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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment répondre à une requete fixation modalites exercice autorite parentale

Bonjour, l'avocat de la mère de mon fils a envoyé au JAF une requête afin de fixation des modalités parentales, j'ai reçu une copie. Comment dois-je procéder pour présenter ma version des faits ? Comment appeler la réponse (réponse à requête ...?). D (...)

16/12/17

1 réponse d'expert

FC
comment savoir ou est hospitalisé la mère d'un enfant de 15 ans

bonjour, mon petit fils est maltraité par sa mère psychiquement, après une dispute il est venu chez nous le lendemain mon fils divorcé a reçu un mail disant de faire son role de père car elle est hospitalisé (mon fils paye une pension et à la garde selo (...)

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
Sur combien de temps peut on reclamer le non percu valorisation pension

pension alimentaire jamais valorisée a cette date . Salutations distnguées

15/12/17

1 réponse d'expert

FC
Mon ex peut elle partir dans un autre département avec les enfants sansmprévenir

Bonjour, mon ex il y a 2 ans est partie vivre dans un autre département et à eu la garde devant un jugement,moi j'avais un week-end sur deux, après elle est revenue vivre dans le coin où elle m'a dit on va faire 1 semaine sur 2 sans valider devant un jug (...)

11/12/17

1 réponse d'expert

FC
Comment se passe une liquidation après officialisation du divorce?

Mon divorce, provoqué par mon épouse, semble enfin toucher à sa fin, 39 mois (eh oui), après le démarrage de la procédure. Cette "éternité" -pour moi- a été causée par Madame: succession d'appels, rejet des décisions du jugement, avec à chaque fois des m (...)

08/12/17

3 réponses d'experts

JT
FC
comment payer une pension alimentaire

bonjour, Comment payer une pension alimentaire mon ex refuse de me donner un rib. nos avocats ne peuvent rien faire, ni l'huissier qui me donne un délai de 1 mois ni mon banquier, ni la secrétaire de la juge. Comment faire pour payer? personne ne peut (...)

06/12/17

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FC
comment intégrer un bien propre dans une communauté?

Bonjour, notre mariage date de 2009, mon conjoint avait acheté la maison dans laquelle nous vivons en 2008. Le prêt est à nos deux noms. Nous avons tous les deux eu des enfants d'un précédente union et n'avons pas établi de contrat de mariage.SVP, existe (...)

04/12/17

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FC
Quels droits sont acquis juste après le mariage d'un étranger avec un français?

Bonjour D'après une association française on n'accorde la carte de sejour à une personne marié à un francais qu'après faire preuve de 6 mois de vie commune au sein ou En dehors du mariage. Que risque le conjoint d'un français qui essaie de travailler (...)

02/12/17

1 réponse d'expert

FC
comment avoir la nationalité française

Bonjour monsieur , je suis algerien ,je vis en algerien. ma question est la suivante. vu que mes garnds parents sont nés , l'un en 1850 ( le père de mon grrand père) et l'autre en 1882 ( mon grand père).en algerie et mon père est né en1923

01/12/17

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FC
Quelles avantages du PACS pour les impôts sur le revenu ?

Bonjour, Nous voudrions savoir, les avantages qu'il y a au niveau des impôts sur le revenu quand on se PACS ? En vous remerciant, Cordialement.

30/11/17

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FC
Comment faire une séparation de corps et bien

A qui je m adresse pour demander une séparation de corps et bien à t on besoin un avocat ou selon passé chez le notaire pour régulariser la vente de la maison merci

30/11/17

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LS
Combien de jours pour le décès d'un grand parent

Bonjour convention 6920Z - Activités comptables L'article 7. 1 « Congés spéciaux de courte durée » est ainsi complété : ― décès d'un ascendant ou d'un descendant (du salarié, de son conjoint ou de la personne avec laquelle le salarié a conclu un pact (...)

30/11/17

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FC
Comment changer une urne d'une cavurne

Bonjour j'ai perdu ma mère il y a trois mois, son décès à était brutal et rapide. Dans toute cette confusion, entre tristesse, douleur et incompréhension, j'ai organiser ses obsèques. Mais je me dis fais avoir par mon oncle (son frère), qui lui derrière m (...)

30/11/17

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FC
QUESTION QUANT A LA VALIDITE D'UN TESTAMENT

Bonjour, Mon beau-père a fait donation en 1985 et 1987, d’une partie de ses biens propres à ses 4 enfants, en avance d’hoirie : - A : 4700 m² de terrain constructible – valeur déclarée : 25 000 F- ce terrain a été aménagé et vendu en totalité pour un (...)

28/11/17

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JT
dans quelle situation exemption de pension alimentaire?

Une amie et son enfant de 10 ans sont logés provisoirement chez l'ex-conjoint (et père du garçon) celui-ci ne paie plus la pension alimentaire sous prétexte de les nourrir et les héberger. Elle contribue aux besoins de l'enfant (vêtements, jouets etc...)i (...)

28/11/17

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FC
ou prendre un avocat en cas de procedure

bonjour mon ex conjoint habite a 600km de chez moi il me menace de me mettre devant la justice pour récupérer la garde des ces enfants (sachant que ces moi qui suis partie a 600km avec mes enfants avec son accord attestation sur lhonneur signeé de lui (...)

28/11/17

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FC
comment obtenir un regroupement de dossier devant le TGI

Bonjour ;la mère de ma fille dépose régulièrement des plaintes pour menaces et violences ;elle l 'a fait à l'encontre de plusieurs personnes . Je sais qu' en 2013 elle a été menacée par un homme avec une arme à feu chez elle et que ma fille ( 5 ans ) éta (...)

28/11/17

1 réponse d'expert

FC
qui s'occupe des études de l'enfant

bonjour, lors d'un divorce, QUI s'occupe du suivi des études de l'enfant? sachant que celui qui en a la garde ne s'occupe pas de tout ça, ni d'aucun papier, ne sachant pas les faire, alors que celui qui n'a pas la garde, SAIT les faire et s'est toujours (...)

26/11/17

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FC
Quel organisme prévenir apres un PACS?

Bonsoir, Mon conjoint et moi venons de nous pascer et j'aurais aimé savoir quel organisme prévenir ( tel que les impots, la CAF, la mutuelle ou bien même la banque) de ce changement de situation? Je vous remercie.

24/11/17

1 réponse d'expert

FC
le papa de mes enfants veut réviser la pension alimentaire?

Bonjour, Nous avons signé une convention de séparation en 07/2016 et elle a été ratifié par le jaf en 02/2017. Le montant de la pension alimentaire était de 100 euros pour chaque enfant(10 ans et 8 ans). La garde est la suivante: le papa les récupère à (...)

23/11/17

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FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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