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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Faut-il payer une amende de vitesse prise en Espagne?

Quelles risques de ne pas payer un pv de vitesse en en Espagne en mars 2016

21/03/16

2 réponses

Contestation Amende Non Signée

Bonjour! En lisant sur votre site, j'ai lu dans la rubrique "Contester une amende en toute légalité" qu'une amende doit comporter comme l'une des mentions la signature de l'agent verbalisateur. J'ai reçu deux amendes récemment comportant uniquement le n (...)

16/03/16

1 réponse d'expert

FC
Contestation Amende pour Stationnement Abusif

Bonjour! J'ai reçu une amende pr stationnemt abusif en date du 10/03/2016 à 9h40 et mon véhicule a été mis en fourrière à 9h45. Sur cette amende (format papier, amende que j'ai récupérée à la fourrière (c'est la 1ère fois que ça m'arrive, je ne savais p (...)

16/03/16

1 réponse

francais residant au maroc rentrant en france avec une voiture marocaine

Bonjour Mon père qui est Français et qui reside au maroc 8 mois sur 12. Le reste du temps il est en France. Cette fois ci il souhaiterais rentrer en France avec a voiture immatriculée marocaine. Pourrais je des informations sur les conditions d entree e (...)

07/03/16

1 réponse

reconnaissance juridique d 'une vitesse indiquée par un GPS

est ce que les vitesses indiquées par un gps ont une valeur quand ellesindiques 30km/h dans une agglomération démunies de panneau? Merci

01/03/16

1 réponse

Carte grise non faite, l'ancien propriétaire reçoit mes amendes, que faire?

Bonjour, Il y a quelques années, j'ai acheté une saxo. Je n'ai jamais pu faire la carte grise car j'ai eu de gros soucis avec ma banque qui m'avait arnaqué, et si je mettais la carte grise à mon nom je risquais la saisie de la voiture. Maman célibataire (...)

29/02/16

2 réponses d'experts

DR
Convocation au commissariat pour une Ordonnance pénal delictuelle

Bonjour j ai recu par la poste une lettre normale d un commissariat pour une convocation motif: ordonnance pénale délictuelle a ma connaissance je n ai commis aucun délit et aucune interpellation par les services de police d ou mon étonnement .pouvez vou (...)

23/02/16

1 réponse d'expert

AMENDES du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Bonjour, suite à une convocation au tribunal, ma fille a eu plusieurs amendes : non presentation de son permis de conduire, controle technique pas fait et conduite sous cannabis : elle a ete condamnée a payer 3 amendes pour environ 900 €. peut elle demand (...)

17/02/16

3 réponses d'experts

feu orange et non rouge constaté par police municipale

Bonjour, J'ai dû passer au feu orange étant suivie de très près par un taxi. En arrivant sur le rond point, j'ai bien noté que sur le côté droit, une voiture de police municipale est à l'arrêt au feu rouge. Je continue pour me diriger vers une ruelle (...)

09/02/16

2 réponses d'experts

LS
Le trésor public a prélevé sur mon compte sans mon accord

Bonjour,J'ai récu une amende de la SNCF datant de mars 2015, l'amende a été majorée 2 mois plutard à 375€.Le 28/01/16 j'ai reçu un courier du trésor public disant comme quoi j'avais 2 mois pour régler l'amende ou trouver une solution. Aujourd'hui même 02/ (...)

02/02/16

5 réponses d'experts

NA
amende pour défaut de stationnement

l adresse indiquée sur l'amende est incorrecte, il est indiqué 6 rue Pablo Néruda or c est le 7 rue Pablo Néruda et il est impossible de se garer au 6. Est-il possible dans ces conditions de contester? merci de votre réponse.

01/02/16

3 réponses d'experts

LS
amendes pour exces de vitesse en hollande

bonjour je me suis fais flacher 5 fois en hollande, j'habite en france je voudrais savoir ce que je risque si je ne les paye pas?

21/01/16

2 réponses d'experts

NA
Contester pv stationnement très genant

Bonjour J'ai reçu un pv de stationnement très genant car j'étais garée sur le trottoir devant chez ma grand mère, le temps que je la dépose et l'aide à monter chez elle sachant qu'elle est très agée et ne peut pratiquement plus se déplacer. J'avais donc (...)

20/01/16

2 réponses d'experts

contestation suite avis opposition administrative/ amende forfaitaire majorée/ P

Bonjour A qui faut-il adresser lettre recommandée de contestation ? Reçu ce jour avis d'opposition administrative de la Trésorerie, mais aucun PV de verbalisation reçu, aucune relance, alors que l'amende forfaitaire majorée est de 375 euros. N'ayant pa (...)

16/01/16

2 réponses d'experts

Peut on contester une contravention pour stationnement très gênant sur trottoir

La contravention concerne un véhicule à moteur, dans ce cas une voiture. Le trottoir en question n'a en aucun cas l'apparence de celui auquel on en fait référence. Dans ce cas précis, peu de distinction de la partie réservé à la circulation de celle dési (...)

13/01/16

1 réponse

cassier bulletin no 2 pour carte vtc

bonjour je suis entrain de crées une societe de vtc grand remise tous et prêt ,j ai fait ma demande de cartes mais ce weekend j ai vu sur le net que le blletin n o 2 pouvais avoir des trace lors j ai eu une condanation pour essai de vitesse et alcolemie. (...)

11/01/16

2 réponses

Verbalisé pour exces de vitesse sans radar et non présentation de papiers

bonsoir' je viens de me faire arrêté sur 1 rond point pour vitesse excessive sans radar' je n'ai pas signé le PV, je leur ai dit être en 2éme sur le.rond.point et je cherchais ma route, il mont alors demandé mes papiers mais je navais pas l'attestation d' (...)

05/01/16

2 réponses d'experts

LS
PV stationnement gênant : numéro de rue inexact.

Bonjour, Je viens de recevoir par courrier un PV de 135 euros pour stationnement gênant sur un emplacement réservé au transport de fonds. L'agent a relevé l'infraction comme commise au numéro 8 d'un quai, or la dite place interdite se trouve devant le n (...)

28/12/15

1 réponse

Non justificatif dans les 5 jours certificat immat / permis et assurance = 90e

Bonjour, Après un contrôle de gendarmerie, j'ai reçu 3 amendes pour non présentation de mon permis de l'assurance et de la carte grise de mon véhicule (j'étais rapidement parti sans mon portefeuille...) J'ai réglé les amendes en question dès réception (...)

21/12/15

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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