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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Divorce et diffamation et calmnies

Après un divorce à mon initiative, jugé il y a deux, mon ex conjoint tient des propos diffamatoires et calmomnieux à ma famille, les amis, mes propres enfants. Il m'a coupé de tout. Mes enfants ne veulent plus me voir. J'ai toutes les preuves attestant de (...)

23/10/15

1 réponse d'expert

que doit fournir le parent qui a la garde pour droit visite

bonjour; que doit fournir le papa qui a la garde des enfants quand ils partent chez la maman pour vacances scolaires et week-end vetements jouets et autre la maman a t elle le droit de faire une liste de ce qu elle veut et menace de porter plainte s (...)

18/10/15

1 réponse d'expert

FC
assignation à comparaître devant le JAF

Je dois comparaître devant le JAF afin de trouver une solution pour payer l'indexation de la pension alimentaire. Mon épouse ne travaille pas, a aucuns revenus et est travailleur handicapé mais ne perçoit rien. Cela peut il jouer sur le montant dû de l in (...)

18/10/15

1 réponse d'expert

FC
Comment déposer une main courante si on ne peut pas se deplacer?

Ma fille de 14 ans ne veut pas aller en vacances 1 semaine chez son père . Je ne peux pas me déplacer au commissariat car j'ai le dos bloqué, je n'ai pas de véhicule et le commissariat se trouve à 1h aller-retour à pied de chez moi. Merci.

18/10/15

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FC
Un père séparé à t'il obligation de donner sa nouvelle adresse?

Nous sommes séparé depuis 2ans,nous avons un petit garçon de 3ans,Son père doit le prendre pour les vacances, mais refuse de me communiquer son adresse depuis son déménagement. Je ne sais donc pas ou va aller notre fils, et cela m'inquiète. Suis je obli (...)

13/10/15

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FC
Le passage devant un juge aux affaires familiales est il payant?

Bonjour, J'aimerais savoir si le passage devant un juge aux affaires familiales est il payant, sans faire appel à un avocat, c'est une séparation amiable, nous voulons passer devant le jaf pour établir correctement les obligations à venir. Merci (...)

04/10/15

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FC
puis je porter plainte contre le juge des enfants pour diffamation

je suis mère de deux enfants âgée de 9 et 2 ans qui m'ont été enlevé injustement à cause d'un rapport non fondé . dont sur l'ordonnance était notée suspicions de maltraitance et que ma petite fille de 2 ans a une approche des adultes trop vite . Ce qui n (...)

09/09/15

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FC
Comment récupérer mes enfants face au placement de mes enfants mineurs ?

Bonjour je suis née à la Martinique ,et et je réside actuellement sur Chalon sur saône en france mes deux filles sont placés au foyer départementale de la martinique par le juge des enfants ,mon bébé à 2 ans : ma fille âgée de 9 ans s'est faite agressée (...)

20/08/15

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FC
Peut on annuler une procédure d'Appel ?

Le 17 juillet 2015, j'ai assisté à une audience au tribunal pour enfants et on m'a retiré mon droit de visite envers ma fille et à la place on m'a accordé un droit de visite mensuel médiatisé. J'ai fais appel de cette décision le 20 juillet 2015, sauf qu (...)

20/08/15

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FC
Un oncle peut il déshériter une partie de ses neveux et nieces ?

Notre oncle sans enfants a léguer l'ensemble de ses biens a une seule de ses nièce, oubliant ainsi ses 7 autres neveux.

18/08/15

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Notification d'un jugement en TGI ( juge de l'exécution) par RAR

Bonjour, J'ai saisi le JEX pour un problème d'exécution dun jugement rendu par le TGI, dans la décision rendue je suis redevable du NCPC. Le jugement a été notifié à moi même par lettre RAR par le greffe, je n'ai pas fait appel de ce jugement comme il (...)

07/08/15

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FC
Mon rêve était de devenir avocate....

Bonsoir, Je suis âgée de 37 ans et en cours de reconversion professionnelle. Pour des raisons familiales, je n'ai pas eu mon Bac et me suis retrouvée très rapidement sur le marché du travail. A force de formations et d'investissement personnel je suis (...)

05/08/15

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FC
que faire quand l'avocat de la partie adverse m'appelle pour m'intimider?

Bonjour, l'avocate de la partie adverse m'appelle pour défendre son client et me fait des menaces d'actions et tente de m'intimider. A-t-elle le droit de s'adresser à moi directement sachant que nous sommes en procès et que dois-je faire pour qu'elle ce (...)

03/08/15

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FC
procédure expulsion suite un jugement de divorce

Bonjour suite a un jugement onc j ai engagée la procédure expulsion par huissier ma femme a demandé un délai supplémentaire au 31 Aout 2015 pour quitté mon logement donc je suis propriétaire ma femme peu elle obtenir un maintien a mon domicile parce son (...)

12/07/15

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FC
comment faire respecter le jugement de garde à mon ex mari

voici arrivé les grandes vacances d été... la moitié des vacances scolaire sont avec le papa c est à dire du vendredi 3 juillet au 2 aout au soir.. cependant monsieur à mit mon fils de 17 ans dehors alors qu il est mineur... Evidemment mon fils est re (...)

06/07/15

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FC
Quel recours pour mon fils à qui on refuse le passage en 2ème année de BTS

Bonjour, Mon fils est en première année de BTS et la décision du conseil de classe est le refus de passage en deuxième année pour absenteisme. Mon fils a eu des problèmes de santé mais il est seul ,à une heure de route, pour y faire face.Son médecin peu (...)

11/06/15

1 réponse d'expert

FC
peut-on annuler une procédure au jaf ?

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est toujours possible d'annuler une procédure auprès du jaf après la séparation avec mon ex-conjoint ? Mon ex-conjoint et moi-même venons de décider de repartir sur de bonnes bases et de reprendre le concubinage d'ici quel (...)

07/06/15

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combien de temps de retard est tolléré pour récupérer mon enfant

je suis venu chercher ma fille au domicile de sa maman celle ci étant absente je l'en ai averti elle m'a demandé d'aller la chercher chez ses parents (le jugement dit de récupérer l'enfant au domicile de la maman)j'ai donc porté plainte pour non présentat (...)

25/05/15

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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