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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment contester un avis d'opposition administrative ?

Bonjour, Arrêté pour le non port de la ceinture et le port d'écouteurs, j'ai écopé de deux PV. Malheureusement mon capital de point est de 5 points, ces PV m'en font perdre 6...mon permis est en jeu. Mon idée initiale était de payer un premier PV puis (...)

06/03/17

1 réponse d'expert

FC
Vont il me retiré mes points

Bjr je voudrais savoir peut on me retiré des point à l obtention de mon permis il y a 3 jrs pour des infaction entraînent perte de points et des amande non payer par une voiture dont la carte grise était à mon nom. Merci

25/02/17

1 réponse d'expert

Bonjour ! Comment peut on savoir si on est inscrit aux fichiers TAJ ? Merci

En effet, j'ai un ami qui est en détention qui voulait que j'aille récupérer ses affaires chez lui (notamment des documents) et remettre à son avocat, mais n'ayant pas la possibilité de me remettre ses clés en main, il m'autorisa d'aller casser sa serrur (...)

21/02/17

1 réponse d'expert

FC
comment recevoir une copie d'avis de contravention ?

Bonjour, Je suis sous période probatoire et j'ai commis une infraction me coûtant 4 points ainsi que 90€ d'amende. J'ai reçu par conséquent un avis 48N m'informant de l'obligation d'effectuer un stage de récupération de points afin de gagner 4 points et (...)

05/02/17

1 réponse d'expert

FC
Avis d'opposition administrative pour amende jamais reçue

Bonsoir, je reçois ce jour un Avis d'opposition administrative de 375 € qui correspondrait à une amende majorée car non payée (amende de juin 2016) Malheureusement je n'ai jamais reçu l'amende initiale (je n'ai pas déménagée, ma carte grise est bonne, (...)

04/02/17

1 réponse d'expert

FC
Le casier judiciaire s'efface-t-il après un certain temps ?

Suite à une infraction au code de la route lié à un taux d'alcolémie de 0,58g, je suis convoquée à une ordonnance pénale. La condamnation s'inscrit dans le bulletin 2 du casier judiciaire. Sera-t-il effacé après un certain temps ou reste-il à vie ? Mon ca (...)

25/01/17

1 réponse d'expert

FD
Comment contester un avis d'opposition administrative

Bonjour J'ai reçu une opposition administrative pour deux amendes forfaitaires majorées de 180 euros chacune. Ces amendes concernent le camion de mon patron (je suis salarié) pour défaut d'extincteur et absence de fixation sur la bâche. Je suis bien le (...)

16/01/17

1 réponse d'expert

Comment contester une amende pour stationnement très gênant sur mauvaise adresse

Bonjour, Je me suis garé sur le trottoir devant chez moi et 10 minutes après ça a occasionné une chute accidentelle d'une vielle dame qui marchait par là et qui n'a pas fait attention et a percuté ma voiture et a chuté. La police passait par là au bon m (...)

09/01/17

1 réponse d'expert

FC
Comment contester 2 amendes pour un même stationnement très gênant le même jour?

Bonjour, J'ai été mise en fourrière et eu une contravention pour un "stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée". J'ai déjà payé une première amende de 135 € pour une infraction à (...)

08/01/17

1 réponse d'expert

FC
Le remboursement du service G30 de la SNCF est il applicable au TER ?

Avec un retard de 2h30 du train, j'ai reçu un bon d'achat d'une valeur de 19,50€ de la SNCF grace à leur nouveau service G30. Hier en prenant un train Miramas-Avignon d'une valeur de 3,30€, la guichetiere m'a refusé ce bon d'achat. Ayant perdu mon porte (...)

08/01/17

1 réponse d'expert

FC
Est-il possible de faire une carte grise sans avoir le permis?

J'ai 18 ans et mes parents m'ont achetés une voiture en mettant mon nom sur le certificat de cession mais je n'ai pas encore le permis. Actuellement je n'ai pas le temps de le passer et j'ai ma tante qui me propose de la racheter en attendant au lieu de l (...)

30/12/16

1 réponse d'expert

YL
question juridique sur le pouvoir d un gendarme ?

bonjour ou bonsoir j ai une question a poser qui c est passer a beau beau frère , il a était déclarer le vole du vélo de son fils a la gendarmerie et le gendarme lui dit oui on na le vélo, donc le gendarme demande le nom de mon beau frère mon beau frère (...)

28/12/16

2 réponses d'experts

Comment contester une erreur d'adresse sur un pv de stationnement?

J'ai été verbalisé le 29/11/2016 à Paris au 222 rue St Denis 75002 à 10h22. En réalité je me suis garé une dizaine de minutes au 261 rue St Denis (coté impair) pour décharger et charger de la marchandise. Sachant qu'il est impossible de s’arrêter du coté (...)

22/12/16

1 réponse d'expert

Comment payer une amende non reçue

Bonjour je n'ai pas reçue d'amende suite au papier jaune coincé dans mon pare brise il y a plus d'un mois suite à un stationnement non réglé sur zone payante. Merci de m'indiquer comment retrouver cette amende avant majoration. Cordialement (...)

20/12/16

1 réponse d'expert

Changement d'adresse sur carte grise en ligne rejetée

Bonjour J'ai fait ma demande de changement d'adresse sur ma carte grise avec téléservice. La réponse est que ma demande est rejetée. Je n'ai pas eu de PV. Par contre je suis en retard de paiement de la taxe d'habitation. Est-ce que cela peut être une rai (...)

16/12/16

1 réponse d'expert

peut on stationner devant ma fenetre

tous les jours mon voisin se gare devant lafenetre de mon atelier.mon atelier setrouve dans un village en bordure de rue sans trotoire . Son vehicule est a20 cm de mon mur ,je n'ai pas de visibilite et pas d'acce a mes

09/12/16

1 réponse d'expert

Bonsoir, peut on contester une amende de stationnement pour cause de travaux?

Je viens de recevoir un avis de contravention pour stationnement genant sur trottoir : 135 euros. Or toute cette zone est en travaux, en construction ( bd de la Baule St Herblain 44 ) des immeubles se construisent, et aucune place de parking officielle, (...)

05/12/16

1 réponse d'expert

Quel est le tarif d'une contravention pour stationnement vigipirate ?

Garer devant un lycée, au dessus des barrière délimitant le non stationnement pour cause du plan vigipirate. les agents de ville ontt pris mon véhicule en photo et n'ont même pas pris la peine de s'arrêter alors que j'étais près de mon véhicule. Quel s (...)

29/11/16

1 réponse d'expert

FC
Comment et à qui demander une enquête administrative ?

Bonjour, le 11 novembre en rentrant du boulot à 5h15 j'ai eu un accident avec un véhicule de la police nationale dans un carrefour, le véhicule de police roulait sans gyrophare et a traversé le croisement au feu rouge, le sol était mouillé et je ne m'atte (...)

26/11/16

1 réponse d'expert

Validité d'une amende italienne pour excés de vitesse reçu en France

Bonjour, je viens de recevoir par lettre recommandée, en provenance de la police municipale italienne, une amende pour excés de vitesse pour une infraction commise le 27 Novembre 2015 ( nous sommes le 23 Nov 2016). Il est stipulé que mon véhicule a été f (...)

23/11/16

2 réponses d'experts


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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