évidences vous possédez une grande possibilité de réflexions qui vous permet d'admettre beaucoup plus que certains d'entre nous, tant questionneurs que répondeurs, qui n'ont pas la possibilité d'apprécier les choses à leur juste valeur.
Vous dites avec beaucoup de justesse que la "Loi" s'écrit tous les jours et les dispositions nouvelles s'interprètent aussi chaque jour avec des "failles "révélatrices" de l'absence d'une "Europe" commune et "égalitaire" dans les droits .
C'est la conséquence du droit de souveraineté que vous mentionnez.
Les USA ne nous ont pas montré mieux jusqu'à présent bien qu'ils présentent un système ressemblant depuis très longtemps.
Comme (ancien) très gros rouleur, mon expérience m'a fait choisir (sur la route et dans mes décisions) de ne pas trop finasser avec chaque autorité(j'ai travaillé avec 23 nationalités différentes)et je pratique toujours ainsi:
< Ne pas mettre le compte tour dans le rouge> pour vivre plus tranquillement.
Cela n' empêche pas de dire les choses....
Les charges et responsabilités (qui peuvent être les nôtres) s'en portent nettement mieux à tous niveaux au profit de tous ceux qui nous entourent.
J'ai reçu récemment une carte d'anniversaire qui m'a beaucoup fait réfléchir.
"Nous avons tous vingt ans, le reste n'est que de l'expérience"
Je livre ces propos en partage à votre sagacité.
Sans préjugés des connaissances et de la valeur de mes partenaires du site je pense que nous n'obtiendrons pas ici de réponses plus instructives.
les répondeurs et même les lecteurs pourraient profiter d'éventuelles informations si vous acceptiez de nous en faire part.
Nous construisons aussi tous les jours.
Vous pouvez également communiquer par le biais des messages personnels pour ne pas trop encombrer les posts .
Meilleurs voeux 2016 à vous et à votre permis .
Cordialement.

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Commentaire posté le 22/01/2016 par Anonyme

Je suis tout disposé à venir en aide à un confrère se trouvant dans la situation qui fut la mienne; c'est mon devoir de "pionnier".
Mon permis (qui en dépit des embuscades compte toujours ses douze points) vous retourne vos bons vœux.

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Commentaire posté le 22/01/2016 par anonyme

Merci
@ +

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Commentaire posté le 22/01/2016 par Anonyme

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour cette réponse rapide et complète.

Si je comprends bien

"Pour formaliser l'interdiction qui m'a été signifiée, j'ai simplement indiqué au poste de police du lieu de l'infraction la période que j'ai choisie durant la période de 4 mois suivant l'entrée en vigueur de l'interdiction pour purger ma peine."

Vous les avez donc contacter par courrier ou téléphone, pour choisir la période d'entrée en vigueur de l'interdiction de conduire, mais en aucun cas vous n'avez envoyer (ou déposer) votre permis au poste de police allemand ?

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Commentaire posté le 22/01/2016 par Anonyme

Bonjour,

C'est exactement cela.
La confiscation ou la retenue d'un document établie par une autorité française n'est possible que par une autorité française, en tout cas dans la partie démocratique et civilisée du monde.
Pour une première interdiction de conduite, vous pouvez choisir le mois durant lequel vous devez effectuer votre retrait parmi la période de 4 mois faisant suite à l'entrée en vigueur de la sanction, elle même ayant pris effet dans mon cas 2 semaines après reconnaissance des faits.
Dans le cas d'une seconde interdiction, la période vous sera imposée.
Il s'agit d'un mois plein, les 28 jours de février comptant comme les 31 de mars.
Parenthèse : tous les courriers précédents étaient en Français alors que la notification de l'interdiction de conduite était en langue allemande.
Concernant le contact avec le poste de police, je leur ai communiqué la période choisie pour effectuer la sanction (août), puis aimablement fait remarquer qu'ils n'avaient pas de légitimité pour retenir un document administratif Français et enfin demandé comment ils comptaient procéder pour ne pas violer mes droits fondamentaux à circuler librement ailleurs qu'en Allemagne tout en pouvant présenter une autorisation de conduite de véhicules à moteur.
Je pourrai fournir à qui me le demandera le texte en allemand et sa traduction.
On m'a simplement prié d'envoyer un scan de mon permis et j'ai reçu par retour la confirmation de la réception du document avec la période d'interdiction de circuler.

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Commentaire posté le 22/01/2016 par Anonyme

Bonsoir,

Encore merci pour cette réponse.

Pour ma part tous les courriers sont en allemand, et il y est bien préciser que je dois déposer mon permis au commissariat ayant constaté l'infraction, qui y apposera un autocollant mentionnant l'interdiction avant de me le renvoyer.

Cela me semblait étrange, et vôtre témoignage me réconforte dans mon opinion.
Si vous posséder le texte mentionnant l'interdiction de retenir le permis je suis preneur (avec joie).
Sinon j'essayerai de faire comme vous et tenterai de leur faire entendre mes droits fondamentaux au téléphone.


Pour le reste, seule petite différence, mon courrier mentionne que j'ai jusqu'au 23.03, soit le dernier jour des 4 mois, pour déposer mon permis et non un mois complet jusqu’à cette date à choisir.

