Qu'est que je risque pour des excrements de chien sur le balcon

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Question posée le 29/09/2013 par Anonyme

un enqueteur de la spa est venus me controler mon balcon,il a pris une photos de plusieur jour que

j"avais pas ramasser les excrements de mon chien,il a constater qu'il n'avais pas d'eau et pas abrit pour se metre abrtit pour les imtemperis on ma parler amande,pouvez vous envoyer une reponse.Mercie d'avance

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/09/2013 par Ancien expert Ooreka

Le rôle de l'enquêteur Spa est de vérifier les bonnes condition de détention d'un animal. Il doit notamment s'assurer que celui-ci est bien traité, qu'il vit dans un habitat correct et qu'il ne fait pas l'objet de carences alimentaires.
En cas d'atteinte involontaire à la vie ou l'intégrité d'un animal (maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence), vous risquez une contravention 3ème classe (150-450€) et retrait de l'animal (art R653-1 Code pénal).
Plus d'informations ici.
Cordialement.

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