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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment contester une amende pour non présentation des papiers...

Bonjour je vous présente ma question à propos d'une mésaventure policière. Le 18 novembre, Me faisant contrôler sans papier en voiture, le policier me dresse un PV de 11 euros, et me dit que j'ai 5 jours pour présenter mes papiers dans un commissariat. Le (...)

19/12/17

1 réponse d'expert

FC
Vendre sa voiture à un particulier, quelles précautions ?

Bonsoir, J'ai un particulier qui est intéressé par ma voiture pour sa femme. Cependant il me communique les coordonnées de sa femme et l'adresse de son employeur et pas son adresse personnelle, je trouve que c'est louche, qu'en pensez vous ? Elle vien (...)

20/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment regler une opposition sur vehicule

BonjourJe vends mon vehicule mais sur mon certificat de non gage je m appercois qu il y a une opposition sur mon vehicule je me deplace a la prefecture qui me dit c est des amendes je n ai jamais rien reçu elle me donne un numero sur taxe et je suis sur (...)

17/11/17

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FC
accident de la route non responsable véhicule non homologué

Bonjour Un ami viens d'avoir un accident , il conduisait une moto cross (non homologué pour conduite sur voie publique). En ligne droite, de jour, la voiture qui venait en face à mis son clignotant pour tourner à gauche. Puis a tourné sans le voir (comb (...)

14/11/17

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FC
comment régler en plusieurs mes PV

BonjourJ'ai eu beaucoup d'amantes et je veux régler en plusieurs fois .

18/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment contester un PV pour franchissement ligne continue ?

Bonjour, J'ai reçu un PV par la poste (pas d'arrestation) pour franchissement de ligne continue. PK/PR : 002.000 - Autoroute A1 - Commune Saint Denis - Direction PARIS. (virage stade de france) Je ne pense évidemment pas avoir commis cette infraction. (...)

17/10/17

2 réponses d'experts

FC
Réclamation suite à PV de stationnement sur place handicapés

Bonjour, Titulaire d'une carte de stationnement pour personnes handicapées j'ai oublié de la placer en évidence dans mon véhicule et est été verbalisé pour ça. Que puis-je faire ? Puis-je adresser un courrier ? et si oui, à qui ? Ai-je des chances de rem (...)

06/10/17

1 réponse d'expert

FC
Passer permis à l'étranger ?

Bonjour, Je souhaite passer mon permis C à l'étranger plus exactement au Maroc et je voudrais savoir les démarches et une fois mon permis obtenu les documents à fournir à la préfecture à savoir que je suis résident français carte de 10 ans. Merci à tout (...)

04/10/17

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Comment arrêter les frais suite à mise une fourrière ?

Bonjour, Suite à la mise en fourrière le 24/06/2017 de mon véhicule (stationnement abusif) avec avis de contravention notifiée le 1er juillet 2017 (contravention dont je me suis acquittée), je me suis rendue à la fourrière avec une décision de main levée (...)

29/09/17

1 réponse d'expert

FC
jamais reçu l amende initiale

bjr je viens de recevoir une amende majoré de 375 euro envoyer par les impôts cette amende a étais relever le 4 janvier 2017 donc depuis 8 mois je n es jamais reçu l amende initiale ni de relance et de plus cette amende majoré arrive avec une adre (...)

13/08/17

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FC
Peut-on m'enlever des points

Bonjour peut-on m'enlever des points sur mon nouveau permis pour une infraction commise il y a un an sans permis. je vous explique je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour avoir été arrêté a glissé un stop avec mon véhicule de fonction (...)

31/05/17

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Comment contester une contravention pour non désignation de conducteur ?

Bonjour, J'ai reçu le 25/01/2017 un avis de contravention pour excès de vitesse que j'ai payé (90€), entrainant un retrait d'un point du permis de conduire. Je ne conteste pas cette infraction. Ce véhicule, en LOA, m'appartient et l'amende était adressé (...)

02/05/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour j ai reçu une amende la vitesse est de 52 km et je dois payer 90euros je

Bonjour j ai reçu une amende de 90 euros je dépasse la vitesse de 2 hm / h c était limité à 50 km/ h je trouves que sais beaucoup trop en suisse le prix est de 40 francs merci salutations Ida

26/04/17

2 réponses d'experts

AL
Comment contester un avis de contravention pour non désignation de conducteur ?

Véhicule d'entreprise. Date de l'infraction : 14/12/2016. Date de l'avis de contravention : 05/01/2017. Photos du véhicule inexploitables (prises de l'arrière). PV de 45 euros réglé le 15/01/2017. Pouvons-nous contester l'avis de contravention pour n (...)

26/04/17

1 réponse d'expert

FC
quelles sont les obligations d'un gendarme lors d'un contrôle routier

Bonjour Monsieur, j'ai été contrôlée par les gendarmes et je souhaite contester pour vice de forme ou de procédure. En effet, celui-ci ne m'a pas demandé de lire le pve ni même si je souhaitais ou non signer celui-ci, hors il apparaitrait que si le genda (...)

12/04/17

1 réponse d'expert

FC
Contester une contravention si le PK/PR ne corresponds pas avec le radar fixe

Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse :93 km/h au lieu de 90 KM/h sur un radar fixe MESTA 210C 02004 et je voudrais savoir si je peux contester l'amende et le retrait de point sachant que le PK/PR(038+000)de l'avis de contrav (...)

07/04/17

1 réponse d'expert

Quel recours existe-t-il contre la rétention de courrier par un ex-conjoint?

Bonjour, divorcée depuis 3 ans, mon ex conjoint vient de me déposer une lettre d'huissier concernant une infraction que j'ai commise en octobre 2015, infraction de départ 68 euros , majorée de ce fait à 207 euros. Lors de la séparation en 2014, la préfec (...)

01/04/17

1 réponse d'expert

FC
puis je contester une amande reçu 2 ans après ?

Bonjours a tous, j'ai étais informer d'une infraction datant de 2014 pour un stationnement gênant par un huissier de justice. Hors je n’est jamais reçu cette amande ou je les déjà payer car je les payes de suite je ne laisse jamais trainer, je n’ai aucu (...)

25/03/17

4 réponses d'experts

Payer une amende Allemande ?

Bonjour, j'ai été contrôler en Allemagne en Août et j'ai été sanctionner pour conduite sous l'emprise de stupéfiant et possession d'une petite quantité. J'ai payé 180 euros sur place et je viens de recevoir une amende de 978 euros, en Allemand non tradui (...)

22/03/17

1 réponse

Comment contester un avis d'opposition administrative ?

Bonjour, Je viens de recevoir ce matin, à mon nom, un avis d'opposition administrative pour un montant de 375 euros. En septembre 2016, mon compagnon conduisant la voiture qui nous appartient tous les deux s'est garé sur un trottoir et a donc eu une am (...)

20/03/17

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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