Droit administratif : Questions / Réponses d'expert

Bonjour, Je me suis fait contrôler en Allemagne Jeudi dernier, test positif au cannabis. J'avais fumé la veille. Et ils ont trouvé une petite quantité sur moi. Je dois payé une amende de 650€, j'ai payé 180€ sur place et je dois recevoir une amende chez (...)

08/08/16

Bonjour, j'ai recu 2 amendes pour stationnement très génant alors que je circule en 2 roues. ( sccoter 125cc) Concernant mes 2 amendes de 135€ pour mon scooter le même jour. (matin et aprem.) J'ai contesté et voici leur réponse : Ils m'ont renvoyés 2 (...)

03/08/16

Injures diffamation Photos pornographique poster sans autorisation dos Facebook

22/07/16

Bonjour, je voudrais savoir comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ? Et faut t il une autorisatio' pour pouvoir envoyer un mandat ?merci d'avance.

19/07/16

Bonjour, Mon mari était au volant, je suis descendue devant la banque afin d'y effectuer un retrait, une personne allait quitter son stationnement mon mari allait s'y garer. durant ce petit minuscule petit temps, une voiture de police passe et je les vo (...)

15/07/16

bonjour Maitre !une dame veut me laisser un dons afin que je puisse réaliser un de ses rêves qui lui tiens a cœur elle a été vraiment touchée par l’état de ma situation . car c est en réalité le pour quoi elle veux faire ce don c est a dire aider rée (...)

07/07/16

mon compte est bloquer impossibilité de retirer de l'argent se servir de cb

04/07/16

je me plain d'une avocate qui a laissée passer les délais malgré mes demandes a saisir le tribunal. Je n'ai pu de ce fait toucher mes allocations de retour à l'emploi. Merci

04/07/16

Bonjour mon fils s est fait arnaquer en demandant un extrait de casier judiciaire sur internet ; cout 1 euro s est en fait transformé en 48,90 !!! plus apparemment abonnement ; il va faire opposition a la banque car risque d autres montants et le signaler (...)

17/06/16

J'ai payé à Paris pour un stationnement via Paybyphone de 14:33 à 15:19. J'ai été verbalisée à 15:19. Puis-je contester?

16/06/16

Bonjour, Dans mes révisions de partiels j'ai tout un argumentaire sur la force obligatoire d'une loi (non pas du contrat). J'ai besoin d'une légère précision, la force obligatoire de la loi est-elle contournable ? Ou la loi est-elle indéniablement oblig (...)

15/06/16

Le 27/12/15 j'ai été arrêté pour excès de vitesse, j'ai été convoqué au TGI le 5/02/16. Ordonnance Pénale Délictuelle : Une suspension de permis pour une durée de 2 mois et à titre de peine complémentaire 1 mois (en agglomération !!!). Le vice-Procureur v (...)

13/06/16

Bonjour Maître, Dans le cadre d'un surendettement, j'avais contesté "les mesures imposées". Le juge d'instance a statué, par jugement réputé contradictoire et m'a condamné. L'auteur du recours (moi) et les créanciers n'ont pas comparu à cette audience. (...)

13/06/16

Lors de la rédaction d'un acte de décès une erreur a été commise par l'agent administratif de l'état civil : erreur du lieu de naissance du défunt. Je l'en ai informé et après plus d'un mois je ne dispose toujours pas de l'acte de décès corrigé et donc de (...)

13/06/16

Bonjour, ma question est la suivante : Voilà 7 années qu'une procédure est pendante près le Conseil de Prud'hommes d'une tierce ville en raison d'une demande de sursis à statuer effectué par voie de conclusion, par le Procureur de la République et acc (...)

05/06/16

Bonjour, Je me permets de venir vers vous, car je suis passer au tribunal de la TCI en délibéré du 19 Avril 2016, où le jugement à était rendu favorablement à mon encontre pour mon passage en catégorie 2, car je suis atteinte de scléroses en plaques. Ma (...)

23/05/16

Bonjour à tous , Pouvez pouvez-vous me dire quels risques une personne qui travaille dans une étude notariale qui a fait des faux et usage de faux avec des documents authentiques en imitant la signature d'un maître en me soutirant de très grosses sommes (...)

20/05/16

mon concubin a laissé trainer une amende, il y a eu une opposition administrative avec saisie sur son compte bancaire depuis presque deux ans maintenant, ne pouvant regler ses charges (pension alimentaire, loyer, credit...) il a perdu son appartement, n a (...)

15/05/16

j'ai reçu un avis d'opposition administrative où figurent des numéros d'amendes mais je ne sais pas à quoi ils correspondent, avec ces numéros comment savoir à quoi ils correspondent

14/05/16

Je voudrais vendre de l'alcool sur un site de petite annonce en France, je voulais savoir c'est quoi la réglementation pour en vendre.Car j'ai du rhum, whisky, cognac, vin rouge, cidre, bière..Est- ce que la réglementation est la même pour un particulier (...)

02/05/16