/ /
/

Protection juridique

Protection juridique : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Avec une convocation préfecture que peut-on faire comme démarche?

Bonjour, Si une personne possède une convocation de la préfecture afin d'obtenir une carte de séjour et qu'elle paye des cotisation à la maison des artistes ainsi que ses impôts. Peut-elle faire une demande auprès de la CAF pour un RSA par exemple ? P (...)

08/12/15

1 réponse d'expert

NA
Mon avocat a t-il un délai pour instruire mon dossier en justice?

J'ai donné un dossier à mon avocat en 2011. Nous avons eu 2 entrevues à ma demande depuis 2014 aucunes nouvelles. Je lui ai envoyé un courrier en recommandé le 30 octobre 2015 qu'il a reçu. Mais je n'ai eu à ce jour aucunes réponses ni par lettres ni par (...)

30/11/15

1 réponse d'expert

NA
victime d'abus de faiblesse , de la part d'un avocat

Bonsoir , l'avocat de la partie adverse a déposer des fausse conclusion a la cour d'appel , avec la complicité de mon avocat , je les dénoncer a monsieur le bâtonnier il me répond pas , j'ai écrit a monsieur le procureur il me répond pas,et j'ai aucun avo (...)

29/11/15

3 réponses d'experts

NA
quel est le délai de prescription pour un accident de la route

J'ai été blessé lors d'un accident de la route et le tiers s'est enfui. Pendant plusieurs années j'ai été soigné et l'assurance ne donnait pas de nouvelle. Enfin le 6janvier 2012 elle m'a écrit me disant qu'il m'indemniserait par rapport à mon assurance c (...)

11/11/15

1 réponse d'expert

PF
Que faire si un syndic ne fournit pas les documents demandés pour une Vente

Je suis entrain de Vendre un Appartement à rénover en RdC, situé dans une petite Copropriété composée de 4 Copropriétaires ( dont le Syndic bénévole qui y loue son Appartement ) au Tréport. Le 05 10 2015, la Clerc de Notaire a envoyé au Syndic un Que (...)

23/10/15

1 réponse d'expert

certificat medical et ordonnance médicale

Bonjour,j'ai en ma possession un certificat medical émanant d'un psychiatre disant "que ma mère n'a plus besoin d'aide pharmacologique", et celui ci a fait une ordonnace ce meme jour pour :-DU SERMION NICERGOLINE-VASOBRALce certificat a ete remis a la jug (...)

20/09/15

1 réponse d'expert

NA
Comment récupérer mes enfants face au placement de mes enfants mineurs ?

Bonjour je suis née à la Martinique ,et et je réside actuellement sur Chalon sur saône en france mes deux filles sont placés au foyer départementale de la martinique par le juge des enfants ,mon bébé à 2 ans : ma fille âgée de 9 ans s'est faite agressée (...)

20/08/15

1 réponse d'expert

FC
LE HARCELEMENT DES VOISINS RACISTES

Bonjour, Mon problème est le suivant: Je suis Marocaine et je suis mariée à un français .On vient d'habiter un lotissement neuf , après avoir construit une maison individuelle mais le premier jour où on a été voir le terrain, un voisin le plus proche du (...)

17/08/15

2 réponses d'experts

NA
UN AVOCAT A T IL DES OBLIGATIONS D'INFORMATION ENVERS SON CLIENT?

Malgrès mes couriels ou mes coup de fils cela fait plus d'un an et demi que mon avocat ne me donne aucune nouvelle. C'est un dossier de malfaçon dans une construction

14/08/15

2 réponses d'experts

NA
RSI - demande cotisation 4 ans après

Bonjour, En février 2011, j'ai liquidé mon Eurl, nous sommes en juin 2015. Et je viens de recevoir aujourd'hui un courrier d'un huissier réclamant 638 euros pour le RSI, Je me suis renseigné, et selon l'article L244-3 du code de la sécurité sociale, le R (...)

24/06/15

2 réponses d'experts

Saisine premier president cour d'appel

Mon ancien avocat m'a incluse prmi les parties à une procedure à mon insu, sans me demander mon avis ni me communisuer aucune piece. C'est par un exploit d'huissier de la partie adverse que j'ai ete mise au courant. L'avocat a fait etat dune erreur de plu (...)

26/05/15

1 réponse d'expert

PF
Comment porter plainte pour préjudice moral contre Incinéris?

Suite à la mort de ma chienne, je choisis l'incinération individuelle accompagnée. Donc j'ai pris rendez-vous chez Incinéris à Chevigny St Sauveur. Pour être sûr, j'ai rappelé plusieurs jours plus tard pour confirmer la date et l'heure de l'incinération a (...)

24/05/15

1 réponse d'expert

FC
voiture vendue gagée par le rsi

Bonjour en juin 2014 j'achete un vl pour remplacer le mien qui vient de lacher pendant la cure. pour 2000 € je suis dépanné en sept ,oui un peu tard, je change la carte grise et celle ci est refusée pour gage du rsi je lui ai rendu le vl en décembre i (...)

07/05/15

1 réponse d'expert

FC
Où trouver un avocat spécialisé en droit familial à Toulouse ?

J'habite Toulouse. J'ai besoin d'un bon avocat en droit familial à Toulouse pour des conseils sur un différend familial concernant le droit de propriété. Une suggestion ?

19/12/13

1 réponse

Durée de plainte

Quelle est la durée d'un dépot de plainte déposé a la police ? Merci

06/09/12

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !