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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Violation de la présomption d'innocence & secret de l'instruction contre Avocat.

Bonjour, ma question est la suivante : Voilà 7 années qu'une procédure est pendante près le Conseil de Prud'hommes d'une tierce ville en raison d'une demande de sursis à statuer effectué par voie de conclusion, par le Procureur de la République et acc (...)

05/06/16

1 réponse

que signifie l'article 175 DU CODE CIVIL et qu'elle peine encourue pour ce deli

Bonjour à tous , Pouvez pouvez-vous me dire quels risques une personne qui travaille dans une étude notariale qui a fait des faux et usage de faux avec des documents authentiques en imitant la signature d'un maître en me soutirant de très grosses sommes (...)

20/05/16

4 réponses d'experts

JR
PF
Je suis un particulier quel alcool je peux vendre sur un site de petite annonce?

Je voudrais vendre de l'alcool sur un site de petite annonce en France, je voulais savoir c'est quoi la réglementation pour en vendre.Car j'ai du rhum, whisky, cognac, vin rouge, cidre, bière..Est- ce que la réglementation est la même pour un particulier (...)

02/05/16

1 réponse d'expert

FC
delais entre une plainte et convocation a la gendarmerie

je suis aux prud'homme sepuis 4 ans 2012, une plainte de mon employeur pour avoir forcer les salarier a me faire des lettres a été fais de leur part contre x ! le 29 avril 2013 ! rien na jamais été fais par le commissariat ! et les prud'hommes attende apr (...)

29/03/16

1 réponse d'expert

FC
Mon délai d'appel d'un mois est dépassé

bonsoir, suite à un jugement rendu par la cour prud’homale me déboutant de toute mes demandes, mon délai d appel d'un mois est révolu. Comment faire pour continuer la procédure.

19/03/16

1 réponse d'expert

oL
Diffamation d'un ancien employeur

Madame, Monsieur, Mon ancien employeur(affaire prud'homale) a eu une communication téléphonique avec mon supposé nouveau patron qui durant la période d'essai m'a notifié par AR que mon contrat serait rompu . Que dois-je faire ? Cordialement. (...)

11/03/16

1 réponse d'expert

Puis je arrêter d'etre suivie par mon avocat?

Mon avocate n'est plus joignable et ne reponds pas à mes interrogations. Elle m'envoie uniquement des mails pour contrer et continuer la procédure avec la partie adverse. Je n'ai plus les moyens financiers et le moral pour continuer, puis je lui demander (...)

17/02/16

1 réponse

Problème de diffamation entre collegues

Bonjour. Je me suis faire insulté de "voleuse"par trois collègues, il me reproche une mise à pied que jai eut il y a 6ans, chose qui a été jugé par l'employeur donc le dossier est clos à ce sujet pour l'employeur. Les propos de voleuse ont été tenu deva (...)

07/02/16

2 réponses d'experts

LS
NA
astreinte ordonné par le tribunal, mais appel.

j ai mis mon ancien employeur au prudhommes, j ai reçu la notification du jugement ou il est préciser "Ordonne" que mon employeur doit me remettre sous astreinte de 30euro par document et par jours de retard a compter du 16 décembre. A la date d aujourd (...)

21/01/16

1 réponse d'expert

FB
Dans le cadre de la règle de droit, qu'est-ce que la pression extérieure ?

Bonjour à tous,Je lisais un cours à propos de la règle de droit, mais je trouve abstraite, beaucoup trop, la définition donnée de la pression extérieure. Pourriez-vous m'informer très précisément de ce qu'est une pression extérieure, comment s'exerce-t-el (...)

21/11/15

1 réponse d'expert

FC
Comment ce passe une plaidoirie suite à un incident (avocats )

Bonjour à tous , Mon avocat passe en plaidoirie suite à un incident .(civil ) L'entreprise demande que l'affaire sois sursis à statuer dans l'attente des suites qui auront une influence direct ou indirect sur lescro pour usage de faux au penal . L'aff (...)

20/11/15

1 réponse d'expert

Agression physique au travail et faux temoignage des témoins

Bonjour J'ai été agressée physiquement par un collègue devant 3 témoins dont mon supérieur hièrarchique qui, au lieu d'intervenir a donné raison à mon agresseur. Quelque temps plus tard mon supérieur hiérarchique me prévient " j ai tout vu mais je suis (...)

25/10/15

1 réponse d'expert

FC
bonjour, depart volontaire et retraite mére de trois enfants.

Agent SNCF, j'ai la possibilité de prétendre au rh 281 (départ volontaire avec prime) et je souhaite partir à la retraite dans le même temps pour mère de trois enfants. Refus de la CPR pour cumul alors que la CPR est détaché de la SNCF. je ne comprend pas (...)

26/06/15

1 réponse d'expert

FC
RSI - demande cotisation 4 ans après

Bonjour, En février 2011, j'ai liquidé mon Eurl, nous sommes en juin 2015. Et je viens de recevoir aujourd'hui un courrier d'un huissier réclamant 638 euros pour le RSI, Je me suis renseigné, et selon l'article L244-3 du code de la sécurité sociale, le R (...)

24/06/15

2 réponses d'experts

La CPAM a contesté le jugement du TCI

Bonjour, la CPAM a refusé ma reconnaissance en MP (hors tableau) car le taux d'IPP est < à 25%. J'ai saisi le TCI qui m'a envoyé voir un psy expert. Ce dernier à à notifié sur son compte rendu que le taux était égale à 25%. Ce taux a été confirmé par le T (...)

20/06/15

1 réponse d'expert

PB
Avocat commis d'office comment être sur d en avoir un????

Bonjour pour avoir un avocat commis d office dois je faire une demande auprès de bâtonnier? Au téléphone tgi de Lyon on m'a dit que non,les avocats commis d office ont une liste des audiences avec les personnes convoquées. Ont ma donner leur coordon (...)

26/05/15

1 réponse

RSI: Obligation d'être remboursé par virement bancaire ?

Bonjour, je suis Auto-entrepreneur et jusqu’à présent le RSI me remboursait les frais de santé par chèque. Je viens de recevoir une lettre m'informant que mes remboursement étaient bloqués tant que je n’enverrais pas mes coordonnées bancaires. Connaiss (...)

26/05/15

1 réponse d'expert

CD
RSI me réclame après 4 ans

bonjour, mon mari an EURL a arrêté son activité pour maladie et vendu en février 2011. mais en vente avec payement sur 7 ans. pour vendre notre notaire a fait une annonce officielle pour que tous les organismes se manifestent et déclare les sommes du. n (...)

23/04/15

1 réponse d'expert

FC
Déposer plainte pour faux et usage de faux par mon ancien employeur

Voilà, En 2005 mon employeur m'a licencié par téléphone, sans m'adresser de courrier recommandé, j'ai donc saisi les prud'hommes qui dans un premier temps ont reporté l'affaire pour permettre à mon ancien employeur de fournir les documents de sa défense. (...)

19/01/15

1 réponse d'expert

Comment contester mon licenciement ?

Bonsoir, je suis conducteur de car et nous sommes équipés du dispositif EAD au démarrage du car ( souffler dans l'éthylotest avant démarrage )Alors que je n'avais rien bu mon chef m'a fait démarrer en 2 eme car car le contrôle ethylotest ne fonctionner pa (...)

29/01/14

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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