En espérant ne pas vous dérangez d'avantage...
Cordialement

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Commentaire posté le 22/01/2016 par Anonyme

Mon texte original:

"Sehr geehrte Frau xxx,

Gegen mich hat Ihr Arbeitgeber ein Fahrverbot ausgesprochen.
Ich habe beschlossen, in den Monat August 2015 in der Bundesrepublik nicht zu fahren.

Mein Führerschein wurde von einer ausländischen Behörde erteilt und kann von Ihrem Arbeitgeber mangels Hoheitskompetenz keinesfalls zurückgehalten werden.
Das Fahrverbot in Deutschland darf keineswegs mein unveräußerliches Recht beeinträchtigen, in anderen Ländern zu fahren.

Bitte teilen Sie mir daher Ihre Vorstellung zu einer Abwicklung mit, die meine Rechte auf das Fahren außerhalb Deutschland nicht verletzt.

Traduction:

"Chère Madame xxx,

Votre employeur a prononcé à mon encontre une interdiction de conduire.
J'ai choisi de ne pas circuler en Allemagne au courant du mois d'Aout 2015.

Mon permis de conduire a été délivré par une administration étrangère et votre employeur n'a aucunement compétence pour le retenir.
L'interdiction de conduire en Allemagne ne peut d'aucune manière intenter à mon droit inaliénable de conduire dans les autres pays.

Veuillez donc SVP me proposer pour l'exécution de la peine une procédure qui n'obère pas mon droit de conduire en dehors de l'Allemagne."

Vous avez du écoper d'un mois comme moi.
Vois pouvez choisir de remettre votre permis avant la fin de la période et choir entre février et mars.
Sinon, la période sera validée par défaut, probablement en avril.

Prenez contact avec la "Bussgeldstelle" émettrice et donnez-leur votre choix.
Pour valider février, faites vite.

Solidairement

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Commentaire posté le 22/01/2016 par Anonyme

pas "choir" mais choisir.

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Commentaire posté le 22/01/2016 par anonyme

Bonsoir,
Je mes suis permis d'attirer l'attention de LINDA 42 sur votre expérience avec l' Allemagne avec un copié/collé de votre action
Elle a un problème similaire avec la Hollande pour cinq excès de vitesse et envisage de ne pas payer les amendes afférentes .....
Ce n'est pas mes attributions mais je vous remercie sincèrement de votre participation et de l'aide apportée à Simcela.
Très cordialement

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Commentaire posté le 23/01/2016 par Anonyme

Bonjour,

Je vous remercie chaleureusement pour votre aide.
Je procéderai donc ainsi et leur enverrai cette lettre rapidement après contact téléphonique pour choisir février.

Votre solidarité est très appréciable et je vous en remercie.

Cordialement

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Commentaire posté le 10/04/2016 par Anonyme

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire (infraction pour conduite sous l'emprise de stupéfiants), je viens de recevoir une lettre écrite en allemand (dont je ne comprends pas grand chose) mais j'ai compris que je devais envoyer mon permis en allemagne et ils me demandent aussi de payer par prélèvement SEPA des frais administratif.

Grave aux posts précédents j'ai compris qu'ils peuvent pas m'obliger à envoyer mon permis en Allemagne.
Une simple correspondance par mail aux autorités allemandes suffira-t-elle à expliquer mon cas ? Ou un courrier s'impose ?

Quant au paiement des frais, suis-je obligé de payer (je suis près à payer pour me débarrasser de ce problème) ?
Le paiement peut-il être effectué par virement ou faut-il que je renvoie l'ordre SEPA par courrier.

Pour finir est-ce-que je risque de me faire rattraper par la justice française (ou la police) si j' n'envoie pas mon permis en allemagne ?

Pour précision j'ai déjà payé une amende sur place lors de l'infraction en Allemagne.

merci d'avance de vos réponses.

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Commentaire posté le 11/04/2016 par Anonyme

Bonjour,

Oui, vous pouvez communiquer par mail avec la police allemande.
Concernant le paiement, vous avez probablement reçu un formulaire de virement pré rempli destiné aux titulaires de comptes en Allemagne. Une banque française n'en fera rien; payez plutôt par virement SEPA.
Payer pourra vous éviter la transmission de votre dossier aux autorités françaises et la double peine : sanction dans les 2 pays. Ceci dit, en matière de stupéfiants, je ne suis pas en mesure de vous assurer qu'il n'y aura pas transmission du dossier aux autorité françaises même si vous payez.
Si c'est votre première infraction liée au stupéfiants, vous encourez une amende de 500€ + 1 mois de retrait de permis + 2 points sur votre permis virtuel qui seront effacés au bout de 5 ans.
Si par contre vous avez été dépisté suite à un comportement dangereux, la note sera salée : en plus de l'amende (à la discrétion d'un juge) vous pouvez vous attendre à une interdiction de conduite définitive (annulation de votre permis virtuel) sur le territoire allemand, en pratique jusqu'à prescription des faits (10 ans).
Pour la procédure de remise du permis aux autorités allemandes, tout est expliqué plus haut dans la file.

Cordialement.

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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !