Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

J'ai quitté mon foyer avec mon bébé de 04 mois .j'ai déposé plainte . J'ai été débouté pour ma demande d'ordonnance de protection pour manque de preuve.Aujourd'hui mon mari l'assigne en justice pour avoir la garde de l'enfant en invoquant mon manque de r (...)

06/01/17

Bonjour ma fille est retournée chez elle ce matin dans sa maison une femme était dans la maison son ex lui dit que c'est une amie la dernière fois qu'elle y allez il lui avait dit de le prévenir quand elle venait par un sms elle l'a fait mais devant la po (...)

05/01/17

Bonjour, Mon frère est décédé. Il était faible psychologiquement (alcoolique chronique). Il a prêté par chèque, une somme de € 10.000 au gérant du bar de sa commune. La dette a fait l'objet d'une reconnaissance de dette datée et signée par le gérant du- (...)

23/12/16

Bonjour j ai porte plainte en 2003 pour inceste et je n ai jamais eu de nouvelle du procureur. J ai relance l affaire il y a 1 an et ils reconnaissent leur erreur...mon dossier personne ne s en ai occupe.mon avocat veut engager la responsabilité de l état (...)

18/12/16

Bonsoir Monsieur, Mon frere occupe une maison,qu'il a achete avec son amie,actuellement ils se depacsent,et celle ci par le biais d'un avocat demande des indemnités d'occupation,alors qu'elle travaille et habite en banlieue parisienne,et la maison situé (...)

16/12/16

Bonjour, La maîtresse de mon mari a passé plusieurs vacances (avec lui à mon insu) dans notre résidence secondaire et a eu une liaison adultère avec lui dans notre chambre maritale et notre lit conjugal. Cela a été une atteinte à ma vie privée, à mon i (...)

14/12/16

depuis mon divorce il y a 9ans mes enfants ne me parlent plus . ils me denigrent et me font passer pour une alcoolique alors que je ne bois pas ;une folle ;et que je n ai jamais travaillé de ma vie. alors que pendant 14ans j ai travaillé a l usine de cout (...)

13/12/16

Bonjour, Suite à ma reprise d'activité, j'ai décidé de versé directement une pension à la mère de mon fils en Mars 2016. Elle n'a jamais encaissé mes chèques et a exigé que je fasse une demande au JAF pour régulariser la situation (Elle touche actuellem (...)

06/12/16

Bonsoir, Actuellement en instance divorce, nous sommes séparés par ONC depuis début de l'année pour un divorce en consentement mutuel. Par contre, l'audience a déjà été reporté 3 fois par la partie adverse (Mr). Je suis la demanderesse. La prochaine au (...)

28/11/16

Bonjour. Comment obtenir une provision sur l'indemnité d'occupation des lieux avant la liquidation des biens post divorce? Contrat de mariage: séparation des biens Bien acquit à 50/50. Prêt et assurance 50/50. Plus aucun crédit sur le bien, au jour du (...)

21/11/16

Un ami est sous curatelle renforcée et souhaite passer en curatelle simple. Il désire demander une expertise psychiatrique pour obtenir un avis favorable à sa demande de changement de situation pour compléter sa requête auprès de Juge des Tutelles. Peut-i (...)

21/11/16

Une femme de 87 ans vit avec une de ses filles dans sa maison. Les quatre autres enfants sont mariés et vivent dans leurs maisons. Elles apprennent que la maison de leur mère a changé de propriétaire , elle est passée au nom de leur soeur. La mère divor (...)

12/11/16

Bonjour j'ai signé une reconnaissance de dette faite devant un notaire en date avril 2016 et en engageant mon bien principal en hypothèque . La date limite de remboursement au créancier est le 31/12/2016 mais étant au chômage depuis le 17/11/15 je me sui (...)

10/11/16

Bonjour, il y a quelque mois ont ma voler puis brulée ma voiture.... J'ai déposer plainte aux prêt de la Gendarmerie National. J'ai reçu un courrier de la Cour d'appel 'AVIS DES DROITS A PARTIE CIVILE ', donc je leurs ai répondue que je me portais partie (...)

09/11/16

enfant confie au pere plutôt qu a la mere malgré que le pere soit un irresponsable alcoolique drogue je trouve cela inadmissible que faire avec mes remerciements anticipes pour l attention que vous voudrez bien apporter a ce dossier je vous prie d agreer (...)

09/10/16

Bonsoir, j'ai déposé plainte à mon mari pour violence conjugale. Après même pas 1 jour je suis allée à ritirer ma plainte parce que j'aime mon mari. Après 4 jour la police appelons mon mari pour une consultation ils ont mis mon mari pendant 4 heures à ga (...)

09/10/16

Actuellement à l étranger , sans nouvelles de mon épouse depuis plusieurs années, celle ci devait demander le divorce. Aujourd hui je ne sais pas si les demarches ont etaient faite .Impossible de savoir ce qu' elle est devenu et où elle habite . Je souhai (...)

05/10/16

Puis-je contester une opposition du procureur pour Non transcription d'acte de mariage établit à l'étranger , pour le motif MINORITE DU CONJOINT FRANCAIS Or qu'autorisation à mariage m'a été délivré par le tribunal en ALGERIE vu que j'ai la Double Nation (...)

04/10/16

Bonjour, je pose cette question pour une amie. Elle est actuellement dans une famille d'accueil. Elle a 18 ans. Elle n'a plus de famille. Elle dépend du département du Nord. On lui a annoncé la suppression de sa apjm. Elle ne pourra plus payer ses études (...)

23/09/16

bonjour,je suis Ivoirien pour un pacs,je cherche à obtenir une attestation de non inscription au répertoire civil merci d'avance

23/09/16