Conduire avec une plaque d'immatriculation étrangère

Question détaillée

Question posée le 21/02/2015 par Thierry Geo

Bonjour,

Je possède un véhicule immatriculé en Irlande à mon nom.

je l'ai ramené en France, est ce que je peux rouler avec sous l'arrêté du 1 juillet 1996 article 11 ?

Modifié par Arrêté 2001-12-11 art. 1 JORF 23 décembre 2001

Les véhicules immatriculés dans un pays étranger sont admis à circuler en France, sous le régime des conventions internationales en vigueur, en conservant leur numéro et leur(s) plaque(s) d'immatriculation.

Ils doivent en outre porter d'une manière apparente à l'arrière le signe distinctif du pays d'origine sous la forme de lettres noires sur fond blanc de forme elliptique, dont les autres caractéristiques sont précisées par l'annexe 3 de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière.

Est admis comme équivalent, pour les véhicules immatriculés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, le signe distinctif de l'Etat membre d'immatriculation complété par le symbole européen, intégré sur fond bleu, dans la partie gauche de la plaque arrière d'immatriculation.

Lorsque leur numéro et leur(s) plaque(s) d'immatriculation ne sont plus valides et qu'une demande d'immatriculation a été déposée en France, ces véhicules sont admis à circuler à titre provisoire sous couvert uniquement d'un numéro et de plaque(s) d'immatriculation spéciale WW.

Les plaques Irlandaise sont comme en France rattaché au véhicule et non au propriétaire comme c'est le cas en Belgique et en Allemagne si je ne dis pas de bêtises.

Cordialement.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/03/2015 par anonyme

Bonsoir,
Félicitations pour cette kyrielle de renseignements sur la législation française!
Que vous apprendre de plus .
Oui, vous avez le droit de rouler si vous respecter les procédures de francisation de votre véhicule .
attention aux délais accordés,
l'administration française est connue pour son peu d'empressement à clore un dossier.....

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Réponse envoyée le 21/03/2015 par François

La conduite en France d'une voiture immatriculée à l'étranger est autorisée si le propriétaire de cette voiture réside hors de France au moins pendant les deux tiers d'une année civile. S'il réside en France plus de quatre mois par an, il doit faire immatriculer sa voiture en France. Cette formalité doit être effectuée dans le mois qui suit son installation en France.

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