Contestation d'amende pour abus de pouvoir

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Question posée le 18/03/2012 par Anonyme

Bonjour hier alors que je me trouvais dans le centre ville de Marseille , qui a beaucoup changer et qui est en chantier ,j'ai pris un sens interdit , qui était peu visible , comme a mon habitude j'ai emprunté cette voie . Un officier de police m'a donc interpellé , je lui ai donc dit : " je vous prie de m'excuser Monsieur , j'ai l'habitude de prendre cette direction et j'ai été surpris par le sens interdit , ce dernier m'a demandé de faire demi- tour alors à mon tour je lui répond comment faire demi tour c'est étroit ?" . Ce dernier c'est énervé et m'a mis une amende , il a totalement perdu son sang froid , et étais limite familier  envers moi . Par conséquent j’estime qu'il y a abus de pouvoir . Que dois-je faire ? 

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18 réponses d'expert

Réponse envoyée le 19/03/2012 par Ancien expert Ooreka

Abus de pouvoir ? En quoi ? Vous êtes pris en flagrant délit de conduite en sens interdit. Le policier semble plutôt de bonne constitution puisqu'il vous demande de faire demi-tour (= "je vais pas vous donner d'amende, remettez-vous en conformité et circulez", en langage policier) et que ce soit de bon gré ou mal gré, vous n'obtempérez pas. Conséquence, il vous file une amende pour sens interdit ; à savoir le PV que vous auriez dû avoir dès le début avec n'importe quel policier. Où est exactement l'abus de pouvoir ?

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Réponse envoyée le 16/09/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour je m apelle Sandra et mon fils de 18 ans à pris deux pv le premier parcequ il était sur le trottoir à vélo en sens intertit avec son portable on lui a demander ses papiers d identité qu il n avait pas sur lui ils ont embarqué au poste garder trois heures sont allés voir son employeur pour vérifier de son identité et ensuite relâche avec deux pv de 90 euro est ce un abus je c pas .a qui m adresser??

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Commentaire posté le 11/11/2013 par Anonyme

Bonjour je ne vois pas l'abus de pouvoir la !! Circulation sur trottoir même en vélo c'est interdit de plus avec le téléphone portable pas mieux et pour votre importation toute personne sur le territoire française doit pouvoir justifier de son identité a chaque réquisition des forces de l'ordre .. Surtout quand la personne est verbaliser Faut bien que l'agent s'assure de la véracité de l'identité de l'auteur des infractions .. De plus la vérification d'identité permet de retenir un personne 4heures au poste de police

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Commentaire posté le 06/08/2016 par Anonyme

Johann, vous faites preuve de mauvaise foie tout comme le policier qui a arrêté ce jeune homme. Il n'est nullement interdit par la loi de se trouver à l'état d'arrêt sur le trottoir avec un vélo. Au contraire, il est même préférable que ce jeune homme utilise son portable à l'arrêt et hors de la chaussée. Quant à vous Sandra, vous pouvez contacter un huissier afin de constater les faits. Je trouve cela honteux ce genre de comportement abusif de la part des forces de l'ordre qui détourne ainsi les faits en leurs faveurs. Mais quand on sait qu'ils ont un certain quota de pv à respecter, je vous conseille de ne pas croiser ces charognards.

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Réponse envoyée le 11/11/2013 par Ancien expert Ooreka

Bonjour ... Comme vous le dire vous même vois étiez en contre sens de la circulation donc en infraction, quand au comportement de l'agent je ne donnerais pas mon avis car le transcrit et la réalité est bien souvent différente, de plus aucun abus de pouvoir comme vous dites vu que vous étiez en sens interdit .

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Réponse envoyée le 18/08/2014 par Ancien expert Ooreka

bonjour je circuler sur le pheripherique parisien j etai voi de gauche je roulai a 90 au lieu au 70 mai il ny avai ni jumelle ni radar une voiture civile ma arreter ma demander de sortir du pheriph il m on mi une amende exces de vitesse a 90 euro san retrait de point ok d accor merci bonne soirée , 2semaine apres je recoit 360 euro d amende avc d infraction inventé et mm pa dit par le policier le jour meme que doit je faire svp

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Réponse envoyée le 24/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonsoir,

Suite à une contravention donnée pour ma plaque d'immatriculation soit disant pas visible ( 90 euros), j'informe Mr le gendarme que j'ai passé le contrôle technique sans souci, alors pourquoi me verbaliser.
Je revenais ce jour là de l'hôpital où ma fille venait de subir une opération, donc pas en forme.
J'essaie de lui faire comprendre que je suis de bonne foi, mais devant le je m'en foutisme, je place le mot quota et là Mr le gendarme fait preuve de je suis plus fort que toi et me donne 90 euros d'amende pour pneus lisses.

