/ /
/

Protection juridique

Protection juridique : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

le patrimoine personnel et familial des conseils s'il vous plait

Bonjour apres lecture de mon dossier tutelle depuis juillet 2016 Madame la Juge veut tout le patrimoine de mon Pere de ma Mere de moi meme et c'est du non stop comment freiner comment mettre un terme cela prend des disproportions remontees au tribunal (...)

03/10/17

1 réponse d'expert

FC
juridiction compétente propriété artistique

Bonjour,Avec mon groupe de musique nous sommes susceptible de nous voir confronté à un vol de chanson.Nous sommes en train de protéger notre version de la chanson, mais fondamentalement, nous sommes susceptibles de nous voir contester l'existence des par (...)

02/10/17

1 réponse d'expert

FC
Que faire si l'on reçoit des frais de remise en banque de CERTEGY SNC?

Bonjour Suite à un chèque impayé du mois de janvier mais régulariser je reçois des frais de remise en banque de cette société de recouvrement, est-ce logique que je paye ses frais sachant que j'ai régularisé le compte ?

17/05/17

2 réponses d'experts

BB
Comment se proteger face à un signalement injustifié aux services sociaux ?

Voilà ma fille de 13 ans était au stade de France le 13 novembre 2015 et est traumatisée à la suite de ca et sa scolarité au collège s'en ressen à cause de ses absences. Cela fait 1 an et demi que je cherche à l'aider et suite à une crise d'angoisse je l' (...)

25/04/17

1 réponse d'expert

FC
Je collecte des objets perdues à la fin de mon cours d'amphi puis je les garde.

Bonjour je suis professeur d'université et à la fin de chaque cours d'amphi j'aime passer dans les rangs pour voir ce que mes étudiants ont perdu pour les ramener chez moi, il m'arrive de temps en temps d'en vendre quelques uns. Donc j'aimerai vous demand (...)

22/04/17

1 réponse d'expert

vc
logement des conseils s'il vous plait

Bonjour je souhaiterais savoir comment agir - vous avez des individus qui squattent le logement que j'occupe - que dois je faire ? c'est tous les jours merci de votre reponse

17/04/17

1 réponse d'expert

FC
Que dois-je dire, faire et quelle attitude adopter lors de l'audition libre ?

Bonjour, Mon ami et moi avons construit en autoconstruction en 2012 deux logements destinés à la location. Un an et demi après avoir donné la déclaration d'achèvement des travaux (les logements ont été loués en suivant de l'achèvement des travaux), la D (...)

06/04/17

7 réponses d'experts

Puis-je porter plainte pour préjudice moral contre un journal ?

Bonjour, Dans le village d'où je viens mon grand père a été maire de 1989 à 2008 puis de 2014 à 2017 (son mandat a pris fin suite à une démission.), ma mère est secrétaire à la mairie depuis plus de 20ans et mon père a été premier adjoint depuis 2014. O (...)

04/04/17

1 réponse d'expert

FC
Qu'est ce qu'une sanction pénale ? une sanction civile ?

J'aimerai une réponse précise qui m'aiderait à comprendre en quoi consiste une sanction pénale et une sanction civile au sein du droit à l'image .

25/03/17

3 réponses d'experts

ED
Bonjour ! Comment peut on savoir si on est inscrit aux fichiers TAJ ? Merci

En effet, j'ai un ami qui est en détention qui voulait que j'aille récupérer ses affaires chez lui (notamment des documents) et remettre à son avocat, mais n'ayant pas la possibilité de me remettre ses clés en main, il m'autorisa d'aller casser sa serrur (...)

21/02/17

1 réponse d'expert

FC
Peut on refuser la décision du conseil régional?

Peut on refuser le placement de son enfant "proposé" par le conseil régional?

14/02/17

1 réponse d'expert

FC
Je été harcelé comment faire

Je suis handicapé 80 % j'ai été harcelé par ma soeur manque de respect j'ai envi de prendre un avocat ça fait 9 ans j'en suis très malade merci

11/02/17

1 réponse d'expert

FC
3 mois ferme de prison a faire

Bonjour, je vous explique mon problème en quelques phrases.. J'ai été condamner a 3 mois de prison ferme pour "escroquerie" mon ex de l'époque en 2009 a déposé un chèque en bois sur mon compte de 8 000 euros je n'était au courant quelques jours après qua (...)

02/02/17

1 réponse d'expert

MB
modèle de lettre gratuite déposer plainte contre la responsable sécurité social

J'ai été vu par un médecin expert pour un accident du travailCelui ci me dit que dans mon dossier il trouve des antécédents de prise d'héroine traitée à la métadone alors que je ne me suis jamais drogué à l'héroine, seulement de la dépendance au cannabis. (...)

31/01/17

1 réponse d'expert

une résiliation du bail par vilogia

j'ai reçu un avis passage de mon huissiers pour une résiliations du bail de vilogia j'ai signé le mois décembre 2016 un plan d'apurement pour mon loyer 50euro en plus de mon loyer et vilogia veux résilie mon bail. je demande quoi faire merci (...)

30/01/17

1 réponse d'expert

FC
Quoi faire pour qu'une personne ne s'approche plus jamais de moi ?

J'ai accueilli une amie chez moi pendant 2 mois. Elle s'est permise de me faire vivre "l'enfer" sur terre. Elle changeait d'humeur à tout bout de champ, jusqu'à ce que je ne puisse plus la supporter. Le plus grave, c'est qu'elle s'est permise de draguer d (...)

28/01/17

1 réponse d'expert

GD
comment gagner en cassation aprés avoir gain aux prudhommes et en appel

je n'en peu plus aprés avoir gagné aux prudommes suite à une agression en 2005 par uncollégue ce qui m'a value 8 ans de batailles judiciaire car mon agresseur n'a eu qu'un jour de mise à pied, et soutenue par la direction qui ont mis le doute dans le doss (...)

28/01/17

1 réponse d'expert

ED
Le casier judiciaire s'efface-t-il après un certain temps ?

Suite à une infraction au code de la route lié à un taux d'alcolémie de 0,58g, je suis convoquée à une ordonnance pénale. La condamnation s'inscrit dans le bulletin 2 du casier judiciaire. Sera-t-il effacé après un certain temps ou reste-il à vie ? Mon ca (...)

25/01/17

1 réponse d'expert

FD
Peut-on décrire une relation vieille de 50 ans dans un récit ?

il s'agit notamment et cela était fréquent dans nos campagnes d'une relation entre un vicaire et une jeune fille du coin, bien évidemment les noms ont été changés. Y a t'il prescription ? Peut-on assimiler à de la diffamation ? Y a t'il un contexte j (...)

23/01/17

1 réponse d'expert

FC
Doit-on accepter les trois clauses du doc.cerfa n° 15263*01 de la CPAM?

Bonjour, J'ai besoin de votre aide et conseils. J'ai ete victime d'un dommage corporel. Une voiture m'a renversé sur un passage pietons en retour de mon dejeuner vers mon lieu de travail. Une declaration pour accident du travail a ete fait. J'ai recu (...)

22/01/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !