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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Est ce que je risque de perdre la garde de mon bébé.

J'ai quitté mon foyer avec mon bébé de 04 mois .j'ai déposé plainte . J'ai été débouté pour ma demande d'ordonnance de protection pour manque de preuve.Aujourd'hui mon mari l'assigne en justice pour avoir la garde de l'enfant en invoquant mon manque de r (...)

06/01/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour Toujours le avec ex de ma fille savoir ces droits

Bonjour ma fille est retournée chez elle ce matin dans sa maison une femme était dans la maison son ex lui dit que c'est une amie la dernière fois qu'elle y allez il lui avait dit de le prévenir quand elle venait par un sms elle l'a fait mais devant la po (...)

05/01/17

1 réponse d'expert

FC
Procédure Injonction de Payer rejetée

Bonjour, Mon frère est décédé. Il était faible psychologiquement (alcoolique chronique). Il a prêté par chèque, une somme de € 10.000 au gérant du bar de sa commune. La dette a fait l'objet d'une reconnaissance de dette datée et signée par le gérant du- (...)

23/12/16

2 réponses d'experts

BB
FC
Puis je porter plainte contre l état?

Bonjour j ai porte plainte en 2003 pour inceste et je n ai jamais eu de nouvelle du procureur. J ai relance l affaire il y a 1 an et ils reconnaissent leur erreur...mon dossier personne ne s en ai occupe.mon avocat veut engager la responsabilité de l état (...)

18/12/16

1 réponse d'expert

FC
Pourquoi une demande d'indemnités d'occupation pour une residence secondaire?

Bonsoir Monsieur, Mon frere occupe une maison,qu'il a achete avec son amie,actuellement ils se depacsent,et celle ci par le biais d'un avocat demande des indemnités d'occupation,alors qu'elle travaille et habite en banlieue parisienne,et la maison situé (...)

16/12/16

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FC
Poursuivre la maîtresse de mon mari pour liaison adultère dans ma maison et lit

Bonjour, La maîtresse de mon mari a passé plusieurs vacances (avec lui à mon insu) dans notre résidence secondaire et a eu une liaison adultère avec lui dans notre chambre maritale et notre lit conjugal. Cela a été une atteinte à ma vie privée, à mon i (...)

14/12/16

2 réponses d'experts

jC
pourquoi mes enfants adultes ne me parlent plus depuis mon divorce

depuis mon divorce il y a 9ans mes enfants ne me parlent plus . ils me denigrent et me font passer pour une alcoolique alors que je ne bois pas ;une folle ;et que je n ai jamais travaillé de ma vie. alors que pendant 14ans j ai travaillé a l usine de cout (...)

13/12/16

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FC
Peut-on annuler une demande au JAF (Convocation en Mars 2017) ?

Bonjour, Suite à ma reprise d'activité, j'ai décidé de versé directement une pension à la mère de mon fils en Mars 2016. Elle n'a jamais encaissé mes chèques et a exigé que je fasse une demande au JAF pour régulariser la situation (Elle touche actuellem (...)

06/12/16

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FC
Combien de fois peut on reporter une audience en divorce à l'amiable ?

Bonsoir, Actuellement en instance divorce, nous sommes séparés par ONC depuis début de l'année pour un divorce en consentement mutuel. Par contre, l'audience a déjà été reporté 3 fois par la partie adverse (Mr). Je suis la demanderesse. La prochaine au (...)

28/11/16

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FC
comment obtenir une provision sur l'indemnité d'occupation avant le partage.

Bonjour. Comment obtenir une provision sur l'indemnité d'occupation des lieux avant la liquidation des biens post divorce? Contrat de mariage: séparation des biens Bien acquit à 50/50. Prêt et assurance 50/50. Plus aucun crédit sur le bien, au jour du (...)

21/11/16

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FC
Demande personnelle d'expertise psychiatrique

Un ami est sous curatelle renforcée et souhaite passer en curatelle simple. Il désire demander une expertise psychiatrique pour obtenir un avis favorable à sa demande de changement de situation pour compléter sa requête auprès de Juge des Tutelles. Peut-i (...)

21/11/16

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FC
Comment changer le nom du propriétaire d'une maison sans passer par la vente

Une femme de 87 ans vit avec une de ses filles dans sa maison. Les quatre autres enfants sont mariés et vivent dans leurs maisons. Elles apprennent que la maison de leur mère a changé de propriétaire , elle est passée au nom de leur soeur. La mère divor (...)

12/11/16

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FC
reconnaissance de dette et ses effets

Bonjour j'ai signé une reconnaissance de dette faite devant un notaire en date avril 2016 et en engageant mon bien principal en hypothèque . La date limite de remboursement au créancier est le 31/12/2016 mais étant au chômage depuis le 17/11/15 je me sui (...)

10/11/16

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FC
Qu'est ce qu'une demande d'acte ?

Bonjour, il y a quelque mois ont ma voler puis brulée ma voiture.... J'ai déposer plainte aux prêt de la Gendarmerie National. J'ai reçu un courrier de la Cour d'appel 'AVIS DES DROITS A PARTIE CIVILE ', donc je leurs ai répondue que je me portais partie (...)

09/11/16

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FC
comment faire appel d un jugement concernnant la garde d un enfant

enfant confie au pere plutôt qu a la mere malgré que le pere soit un irresponsable alcoolique drogue je trouve cela inadmissible que faire avec mes remerciements anticipes pour l attention que vous voudrez bien apporter a ce dossier je vous prie d agreer (...)

09/10/16

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FC
Peut-on retirer une plainte pour violence conjugal avant la date de jugement?

Bonsoir, j'ai déposé plainte à mon mari pour violence conjugale. Après même pas 1 jour je suis allée à ritirer ma plainte parce que j'aime mon mari. Après 4 jour la police appelons mon mari pour une consultation ils ont mis mon mari pendant 4 heures à ga (...)

09/10/16

1 réponse d'expert

Comment savoir si je suis divorcé

Actuellement à l étranger , sans nouvelles de mon épouse depuis plusieurs années, celle ci devait demander le divorce. Aujourd hui je ne sais pas si les demarches ont etaient faite .Impossible de savoir ce qu' elle est devenu et où elle habite . Je souhai (...)

05/10/16

1 réponse d'expert

FC
Puis-je contester une opposition du procureur pour Non transcription d'acte de m

Puis-je contester une opposition du procureur pour Non transcription d'acte de mariage établit à l'étranger , pour le motif MINORITE DU CONJOINT FRANCAIS Or qu'autorisation à mariage m'a été délivré par le tribunal en ALGERIE vu que j'ai la Double Nation (...)

04/10/16

1 réponse d'expert

FC
Que puis-je faire en cas de suppression de l'apjm ?

Bonjour, je pose cette question pour une amie. Elle est actuellement dans une famille d'accueil. Elle a 18 ans. Elle n'a plus de famille. Elle dépend du département du Nord. On lui a annoncé la suppression de sa apjm. Elle ne pourra plus payer ses études (...)

23/09/16

1 réponse d'expert

FC
comment obtenir une attestation de non inscription au répertoire civil

bonjour,je suis Ivoirien pour un pacs,je cherche à obtenir une attestation de non inscription au répertoire civil merci d'avance

23/09/16

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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