Alors que faire, ils m'a prit ma carte grise que je recevrai quand je reviendrai avec nouveaux pneus et nouvelle plaque à la gendarmerie.

J'ai subi en moins d'un an deux cambriolages, en guise d'aide j'ai entendu de mettre une alarme et oui vous avez une belle maison...

merci de m'aider

isa

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Réponse envoyée le 24/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonsoir,
Suite à une contravention donnée pour ma plaque d'immatriculation soit disant pas visible ( 90 euros), j'informe Mr le gendarme que j'ai passé le contrôle technique sans souci, alors pourquoi me verbaliser.
Je revenais ce jour là de l'hôpital où ma fille venait de subir une opération, donc pas en forme.
J'essaie de lui faire comprendre que je suis de bonne foi, mais devant le je m'en foutisme, je place le mot quota et là Mr le gendarme fait preuve de je suis plus fort que toi et me donne 90 euros d'amende pour pneus lisses.
Alors que faire, ils m'a prit ma carte grise que je recevrai quand je reviendrai avec nouveaux pneus et nouvelle plaque à la gendarmerie.
J'ai subi en moins d'un an deux cambriolages, en guise d'aide j'ai entendu de mettre une alarme et oui vous avez une belle maison...
merci de m'aider
isa

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Réponse envoyée le 27/09/2014 par Gilles47230

Chère Isabelou : La plaque d'immatriculation n'a rien à voir avec le contrôle technique (faut pas confondre)... Une plaque minéralogique illisible est passible d'une C/3 pas d'une C/4 soit 45€ (amende minorée) et non 90€... cette infraction entraine immobilisation du véhicule (donc saisie de la carte grise jusqu'à régularisation de l'infraction)... il en va de même pour le pneu lisse (Immobilisation + amende 90€)... et à l'avenir il vaut mieux jouer l'étonnement et l'indulgence avec sourires que de jouer à pot de terre contre pot de fer... Cordialement

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Réponse envoyée le 27/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Merci de ton message, quand je me suis fait arrêter pour contrôle, je savais que les gendarmes pouvaient être là, mais pour moi je ne craignait rien, j avais l esprit tranquille , je n étais pour moi pas en infraction, mais les faits sont là de nos jours il est plus facile de donner une contravention que d'aider le citoyen (cambriolages, vol de carte bleue...). Autour de moi et moi même ayant fait les frais de personnes malhonnêtes, je suis toujours très amère des réponses obtenus de ces messieurs, j ai des enfants à protéger moi. Moi les gendarmes m ont fait pleurer alors que j étais victime, trouves tu cela normal.

Peut être est tu toi même gendarme...

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Commentaire posté le 28/09/2014 par Gilles47230

Gendarme j'ai été... Retraité je suis... Je compatis à vos problèmes quant aux affaires de vols et cambriolage... Les gens ne savent en général pas ce qu'est la vie en Gendarmerie... C'est très contraignant (surtout pour les familles)... Il est tout a fait exact qu'il est plus facile de dresser un Pv d'infraction que de solutionner un crime ou délit c'est malheureusement dans la nature des choses et on n'y peut rien... En règle générale des militaires de la Gendarmerie sont mieux cotés que la Police (Ceci est du au fait que nous avons une hiérarchie militaire qui surveille)...La gendarmerie actuellement doit s'adapter en fonction de ses moyens qui sont de plus en plus limités au niveau opérationnel (crise oblige) et ça peu de gens le savent... Cordialement

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Réponse envoyée le 29/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Merci Gilles,

Tout d'abord, je m'excuse du tutoiement.
Ce que vous m'écrivez, je le sais que trop....
Je ne mets pas en doute la vie en gendarmerie, mon beau-frère (il a lui aussi sa famille avec lui) est lui même gendarme, il a lui aussi sa famille avec lui et fait souvent fait des déplacements de différentes durées.
Je ne mets pas en doute non plus les moyens mais malheureusement c'est le citoyen en fait les frais.

Par contre le comportement, c'est quelque chose de personnel.

