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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment changer une urne d'une cavurne

Bonjour j'ai perdu ma mère il y a trois mois, son décès à était brutal et rapide. Dans toute cette confusion, entre tristesse, douleur et incompréhension, j'ai organiser ses obsèques. Mais je me dis fais avoir par mon oncle (son frère), qui lui derrière m (...)

30/11/17

1 réponse d'expert

FC
QUESTION QUANT A LA VALIDITE D'UN TESTAMENT

Bonjour, Mon beau-père a fait donation en 1985 et 1987, d’une partie de ses biens propres à ses 4 enfants, en avance d’hoirie : - A : 4700 m² de terrain constructible – valeur déclarée : 25 000 F- ce terrain a été aménagé et vendu en totalité pour un (...)

28/11/17

1 réponse d'expert

JT
Demande d'aide pour dévolution successorale.

Bonjour Madame ou Monsieur, Suite à un décès, j'ai reconstitué l'arbre généalogique de ma famille (que je peux vous adresser si vous le souhaitez) à savoir : Couple PAULIN Eugénie (+ 04/05/1927)/GILBERT Alphonse son mari (+14/02 1920 ). Ce couple avai (...)

13/11/17

1 réponse d'expert

FC
bonsoir.je suis a la retraite et en instance de divorce je ne peux plus payer me

mes traites de maison qui sont de 500euros+88euros assurances sur credit. je n habite plus cette maison depuis2ans mon mari la quitter apres moi. que puisje faire je ni arrives plus merci de me renseigner bien cordialement

07/11/17

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FC
Achat d'un bien -couple marié - situation compliquée avec enfants de l'un des ép

Bonjour Re-Mariés avec contrat de mariage, nous souhaiterions acheter un bien à notre retraite, mais la situation de l 'un des 2 époux est compliquée madame -divorcée 2 enfants (pas de problèmes pour la suuccession) monsieur -divorcé 2 enfants (tout la (...)

06/11/17

2 réponses d'experts

JP
FC
Comment faire bénéficier un Enfant handicapé moteur d'une pension de réversion ?

Le père (Retraité)est décédé en ayant laissé : * 4 enfants majeurs d'un premier lit (02 Filles célibataires et 02 Garçons dont un handicapé moteur ) * Le Conjoint et une fille ,majeure et mariée, d'un second lit . Que prévoit/permet la réglementation (...)

30/10/17

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Peut on utiliser des chèques emplois service d'une personne décédée ?

Suite au décès d'une personne qui possédait des chèques emplois service valides , je souhaiterai savoir si sa fille ( seule personne descendante ) peut les utiliser ou bien se les faire rembourser .Merci pour votre réponseCordialement (...)

18/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire pour que une personnes sois responsable de moi sans être ma mère

Bonjour donc voilà j’explique ma situation, j’ai 16 ans et suite à des problèmes familiaux j’ai dû déménager de ma ville d’enfance ou la bas j’ai tout ( mes frère , le lycee , mes amis ) j’ai dû partir avec ma mere du jour au lendemain à 4h de cette vill (...)

13/10/17

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BL
Pourquoi vous n avez pas répondu à ma question

Bonjour vous m avez posez une question J ai répondu J attends votre réponse concernant l obligation alimentaire envers mes beaux parents Merci Cordialement

13/10/17

1 réponse d'expert

FC
mon nom marital est-il obligatoire ?

Je suis mariée. Je n'utilise pas le nom de mon mari. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Le notaire m'a fait signer les documents sous mon nom marital en me disant que son logiciel ne sait pas faire autrement. Est-ce normal ? Exemple : Dona (...)

12/10/17

1 réponse d'expert

BL
Comment faire pour que ma conjointe devienne propriétaire après mon décès?

Bonjour Maître, Avec ma conjointe nous allons bâtir une maison sur un terrain qui va m être donné.Je serai proprietaire du terrain et la maison sera financée par nous deux. Nous avons un enfant en commun,et en cas de décès ce serait lui qui hériterait d (...)

11/10/17

2 réponses d'experts

CO
comment vendre un bien dont les parents sont mis sous protection et placés

Bonjour Monsieur ,Madame , je vous remercie d 'avance et vous demanderais de bien vouloir accepter de m 'éclairer sur certains points que voici: Mon beau père remarié placés sous protection des majeurs est placé en institut pour maladie Alzheime (...)

05/10/17

1 réponse d'expert

FC
pour un heritage inditrecte combien va prendre l'état sur 79000 e et

sur un héritage qui vient de mon oncle combien va prendre le notairemaison a 79000et combien va prendre l'état

02/10/17

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FC
Compétence juridictionnelle en matière d'indivision successive à un héritage

Après partage successoral, nous nous trouvons en indivision pour un immeuble difficile à vendre. L'un des co-indivisaires assigne tous les autres devant le J.A.F. du T.G.I. du siège du partage. Ce J.A.F. est-il compétent ? L'assignation porte contestati (...)

25/05/17

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FC
En quoi consiste le double démembrement dans une SCI ?

Quels sont ses avantages ? Comment se décompose t-il ? Est-il souvent utilisé ? Quel sont ses risques ?

06/04/17

1 réponse d'expert

JT
Recherche d'un membre de ma famille probablement incarcéré

Bonjour, Suite à un décès et au dossier de succession qui en résulte, il manque un membre de ma famille pour donner son accord, mon neveu qui vit dans la rue, et qui est peut-être à l'heure actuelle incarcéré. Le dossier est entre les mains d'un généalog (...)

18/02/17

1 réponse d'expert

Peut-on porter plainte contre un greffier spécial ? Merci de répondre.

Le greffier a homologué un testament holographe avant la date réservée à cet effet. Ce qui a occasionné de gros problèmes. Celui qui voulait contester le testament n'a pu être présent suite à cette erreur.

07/01/17

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FC
Procédure Injonction de Payer rejetée

Bonjour, Mon frère est décédé. Il était faible psychologiquement (alcoolique chronique). Il a prêté par chèque, une somme de € 10.000 au gérant du bar de sa commune. La dette a fait l'objet d'une reconnaissance de dette datée et signée par le gérant du- (...)

23/12/16

2 réponses d'experts

BB
FC
Comment changer le nom du propriétaire d'une maison sans passer par la vente

Une femme de 87 ans vit avec une de ses filles dans sa maison. Les quatre autres enfants sont mariés et vivent dans leurs maisons. Elles apprennent que la maison de leur mère a changé de propriétaire , elle est passée au nom de leur soeur. La mère divor (...)

12/11/16

1 réponse d'expert

FC
Trahison du secret professionnel par un avocat divulgation d'informations.

Un avocat a divulgué tout le détail de la succession de Papa à des tiers qui n'étaient pas concernés. En effet il y a 2 indivisions et les cousins ne sont pas "héritiers" de mon père. L'avocat a pourtant trahi le secret professionnel en "donnant" tous les (...)

04/08/16

1 réponse d'expert

JT

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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