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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment saisir le juge des affaires familiales sans avocat ? Est ce possible ?

Bonjour, je souhaiterai saisir le JAF pour une nouvelle fixation de pension alimentaire.Mon ex mari ne m'a jamais paye de pension pour mes deux enfants de 14 et 12ans il était il y'a 9 ans au RSA donc pas solvable aujourd'hui la CAF qui me versé l'Asf ne (...)

06/05/17

1 réponse d'expert

FC
Savoir si mon divorce est transcrit

Bonjour, étant en conflit avec mon avocate et que celui la ne veut plus répondre à mes mails et sms, comment puis savoir si mon divorce a éte transcrit dans l'état civil et l'acte de mariage. Merci

04/05/17

1 réponse d'expert

TB
Bonjour, puis-je écrire à un juge pour faire valoir mes droits de grand-parents?

Je n'ai jamais vu mes petits enfants depuis leur naissance. J'ai eu recours à un avocat pendant 2 ans, sans résultat. Cette avocate me dit que mon dossier d'aide juridictionnelle est devenue caduque et que je dois le refaire si je veux obtenir son aide. P (...)

28/04/17

1 réponse d'expert

FC
Comment se proteger face à un signalement injustifié aux services sociaux ?

Voilà ma fille de 13 ans était au stade de France le 13 novembre 2015 et est traumatisée à la suite de ca et sa scolarité au collège s'en ressen à cause de ses absences. Cela fait 1 an et demi que je cherche à l'aider et suite à une crise d'angoisse je l' (...)

25/04/17

1 réponse d'expert

FC
Je collecte des objets perdues à la fin de mon cours d'amphi puis je les garde.

Bonjour je suis professeur d'université et à la fin de chaque cours d'amphi j'aime passer dans les rangs pour voir ce que mes étudiants ont perdu pour les ramener chez moi, il m'arrive de temps en temps d'en vendre quelques uns. Donc j'aimerai vous demand (...)

22/04/17

1 réponse d'expert

vc
définition "signification d’arrêt a partie

J'ai reçu le 08/12/2016 une signification d’arrêt a partie d'un huissier de justice diligenté par mon ex . Ds la rubrique "très important"il est écrit: Vs pouvez former un pourvoi en cassation contre cet arrêt ds le délai de 2 mois a compter de la date (...)

15/04/17

1 réponse d'expert

FC
Quel recours existe-t-il contre la rétention de courrier par un ex-conjoint?

Bonjour, divorcée depuis 3 ans, mon ex conjoint vient de me déposer une lettre d'huissier concernant une infraction que j'ai commise en octobre 2015, infraction de départ 68 euros , majorée de ce fait à 207 euros. Lors de la séparation en 2014, la préfec (...)

01/04/17

1 réponse d'expert

FC
je n'ai jamais reçu la décision de justice ?

Bonjour, Je n'ai jamais reçu la décision de justice de 2014 pour une pension alimentaire ? je n'est rien signé même chez un huissier. Dont je ne vois pas mon enfant car elle ne me donne pas!! Pouvez vous me dire si il peut il y avoir des arriéré sur (...)

09/03/17

2 réponses d'experts

FC
comment régler avec mon compagnon un problème de garde de notre enfant?

Bonjour, Suite au jugement de la garde de notre fille en date de 2010 le père de ma fille doit garder ma fille certains week-ends du vendredi soir au lundi matin inclus. ll me met devant le fait accompli le dimanche matin par sms m'informant qu'il doit (...)

27/02/17

1 réponse d'expert

FC
La présence de l'appelant est elle obligatoire en Cour d'appel ?

Bonjour j'ai fait appel dans une procédure de divorce pour faute j'aimerais savoir si ma présence est obligatoire lors du jugement et si l'intimé doit verser les frais de 225€ aussi Merci d'avance pour vos réponses Bien à vous Agnès (...)

22/02/17

1 réponse d'expert

FC
Vais -je payer des impots sur un pret gratuit et a quel moment je le declare ?

Je le declare en faisant ma declaration en ligne ou dois je me deplacer au centre des impots ? Merci

18/02/17

1 réponse d'expert

FC
je voudrais savoir si une remise gracieuse 'cest contestè une decision ' merci

bonjour je voudrai savoir si une remise gracieur et une preuve contre une contastation merci

14/02/17

1 réponse d'expert

FC
Peut on refuser la décision du conseil régional?

Peut on refuser le placement de son enfant "proposé" par le conseil régional?

14/02/17

1 réponse d'expert

FC
Comment divorcer avec le moins de peine et de répercussion matérielle?

Bonjour et merci infiniment je suis: homme âgé de 61 ans retraité avec une pension de 1050 dinars tunisien je ne touche actuellement que 670 dinars tunisien à cause d'un prêt de banque qui se termine en février 2020. je donna à ma fille en moyenne 400 (...)

06/02/17

1 réponse d'expert

FC
3 mois ferme de prison a faire

Bonjour, je vous explique mon problème en quelques phrases.. J'ai été condamner a 3 mois de prison ferme pour "escroquerie" mon ex de l'époque en 2009 a déposé un chèque en bois sur mon compte de 8 000 euros je n'était au courant quelques jours après qua (...)

02/02/17

1 réponse

renouvellement de passeport suite a divorce

Bonjour, Je voudrais renouveler mon passeport car je viens de reprendre mon nom de jeune fille suite a un divorce dois je payer des timbres fiscaux . Merci pour la réponse. Cdt.

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
Est-elle valable un accord de transaction conclu sous conditions suspensives?

Est- elle valable un protocole d'accord transactionnel conclu sous conditions suspensives? quel recours pour la partie qui se croyait être protégée par ces clauses suspensives?

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
Le versement de l aah est elle rétroactive ?

Enfant de 19 et demi, entre en esat le 02 janvier 2017. Notification mdph. Droit pour l aah à compter du 01/01/2016.

29/01/17

1 réponse d'expert

FC
Comment faire pour qu'un opérateur téléphonique respecte son contrat ?

J'ai signé un contrat avec un opérateur métropolitain. Ce contrat précise nommément que, dans la COM où je réside par périodes régulières de 7/8 semaines alternant avec des retours en métropole de 2 semaines, je bénéficie des appels, MMS, SMS gratuits ain (...)

22/01/17

1 réponse d'expert

FC
Jusqu'à que l'âge de l'enfant la Reconnaissance de paternité ?

Sans être marié, et ayant été toujours célibataire jusqu'à ce jour,,avant cette démarche,le père peut-il être assuré de ne pas verser de pension alimentaire par la suite? Ou bien celle ci est-elle vraiment obligatoire ?

16/01/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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