Condamnation par le tribunal pour maintien de voiture en circulation sans contrôle technique

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Question posée le 07/06/2013 par Anonyme

Arrêtée le 17/02/2013 par des gendarmes, sans preuve du contrôle technique (la vignette n'avait pas été apposée sur la carte grise et le pare-brise car en mars 2011, lors du contrôle,la gendarmerie détenait ma carte grise suite à quelques jours de retard et, une fois ce problème réglé, j'avais oublié de ramener la carte grise au garage pour régularisation), j'ai eu une contravention. Comme j'étais certaine, à juste titre, de la validité du contrôle, les gendarmes m'ont dit que je n'avais qu'à renvoyer la copie procès-verbal de contrôle sans payer l'amende, ce que j'ai fait.Je croyais l'affaire terminée; or, hier, j'ai reçu une notification d'ordonnance pénale pour un montant de 112 euros. Motif : "maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique", ce qui est faux.Depuis, j'ai pris conseil auprès de greffier, conseiller juridique et avocat qui m'ont tous dit que je pouvais contester le jugement mais que, sans avocat, je ne pouvais que perdre, sans compter l'obligation de me déplacer au tribunal d'Albi (300km de mon domicile).Je ne peux effectivement pas engager un avocat pour 112 euros (-20% si je paye vite). Que faire ? Cela me paraît hallucinant d'être condamnée à payer pour faute non commise ; je précise que je gagne moins de 1000 euros mensuels...Merci de votre aide.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 24/08/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour, je ne suis pas la pour donner des leçons mais vous rejetez vos erreurs sur les gendarmes alors que "involontairement" .... Vous êtes toute de même le fautif de ce qui vois arrive ... Mon conseil payer point .. Car cela vous coûtera plus chère autrement !! Et surtout veillez a être plus rigoureux pour votre sécurité et celle d'autrui ...

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Commentaire posté le 24/08/2013 par Anonyme

Merci de préciser que vous n'êtes pas là pour donner des leçons ce qui n'empêche une réponse moralisatrice très douteuse... Je ne vois vraiment pas en quoi le fait de rouler avec un contrôle technique en cours de validité met en jeu ma sécurité et celle d'autrui !!! Ou alors vous n'avez rien compris à la question...

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Réponse envoyée le 25/08/2013 par Ancien expert Ooreka

Re .. Bonjour .. Circuler avec un véhicule vous impose d'être en règle même si comme vous le dite c'est un oubli de votre part, vous cumulez tout de même le oublis, vignette sur le pare prise ainsi que mention sur la carte grise, imaginez que les forces de l'ordre ne peuvent croire les usagers de la route sur leur bonne parole, c'est a vous de prouver que vous êtes en règle et non au fonctionnaire de le faire a votre palace ... Lors votre verbalisation pour défaut de CT il est mentionné sur la fiche d'immobilisation que le véhicule ne doit circuler "que" de votre domicile pour aller au contrôle technique le plus proche, si entre temps vous avez effectué le CT mais que vous n'avez pas fait levé l'immobilisation de votre véhicule (encore un oubli de vitre part) cela relève pour les gendarmes du maintien en circulation d'un véhicule malgré son immobilisation .. Car vous ne pouviez présenter la carte grise de votre véhicule cette dernière étant retenue en gendarmerie seule la fiche d'immo était en votre possession. Alors sauf erreur et mauvaise compréhension de ma part, vous demandez que les gendarmes vous face confiance que sur votre bonne parole... Bref ce que je pense si je vous ai bien compris c'est que vos différents oublis consécutifs vous met dans les difficultés vous ne pouvez que vous en prendre a vous même ..

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Réponse envoyée le 25/08/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour, merci pour votre commantaite et au vu de votre réaction j'imagine bien votre comportement lors de votre verbalisation, je vais donc faire comme vous dite pas perdre mon temps plus longtemps avec vous car
Vous en valez pas le coup.. Et si vous aviez autant raison comme vous le stipulez je ne comprands pas pourquoi vous avez besoin d'avoir de conseils pour faire "sauter la verbalisation", quant on pense tout connaître on me demande pas conseil sur ce Je vous souhaite une bonne journée.

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