mettre un panneau stationnement interdit sur la servitude

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Question posée le 09/04/2015 par jean noêl

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude de passage de 8m de large actée chez notaire . Cette servitude dessert 2 habitations , un terrain agricole et j'en ai également l'usage. Cela ne pose aucun problème avec le premier voisin ni avec l'agriculteur .Le problème vient du 2ème voisin qui à mis en place des plantations pas vraiment gênantes mais qui par leur présence oblige les gens à ce garer et manœuvrer devant chez moi abimant à chaque fois l' espace qu'on essaie de maintenir verdoyant et agréable .C' est une servitude de passage uniquement donc il n'ont pas à s'y garer et ces plantations sont en dehors de la zone servitude qui lui est attribué. J ai voulu mettre un panneau propriété privé mais mon voisin l' a arraché de colère . Outre les plantations que je tolère il y a une zone ou les gens se garent mais que je tolère également . Mais je veux préserver la zone devant ma sortie .

1 Les gens ont il le droit de se garer sur mon terrain si il n'y a pas de panneau signalant la propriété privée?

2 Quel recours si le panneau n'est pas respecté sachant que le dialogue est impossible avec ce voisin?

3 Combien me couterait l'aide d'un conciliateur ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/07/2015 par Proprietaire-cadastre.fr

Bonjour,

Les gens n'ont pas à se garer chez vous (même sans panneau), malheureusement si votre voisin ne veut rien entendre, il n'y a pas beaucoup de solution autre que la voie judiciaire.

Cordialement,

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