Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Bonjour, je voudrais savoir comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ? Et faut t il une autorisatio' pour pouvoir envoyer un mandat ?merci d'avance.

19/07/16

bonjour Maitre !une dame veut me laisser un dons afin que je puisse réaliser un de ses rêves qui lui tiens a cœur elle a été vraiment touchée par l’état de ma situation . car c est en réalité le pour quoi elle veux faire ce don c est a dire aider rée (...)

07/07/16

Bonjour, Dans mes révisions de partiels j'ai tout un argumentaire sur la force obligatoire d'une loi (non pas du contrat). J'ai besoin d'une légère précision, la force obligatoire de la loi est-elle contournable ? Ou la loi est-elle indéniablement oblig (...)

15/06/16

Un donateur a attribué un bien par voie de donation en avance de part à chacun de ses quatre enfants. Chaque acte portait la mention de « RESERVE DE DROIT DE RETOUR ». Parmi les donataires, un est marié (2 enfants) les trois autres sont célibataires sans (...)

14/06/16

Lors de la rédaction d'un acte de décès une erreur a été commise par l'agent administratif de l'état civil : erreur du lieu de naissance du défunt. Je l'en ai informé et après plus d'un mois je ne dispose toujours pas de l'acte de décès corrigé et donc de (...)

13/06/16

Bonjour, Suite au décès de notre mère en juillet 2014, notre père âgé de 84 ans nous a demandé de l'aider car il est dépassé par toutes les formalités. Papa habite dans le Sud et ses enfants dans le Nord. Ce n'est donc pas facile de se déplacer pour ses (...)

26/02/16

bonjour, j'ai donné procuration a mon notaire pour une promesse de vente or, après avoir demandé une copie de la promesse de vente je me suis aperçue que le notaire n'était pas désigné en procuration mais une personne de l'autre étude (un clerc) était ci (...)

15/01/16

Mon concubin s'est tué avec une carabine, ils l'ont saisie, ainsi qu'un fusil de chasse. Mon fils, majeur, veut récupérer au moins le fusil de chasse, peut-être pour chasser, sinon pour le vendre. Merci

16/10/15

07/08/15

Notre mère étant dcd,nous avons une maison en indivision ,nous sommes six frères et sœurs,un des héritiers souhaiterais acheté la part des autres pour être seul détenant ce bien.nous sommes deux à avoir aider notre mère à la construction de ce bien avec f (...)

11/11/14

Bonjour,Mon père etait co-auteur de brevets industriels et avait un droit de propriété intellectuelle sur ces brevets.Quel est la valeur d'un document de renonciation aux droit de propriété intellectelle qui n'est signé que par un seul heritier (ma mère) (...)

18/11/13