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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

je cherche à contester un procès verbal mal rédigé. comment faire?

un PV de stationnement, que j' ai trouvé sur mon pare-brise a mal été rempli, (l'immatriculation du véhicule dépassant sur le département) comment puis-je le contester?cordialement. 

08/08/13

1 réponse

Amende Non mutation - Changement carte grise

Voilà mon problème : Mon oncle habité sur Carcassonne, il a du monté sur Nantes pour hospitalisation. Il m'a laissé sa voiture pour que je le conduise jusqu'à son lit d’hôpital sur Nantes. Il est décédé quelques temps après, sa fille (une des 8 héritières (...)

15/07/13

1 réponse d'expert

MT
Contester contravention pneumatique

Bonjour, Une contestation de la contravention pour "pneumatique lisse..." alors que le contrôle technique laissait jusqu'au 4 août pour remédier au problème a-t-elle des chances d'aboutir favorablement. Merci pour votre réponse. (...)

12/07/13

1 réponse d'expert

LB
Contestation d'amende pour stationnement gênant alors que j'étais dans mon véhicule .

Bonjour, je viens de recevoir un P.V pour stationnement gênant sur un trottoir alors que j' étais dans mon véhicule. En effet je me suis arrêté quelques minutes pour passer à l’ arrière de mon véhicule pour réconforter mon bébé. Donc j'étais dans mon véhi (...)

12/06/13

1 réponse d'expert

BM
Amende pour pot echappement bruyant

bjr, mon fils s'est pris un procès pour pot d'échappement bruyant, alors qu' arrivé à un feu qui est passé au rouge à son niveau ,il a rétrogradé et est passé en première au lieu de la troisième, le moteur a donc un peu "gueulé" et il s'est pris un procès (...)

08/06/13

1 réponse d'expert

MT
Condamnation par le tribunal pour maintien de voiture en circulation sans contrôle technique

Arrêtée le 17/02/2013 par des gendarmes, sans preuve du contrôle technique (la vignette n'avait pas été apposée sur la carte grise et le pare-brise car en mars 2011, lors du contrôle,la gendarmerie détenait ma carte grise suite à quelques jours de retard (...)

07/06/13

3 réponses

Amende

 BONJOUR j'ai un ami qui a reçu une amende d'excès de vitesse datant de juillet 2011  cela est il normal  merci de me repondre que faut il faire?

16/05/13

1 réponse

Amende

 j ai grillé un feu orange combien sera l'amende svp

17/03/13

1 réponse

Verbalisation et contestation téléphone au volant

bonjour, je me suis faite verbaliser pour téléphone au volant, mais il était poser sur le siège passager en haut parleur, de plus je ne sais même pas quelle brigade ma contrôler vue qu'ils ne se sont pas présenter, ils m'ont fait signer sur un boitier mai (...)

16/03/13

2 réponses

Stationnement des ambulances privées

Bonjour, Je suis handicapé et en possession d'une carte de stationnement sur les emplacements reservés aux personnes à mobilité reduites. Quand je vais en consultation à l'hopital, les place reservés aux handicapés sont toujours "squattées" par des amb (...)

23/02/13

1 réponse d'expert

Est-ce possible de contester une amende s'il y a erreur sur la marque de la voiture ?

J'ai recu une amende pour arret genant est ce possible de la contester si sur l'amende la marque mentionner n'est pas la marque de ma voiture? L'immatriculation et l'adresse sont exact.

21/02/13

1 réponse

Ordonnance pénale pour stationnement malgré contestation

bonjour,j'ai fait une opposition à un pv pour manque de dispositif de stationnement. le 19 novembre 2012. je l'ai envoyé par LR/AC à la police municipale qui m'avait mis le pv. aujourd'hui je reçois une ordonnance pénale !! je ne comprends pas pourquoi. à (...)

12/02/13

4 réponses

Contestation d'une amende pour stationnement si numéro de l'agent et non son nom sur le PV ?

est il vraix que je puisse contester une amende pour stationnement si sur la contravention apparait un numero d'agent au lieu de son nom

05/02/13

6 réponses

Peine encourue pour alcoolémie au volant

que risque t on pour avoir était controler avec 0,48g d'alcool dans le sang.

04/02/13

6 réponses

Amende pour défaut de contrôle technique sur voiture en stationnement ?

Bonjour Pour défaut de CT vignette sur le pare brise, un policier peut il verbaliser le véhicule alors que celui ci est en stationnement sur la voie publique Merci à vous

01/02/13

1 réponse d'expert

RP
Amende pour non mutation de carte grise mais je ne suis pas la propriétaire

Bonsoir,Il y a 6 mois, un ami s'est fait arrêter au volant de sa voiture alors qu'il n'a pas le permis. Le véhicule a été immobilisé. Il m'a demandé de venir avec lui au poste de Police pour présenter mon permis de conduire pour pouvoir sortir la voiture. (...)

21/01/13

5 réponses

Vente ou destruction d'un véhicule sans carte grise

bonjour, voila jai acheter une voiture sans carte grise. la declaration de cession est bien etablit a mon nom mais je n'ai jamais sue re contacter le vendeur pour avoir la carte grise .. que puis je faire pour vendre ou detruire la voiture legalement sans (...)

20/01/13

1 réponse d'expert

MT
Changement d'adresse sur une carte grise

Bonjour, j'essaye de changer l'adresse de ma carte grise via le site du service public sur le net, or  chaque fois je reçoi un mail, il me disent "Votre demande a été rejetée. Veuillez vous rendre en préfecture"... Pourtant j'ai bien les nouvelles carte (...)

20/01/13

1 réponse

Réclamation sur des amendes sncf de plus de 5 ans

bonsoir y a t il un delaie maximum pour des amendes afm de train sncf

14/01/13

1 réponse d'expert

CS
Amende pour alcoolémie

bonjour,j'ai été contrôlé positif hier soir. après avoir soufflé dans éthylotest, le gendarme m'a fait attendre 30 min comme prévoit la loi. ensuite j'ai soufflé à deux reprises dans l’éthylomètre soit 0.27 et 0.28 mg donc 0.54 et 0.56 g/l. (6 points e (...)

10/01/13

8 réponses


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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