Quand vous m'écrivez (Une plaque minéralogique illisible est passible d'une C/3 pas d'une C/4 soit 45€ (amende minorée) et non 90€... donc avez t-il le droit de me donner une amende de 90€.
Une amende minorée est-elle une amende que l'on paie sur place?

Cordialement,

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Réponse envoyée le 29/09/2014 par Gilles47230

Toutes les amendes dressées par les forces de l'ordre sont minorées à quelques exceptions près... C'est à dire que si on reconnait les faits ont a trois jours ouvrés pour s'en acquitter sinon c'est plein tarif à 135€ pour une C/4.... N'ayant pas sous les yeux la carte amende qui vous a été dressée je ne me base que sur votre post pour en déduire le montant de la contravention. Si vous me donnez le libellé exact de l'infraction je pourai dire si c'est légal ou pas... Cordialement

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Réponse envoyée le 30/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour et merci de me répondre à nouveau

C est un document où il est coché fiche de circulation provisoire ( 7 jours)
L agent verbaliseur a seulement noté son numéro matricule pas de nom.
Il n y a pas de numéro de PV.
A infraction ayant motivé l immobilisation il est noté: pneu lisse, plaque avant.
A immobilisation est noté l heure le lieu et la date
A véhicule est noté les indications de mon véhicule, il a noté mon nom de jeune fille et non mon nom d usage?? Mon adresse n est pas complète et au lieu de la renoter il est noté idem
Il n a rien noté pour les infos du certificat d immatriculation et nous avons signé.

J espère que mes informations suffiront à dire si cela est validé ou non

Merci beaucoup

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Réponse envoyée le 30/09/2014 par Gilles47230

Ce document est la fiche d'immobilisation... Vous a-t-il été remis des cartes amendes (couleur rose) en deux volets ou avez vous signez sur un appareil électronique...??? Je suis tjours à votre écoute... Cordialement

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Réponse envoyée le 30/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Merci c est le seul document qui m a été donné et Que j ai signé.

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Réponse envoyée le 30/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Je dois aller à la gendarmerie présenter mes pneus et ma plaque pour récupérer ma carte grise.
Je recevrai la facture à la maison.

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Réponse envoyée le 30/09/2014 par Gilles47230

La fiche d'immobilisation doit être remise avec les cartes amendes de l'infraction. Si ce n'est pas le cas, allez à la gendarmerie de votre lieu d'infraction qui détient votre carte grise et demandez à voir le commandant de Brigade pour explications... Bien entendu vous devez avoir changé le pneu et la plaque (mais gardez le pneu litigieux et la plaque.

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Réponse envoyée le 30/09/2014 par Gilles47230

NOTA : En gendarmerie il n'existe que deux mode de verbalisation. Soit par carte amendes en 3 volets (deux premiers volets remis au contrevenant et la souche conservée par l'agent). Soit par PV électronique (appareil genre smarphone ou l'agent coche les références d'infractions et qu'il vous tend pour signature sur l'appareil (s'il ne le fait pas c'est illégal à moins du refus de signer)... Si aucun de ces modes n'a été fait demander des explications au Commandant de Brigade (poliment bien sur car on est susceptible)... Espérant avoir répondu à votre attente... Cordialement

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Réponse envoyée le 30/09/2014 par Ancien expert Ooreka

Merci de vos explications, je vous tiens au courant.
Bonne soiree

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Réponse envoyée le 01/10/2014 par Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Je suis allée me présenter à la gendarmerie, j'ai demandé à voir Mr le commandant de brigade (il est en formation deux semaines) et l'autre personne non disponible.
J'ai expliqué que je voulais des explications par rapport au document qui m'a été remis le jour du contrôle et j'ai parlé des cartes amendes, le gendarme m'a dit qu'il ne savait ce que c'était.
Il m'a demandé si j'avais signé sur un appareil électronique, j' ai répondu que non.
Un second gendarme nous a rejoins et m'annonce que son collègue a eu raison.
Le premier gendarme m'a dit d'attendre mon amende et d'aller sur le site OMP pour contester.

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Commentaire posté le 01/10/2014 par Gilles47230

Ya plus qu'à attendre...

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Commentaire posté le 29/11/2015 par Nemo Auditur

Bonjour,
Quelle a été la suite donnée?
les faits datant d'octobre 2014, si vous n'avez pas exercé un droit de recours, vous ne pourrez plus l'exercer.
Bien à vous,
Nemo

NB : le gendarme doit appliquer la Loi, rien que la Loi et seulement la Loi et non annoncer que son collègue a eu raison.

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