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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment s'opposer à un avis d'opposition administrative

je reçois un avis d'opposition administrative de 180€ sans avoir reçu des relances. La date de l'infraction date du 4/12/2014 mon changement d'adresse du 13/01/2015, et mon courrier était suivi à ma nouvelle adresse. Comment puis-je contester et montrer (...)

27/06/16

1 réponse d'expert

FC
enlèvement non valable de scooter sur place 2 roues pour stationnement abusif

Après avoir utilisé mon scooter mercredi 7 et jeudi 8/10/15, j'ai garé celui ci sur un emplacement 2 roues face au 25 bd de Clichy 75009 Paris. Le lundi 12/10/15 à 14.29. il a été enlevé et placé à la fourrière de Bonneuil (94). Occupée sur un tournage de (...)

19/06/16

1 réponse

La force obligatoire de la LOI est-elle contournable ?

Bonjour, Dans mes révisions de partiels j'ai tout un argumentaire sur la force obligatoire d'une loi (non pas du contrat). J'ai besoin d'une légère précision, la force obligatoire de la loi est-elle contournable ? Ou la loi est-elle indéniablement oblig (...)

15/06/16

2 réponses d'experts

comment obtenir imprimé référence 7 bloqué au Tribunal

Le 27/12/15 j'ai été arrêté pour excès de vitesse, j'ai été convoqué au TGI le 5/02/16. Ordonnance Pénale Délictuelle : Une suspension de permis pour une durée de 2 mois et à titre de peine complémentaire 1 mois (en agglomération !!!). Le vice-Procureur v (...)

13/06/16

1 réponse d'expert

FC
Faut il payer une amende (excès de vitesse +7) en Norvège le 2 juin 16?

Nous avons été contrôlé, en Norvège prés de Narvick, par un radar mobile à 67 km/h au lieu de 60 et condamnés à payer une amende en France par virement bancaire de 160 € environ. Que faut il faire le délais des 10 jours expire demain? (...)

13/06/16

1 réponse d'expert

FC
ordonnance pénale casier judiciaire?

Bonjour, Après avoir contester une amende de 4ème classe, les motifs de ma contestation ont été refusé et je viens de recevoir une ordonnance pénale me condamnant à une amende de 135 euros + 31 euros de frais de dossier. Je voulais savoir si cette ordon (...)

31/05/16

1 réponse d'expert

FC
un policier municipal en civil et en repos peut il verbaliser

bonjour .je suis infirmier liberal .lors de ma tournée je me suis arrêté pour prendre un croissant dans une boulangerie.je me suis arrêté il est vrai en double file sur un passage sur le bord de la route ( peu fréquentée de plus un dimanche matin a 8 h 30 (...)

27/05/16

1 réponse d'expert

FC
Comment sauver son permis probatoire après une alcoolémie positif?

En rentrant d'une féria en voiture je me suis endormie au volant et j'ai traversé la route pour finir dans des vignes après un tonneau. A bord de mon véhicule il y avait deux autres personnes dont une parfaitement indemne et le second a fait un malaise. S (...)

16/05/16

1 réponse d'expert

comment retrouver une amende avec son numéro

j'ai reçu un avis d'opposition administrative où figurent des numéros d'amendes mais je ne sais pas à quoi ils correspondent, avec ces numéros comment savoir à quoi ils correspondent

14/05/16

1 réponse d'expert

FC
Comment contester Une amende pour non presentation du permis conduire?

Bonjour. Je conteste pas l'infraction en elle même. Lors d un Contrôle de police. Le 28/3, Jai oublié de prendre mon porte monnaie avec moi. Pas de permis . Par contre je leur montre via mon telephone portable une photo de mon permis avec toutes mes i (...)

12/05/16

1 réponse d'expert

FC
Stationnement zébra jaune bus

Bonjour, Je me suis garée sur un zébra jaune normalement réservé au bus pour récupérer ma nièce devant son collège. Je précise être dans mon véhicule. Le chauffeur de bus a noté ma plaque, a t il le droit de donner cette info à la police pour un PV? Me (...)

04/05/16

1 réponse d'expert

MT
comment payer une amende quand on a pas le numéro de télépaiement?

Bonjour , j'ai reçu une amende a régler mais je n'ai pas le numéro de télépaiement pour procéder a la régularisation en CB. Je dois faire comment? Je vous remercie

03/05/16

1 réponse d'expert

FC
Amende téléphone à la main

Bonjour, Je me suis fais arrêté ce matin à cause du téléphone au volant. Je n'étais pas au téléphone. J'ai reçu un sms et je l'ai sortis de la poche pour regarder de qui il s'agissait. A ce moment la je l'ai posé sur le tableau de bord et la surprise les (...)

27/04/16

2 réponses d'experts

Oublie de changement d'adresse carte grise: un recours pour les majorations?

Bonjour, J'ai reçu une amende majoré de 375 le 10 avril 2016 pour une infraction commise en décembre 2014. J'ai entre temps déménagé et totalement oublié de faire mon changement d'adresse sur ma carte grise. Je suis totalement fautif et bien conscient d (...)

13/04/16

2 réponses d'experts

DR
FC
Contester un pv de stationnement gênant, pas de numéro de rue sur l'endroit pv

Bonjour, Je suis Mr VINCENT G, Je viens de recevoir un pv de stationnement gênant dans ma rue d'habitation hier le 11 avril 2016, le pv a été envoyé par courrier seulement alors que je n'ai vu nul part un panneau de signalisation ou arrêté m'interdisant (...)

12/04/16

1 réponse d'expert

FC
Est ce que je peux contester plusieurs PV qui m'ont étaient adressés ?

Bonjour, J'ai reçu 4 avis de contravention le même jour 22/03/16 (mais avant que je m'en rende compte j'en ai payé certains) : - Stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée, 15/03/ (...)

08/04/16

1 réponse

caravane de plus de 500kg sans carte grise quels risques

bonjour, je voudrais savoir que risque t'on en cas de contrôle, si on tracte une caravane sans carte grise de plus de 500kg sur la route, cordialement

01/04/16

1 réponse

Contester une amende de stationnement très gênant

Bonjour, je me suis garée sur une place avec horodateur et n'ai pas mis de ticket; j'ai reçu ensuite un avis de contravention avec la mention stationnement très gênant, sans autre précision Le nom de la ville et celui de la rue sont indiqués, mais sa (...)

30/03/16

1 réponse

Dois je payer un rappel de pv de stationnement Belge de 2014 ?

Bonjour ! Etant étudiant Français à Bruxelles, j'ai été amené à stationner ma voiture immatriculée en France à Bruxelles. Et comme tout bon Français qui se doit, j'ai reçu des amendes de stationnement sans jamais en payer une seule. Le soucis c'est que j (...)

29/03/16

1 réponse

Infraction identifiée mais pas de retrait de points sur l'avis.

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention suite à une verbalisation: Inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" a une intersection de routes. Pour info, en réalité, il y a eu discussion car mes roues ont (...)

23/03/16

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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