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Droit des associations

Droit des associations : Questions / Réponses d'expert

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Peut-on m'enlever des points

Bonjour peut-on m'enlever des points sur mon nouveau permis pour une infraction commise il y a un an sans permis. je vous explique je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour avoir été arrêté a glissé un stop avec mon véhicule de fonction (...)

31/05/17

1 réponse d'expert

PEUT ON PORTER PLAINTE CONTRE UN HUISSIER?

bonjour, J'ai recu une convocation sur saisie salaire par un huissier de justice, ma dette initiale etait de 2.376 euros elle avoisine les 12.000 euros aujourd'hui.cette affaire date de 1997.Dans le meme temps mon epouse pour la meme affaire, elle a recu (...)

17/03/17

1 réponse d'expert

Peut on refuser la décision du conseil régional?

Peut on refuser le placement de son enfant "proposé" par le conseil régional?

14/02/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire respecter les statuts d'une association ?

Les statuts d'une association indiquent que les membres du conseil d'administration sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles et renouvelables par tiers toutes les années. Or, le renouvellement n'est pas pratiqué. Il s'ensuit u (...)

08/11/16

1 réponse d'expert

FC
Bonjour comment je peux récupérer un trop perçu APL par mon bailleur

Mon bailleur à touché la rétroactivité de mes APL par la CAF j'ai reçu l'attestation de paiement, mais celui-ci ni le paiement de la CAF. Cela dure depuis 8 mois. Comment faire et y a t-il des pénalités de retard pour ce préjudice

26/10/16

2 réponses d'experts

ED
L'entreprise Kyani est elle légale (MLM)?

Bonjour, je souhaiterai intégrer le réseau kyani (vente de produits bio : le triange de la santé) https://www.kyani.net/fr-fr/ Avant cela je souhaitais m'assurer que l'entreprise soit bien légale je viens de trouver une réponse sur votre site internet (...)

30/08/16

1 réponse d'expert

BL
Comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ?

Bonjour, je voudrais savoir comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ? Et faut t il une autorisatio' pour pouvoir envoyer un mandat ?merci d'avance.

19/07/16

1 réponse d'expert

FC
La force obligatoire de la LOI est-elle contournable ?

Bonjour, Dans mes révisions de partiels j'ai tout un argumentaire sur la force obligatoire d'une loi (non pas du contrat). J'ai besoin d'une légère précision, la force obligatoire de la loi est-elle contournable ? Ou la loi est-elle indéniablement oblig (...)

15/06/16

2 réponses d'experts

que signifie l'article 175 DU CODE CIVIL et qu'elle peine encourue pour ce deli

Bonjour à tous , Pouvez pouvez-vous me dire quels risques une personne qui travaille dans une étude notariale qui a fait des faux et usage de faux avec des documents authentiques en imitant la signature d'un maître en me soutirant de très grosses sommes (...)

20/05/16

4 réponses d'experts

JR
PF
Détournement d argent d un comité d entreprise à des fins personnels

Bonjour suite aux nouvelles élections d un comité d entreprise notre équipe a eu la surprise d avoir aucun documents bancaires ou factures..après renseignements auprès des banques nous avons demandés les extraits bancaires de l année 2015 et découvrons qu (...)

01/12/15

1 réponse d'expert

FC
Ingérence du maire envers un comité des fêtes

Bonjour, Nous sommes 5 élus conseillers municipaux au sein du bureau du comité des fêtes (association loi 1901 sans subvention de la mairie) comprenant 6 membres. Le maire, veut notre démission. Il prétend qu'en tant que président d'honneur du dit comi (...)

09/10/15

1 réponse d'expert

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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