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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Suite a un jugement JAF puis je contester certaines decisions et comment ?

1 "compte tenu certaines éléments, il n y a lieu de ne pas fixer de pension alimentaire en prévoyant que le père assumera les frais de cantine (d accord avec ça) de garderie de l enfant (pas d accord avec ça) ainsi que les frais de la mutuelle (d accor (...)

11/05/15

2 réponses d'experts

FC
qu’est ce que c’est une "Signification d'ordonnance du JAF?

Bonjour, je suis en procédure de divorce, le Juge a rendu l'ordonnance de non conciliation le 04 mars 2015, hier 05 mai j'ai reçu un avis de passage d’un huissier de justice (nature de l'acte : Signification d'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales (...)

06/05/15

1 réponse

Délaissement d'un parent âgé par un enfant

Bonjour, Ma question concerne une bien triste mais malheureusement bien réelle situation familiale. J'ai une soeur qui a 42 ans et qui a quitté le domicile familial depuis 20 ans. Depuis lors elle a coupé tous les ponts avec toute la famille et ne s'es (...)

15/04/15

1 réponse d'expert

Peut-on acheter seul avec un PACS en indivision ?

Bonjour, Je suis pacsé depuis 2013 sous le régime de l'indivision des biens. Avant d'acquérir notre résidence principale, je souhaite faire un investissement locatif seul car ma partenaire de pacs n'aura pas les moyens d'y participer. Si j'ai bien compri (...)

12/04/15

1 réponse d'expert

FC
Partage verbal des biens mobiliers

Bonjour, L'article "Le vrai coût du partage de la communauté après divorce" publié sur le site Internet ComprendreChoisir, à la rubrique "Influence de la nature des biens sur le coût du partage", précise en substance : "Le partage pourra donc être se (...)

09/04/15

1 réponse d'expert

FC
signification de jugement de pension alimentaire : Huissier ou pas ?

Pouvez vous m indiquer l’intérêt de la signification de jugement de pension alimentaire par un huissier ? le jugement est acceptable et mon avocat me conseille de signifier le jugement à la partie adverse.. Quel est mon intérêt ? La partie adverse pour (...)

11/03/15

1 réponse

peut on arreter une procédure au juge aux affaires familiales

Un ami a envoyé un dossier pour jugement mais il veut arrêter tous pour ne pas avoir de conflit

29/01/15

1 réponse

comment stopper une procédure d'appel?

comment stopper une procédure d'appel pour un divorce? J'ai fait appel suite au jugement de divorce parce que j'ai obtenu une prestation compensatoire dérisoire. Aujourd'hui les choses s'enveniment tellement avec mon ex que je préfererais pour le bien de (...)

23/12/14

1 réponse

Timbre de plaidoirie en appel

Bonjour, Je suis actuellement en cours de procédure pour droits de garde. J'ai changé de région suite à violences de la part du père de mon fils, il a engagé une procédure dans le Loiret et moi une en Dordogne pour la garde et une autre dans le Loiret (...)

11/12/14

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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