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31/05/17
1 réponse d'expert
bonjour, J'ai recu une convocation sur saisie salaire par un huissier de justice, ma dette initiale etait de 2.376 euros elle avoisine les 12.000 euros aujourd'hui.cette affaire date de 1997.Dans le meme temps mon epouse pour la meme affaire, elle a recu (...)
17/03/17
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Peut on refuser le placement de son enfant "proposé" par le conseil régional?
14/02/17
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Les statuts d'une association indiquent que les membres du conseil d'administration sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles et renouvelables par tiers toutes les années. Or, le renouvellement n'est pas pratiqué. Il s'ensuit u (...)
08/11/16
1 réponse d'expert
Mon bailleur à touché la rétroactivité de mes APL par la CAF j'ai reçu l'attestation de paiement, mais celui-ci ni le paiement de la CAF. Cela dure depuis 8 mois. Comment faire et y a t-il des pénalités de retard pour ce préjudice
26/10/16
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Bonjour, je souhaiterai intégrer le réseau kyani (vente de produits bio : le triange de la santé) https://www.kyani.net/fr-fr/ Avant cela je souhaitais m'assurer que l'entreprise soit bien légale je viens de trouver une réponse sur votre site internet (...)
30/08/16
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Bonjour, je voudrais savoir comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ? Et faut t il une autorisatio' pour pouvoir envoyer un mandat ?merci d'avance.
19/07/16
1 réponse d'expert
Bonjour, Dans mes révisions de partiels j'ai tout un argumentaire sur la force obligatoire d'une loi (non pas du contrat). J'ai besoin d'une légère précision, la force obligatoire de la loi est-elle contournable ? Ou la loi est-elle indéniablement oblig (...)
15/06/16
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20/05/16
4 réponses d'experts
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01/12/15
1 réponse d'expert
Bonjour, Nous sommes 5 élus conseillers municipaux au sein du bureau du comité des fêtes (association loi 1901 sans subvention de la mairie) comprenant 6 membres. Le maire, veut notre démission. Il prétend qu'en tant que président d'honneur du dit comi (...)
09/10/15
1 réponse d'expert
Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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