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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Stationnement sur un dos d'ane

la mairie a fait installer un ralentisseur dos d'ane pour ralentir les voitures ; a t'on le droit de se garer le long du trottoir sur le dos d'âne è- merci

13/07/14

1 réponse

Paiement de l'amende majorée suite à erreur d'adresse

Bonjour, Nous nous attendions au paiement de l'amende à notre domicile, pour excès de vitesse, depuis Janvier 2014 comme le précisait l'agent verbalisateur. Or nous n'avons jamais reçu l'amende initiale si ce n'est qu'une amende majorée de 300 euros au (...)

03/07/14

1 réponse d'expert

JR
Contravention pour téléphone au volant non reçue

Bonjour,J'ai été arrêtée le 13 juin pour utilisation du téléphone au volant. Le Gendarme qui m'a arrêté a vérifié mon adresse oralement. Or je lui ai précisé que mon adresse n'est pas celle indiquée sur la carte grise (voiture prêtée par ma mère), ni cell (...)

11/07/14

1 réponse d'expert

JR
Contravention reçue plus de 7 mois après l'infraction

Bonjour, Le 3 mai 14, nous avons reçu une contravention qui date du 08/09/13pouvons nous la contester par rapport à la datele délai de plus de 7 mois nous semble exagérémerci de votre réponse 

19/06/14

1 réponse

Puis-je contester une contravention pour passage au feu rouge ?

J'ai reçu un avis de contravention pour passage au  feu rouge alors que le feu était à l'orange. Puis-je la contester  et comment ?

05/06/14

1 réponse d'expert

AR
A t-on le doit en tant que privé d'installer un panneau de stationnement interdit devant sa propriété ?

Mon voisin à installer un panneaux de stationnement interdit entre ses deux garages (ceux qu'on achète en supermarché). Si il n'y pas plus de place dans la rue et que je sois obligé de m'y garer. Il me tape un scandale comme quoi mon stationnement le gène (...)

03/06/14

2 réponses

Renseignement sur un pv de radar mobile

Bonjour j'ai été arreter par les gendarmes en moto qui m'ont annoncé que j'avais été contrôlé à la vitesse de 141km/h , vitesse retenue 133 km/h , étant jeune permis il m'ont annoncé que j'aurais 3 points en moins et 90 euros d'amende, le gendarme a compl (...)

19/05/14

3 réponses d'experts

AR
refus de me remettre le procès verbal suite à contrôle alcoolémie positif

Bonjour.J'ai été contrôlé positif (taux alcool= 0,61 air expiré) par la gendarmerie qui m'a trouvé à l'extérieur de ma voiture qui avait versé dans un fossé.Après le test d'éthylomètre, ils ont dressé PV que j'ai refusé de signer car ils ne pouvaient pas (...)

19/05/14

2 réponses d'experts

AR
Paiement d'amende en deux fois

peut ton payer une amende en deux fois elle et deux 90 euro vue que je touche que 420 euro par mois 

17/04/14

1 réponse d'expert

CS
Erreur sur le PV : il est indiqué que j'ai été intercepté alors que je me suis arrêté de moi-même

Je viens de recevoir un PV pour téléphone au volant que je ne conteste pas, sur le PV est indiqué vous avez été intercepté alors que je me suis arrêté de moi-même afin d'éviter d'être poursuivi comme un????? Que puis je faire. Aucun document ne m'a été do (...)

04/03/14

1 réponse

Long délai entre infraction et avis de contravention

Bonjour Une bonne partie de ma question se trouve dans le titre ..Ce n'est pas tant la vitesse retenue puisque j'ai été flashé sur une route départementale à 106 km/h au lieu de 90 donc vitesse retenue de 96 km/h .. Mais là ou ça me choc un peu plus c'est (...)

28/02/14

2 réponses

Verbalisation et amende non reçue

j ai ete verbalise il y a une semaine et je n ai toujours pas recu mon amende

28/02/14

1 réponse

Pv pneus lisses

bonjour,je me suis fait controle avec les pneu lisse,le gendarme m a laisse une fiche d immobilisation ,et je devais leurs ramener la voiture avec les pneus change,ce que j ai fais,je n ai eu d amende ni lors du controle,ni quand je suis alle leurs montre (...)

13/02/14

2 réponses

Amende reçue près d'un an après l'infraction, puis-je contester ?

je viens de recevoir une amende d'un radar fixe le 11/01/2014 pour une infraction qui date du 05/02/2013Comment contester cette amende ?On étaient 3 à conduire cette moto , mais comment se rappeler 11 mois après qui la conduisaient se jour là ?Quels sont (...)

15/01/14

1 réponse

Dois-je payer deux amendes de stationnement le même jour au même endroit ?

Deux amendes à payer pour la même infraction de stationnement, au même endroit, le même jour mais pas à la même heure. Dois-je payer les 2 ?

07/12/13

1 réponse

Enlevement d'un vehicule et mise en fourrière sans procès verbal

la voiture de mon gendre a ete enlevée en presence de la police municipale et mise en fourriereje les ai vu en revenant de l'ecolenous passons tous les jours devant,par obligation puisque la route est en sens uniquej'ai demandé aux agents comment se faisa (...)

09/10/13

1 réponse

Qu'est que je risque pour des excrements de chien sur le balcon

un enqueteur de la spa est venus me controler mon balcon,il a pris une photos de plusieur jour que j"avais pas ramasser les excrements de mon chien,il a constater qu'il n'avais pas d'eau et pas abrit pour se metre abrtit pour les imtemperis on ma parler (...)

29/09/13

1 réponse

Quelle est la juridiction qui s'occupe des amendes forfaitaires

Après avoir passer le stage de récupération de points nous recevons 90e de remboursements poiur cela un papier a remplir demande la juridiction ayant prononce la decision, lorsque il s agit d une amande forfaitaire de quelle juridiction est il question ? (...)

28/09/13

1 réponse

Formulaire de requête en exonération

Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention par courrier suite a un radar de feu rouge. Ce n'etait pas moi au moment de l'infraction, je remplie donc le formulaire de requete en exoneration. Mon probleme etant que la personne que je denonce a p (...)

17/09/13

2 réponses

comment faire

En juint j'ai reçu du commissariat des amendes de 2012. je n'avais aucun souvenir de ces pv sur le pare brise. Je me suis rendue au commissariat. Là je devais écrire une lettre de contestation que  j'ai amenée  le lendemain  (comme me l'avait conseillé l' (...)

13/08/13

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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