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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Pénalité retard de carte grise

J'ai acheté mon véhicule depuis fin juillet et je n'est pas toujours pu faire ma carte grise . Aurais-je des pénalités ?

18/12/15

1 réponse d'expert

combien de temps un dernier avis avant poursuites est-il valable?

j'ai retrouvé un dernier avis avant poursuite pour un stationnement de 33€ en date du10/3/2011.est-ce que je suis toujours redevable?

10/12/15

1 réponse

Avis de poursuite par huissier de justice

Bonjour, j'ai reçu un avis de poursuite judiciaire par huissier de justice suite à un stationnement gênant. Je n'ai jamais reçu l'amende et je me retrouve avec une amende de 86,29 euros à payer. Comment puis-je contester ?

30/11/15

1 réponse

Amende non reçue par la poste

Bonjour J'ai reçu un recommandé d'une amende majorée à 375 €, alors que je n'ai jamais reçu le PV d'origine qui aurait du être 90 €. Je ne conteste pas le PV mais la majoration injuste. Avez-vous une solution de contestation sans avance de ce montant én (...)

16/11/15

3 réponses d'experts

Stationnement voie verte vs trottoir

Bonjour, j'ai reçu une contravention (forme apparament correcte) pour le motif : "stationnement trés génant sur voie verte - ArtR.417.11§8°b". J'étais effectivement garé au lieu indiqué, à la date et heure présente sur l'avis, mais sur le trottoir. (...)

06/11/15

1 réponse

Fourrière + Amendes de 135 € est ce normal?

Mon amie à stationné son véhicule à Bordeaux pour prendre le train pour me rejoindre, une rue pas interdite au stationnement, au retour la voiture était en fourrière, tarif 126€ + 5jours de garde=176€, bref pour récupérer le véhicule bien obliger de payer (...)

05/11/15

1 réponse d'expert

Contestation d'une contravention stationnement très gênant

Bonjour, Je me suis stationné en bas de chez moi sur un trottoir la nuit (par manque de place) (de minuit à 7H du matin) Je viens de recevoir aujourd'hui une amende de 135€ pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir" pour de (...)

03/11/15

1 réponse

Contester un PV pour non respect d'un feu tricolore mobile

Bonjour, Ma compagne se rendant avec notre nourrisson malade chez le médecin est passée au rouge à un feu tricolore de chantier après 45 minutes d'attente. Les gendarmes derrière elle l'ont arrêtée, pris ses papiers (carte grise et permis de conduire) et (...)

30/10/15

1 réponse d'expert

Jeune Conducteur suspendu de permis, que vais je encourir ?

Jeune Conducteur 19 ans, j'ai mon permis depuis plus de 6 mois maintenant. Seulement voila, j'ai été pris à 161km/h sur autoroute à la place de 110km/h, mais la vitesse retenue est de 152km/h. Mon permis ayant été pris par les gendarmes (avis de rétention (...)

29/10/15

1 réponse d'expert

Suspension de permis peux t on faire une carte grise ?

Suite à la suspension de mon permis la semaine dernière je rachète un véhicule puis je faire la carte grise à mon nom ? Et quel sont les risques éventuel

27/10/15

2 réponses d'experts

Avis de contravention mentionnant un mauvais sens de circulation

Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention mentionnant le sens opposé de la circulation (périph extérieur au lieu de périph intérieur). J'ai demandé le cliché, mais je n'arrive pas à savoir si cette mention erronée suffirait à invalider la constatation (...)

26/10/15

1 réponse d'expert

Quel est le délai de réponse après envoi d'une contestation de pv stationnement?

Bonjour, J'ai envoyé une contestation de pv de stationnement très gênant début septembre qui a bien été reçu et traitée et envoyée au tribunal de Toulouse le 07/09/2015 (j'ai eu ces informations sur le site Antai). Cependant je n'ai toujours pas de retou (...)

22/10/15

1 réponse d'expert

Amende de 135 euros pour stationnement gênant : Comment contester ?

Bonjour, j'ai reçu une amende mais je souhaite contester A qui ? et dans quel cas j'ai la possibilité de voir mon pv sauté ? merci

16/10/15

1 réponse d'expert

FC
Changer de tribunal pour jugement après déménagement

Madame, Monsieur bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'être jugé par un autre tribunal que celui initialement prévu, c'est à dire dans le département où l'infraction a été commise (tribunal correctionnel de Montpellier, conduite sous l'emp (...)

01/10/15

1 réponse

Quel risque de circuler en Belgique avec plaques francaise WW ?

Bonjour, j'habite Lille et je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Belgique. - Un premier déplacement me permettra d'acheter le véhicule, que je laisse sur place - à mon retour en France, en possession de tous les papiers nécessaires, je fais (...)

01/10/15

1 réponse d'expert

MT
peut-on etre jugé au tgi sans être convoquer au procès?

Bonjour, j'ai reçu une amende du tgi, mais je n'ai jamais reçu de convocatio pour me présenter au tribunal et défendre ma cause... Les convocations sont-elles obligatoires? Peut - on être jugé sans être convoquer ou au courant d'un procès?? (...)

29/09/15

1 réponse d'expert

Sens interdit "sauf véhicule agricole"

Bonjour, Je me suis fait arrêté par la gendarmerie en pleine campagne à la fin d'une petite route déserte marquée "sens interdit sauf véhicule agricole". Je roulais doucement (à moins de 50km/h et ce sur 300m) pour rejoindre le village situé à coté, la (...)

16/09/15

1 réponse d'expert

comment contester une contravention pour "refus de priorité ...

... à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop" ", entrainant un retrait de quatre points. Dans la voie en zone pavillonnaire très très calme sur laquelle je roulais, il y a deux "stop" (un dans chaque sens) qui sont sensés prot (...)

11/09/15

1 réponse d'expert


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