Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

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Dernières questions / réponses

Bonjour Mon employeur est constamment sous l'enprise de stupéfiants ? Comment le faire contrôler ? Merci de vos réponses, cdlt.

06/12/17

1 réponse d'expert

Quels droits sont acquis juste après le mariage d'un étranger avec un français?

Bonjour D'après une association française on n'accorde la carte de sejour à une personne marié à un francais qu'après faire preuve de 6 mois de vie commune au sein ou En dehors du mariage. Que risque le conjoint d'un français qui essaie de travailler (...)

02/12/17

1 réponse d'expert

Dénonciation accord RTT, quels sont mes droits ?

Bonjour, Je travaille dans une entreprise qui emploie 160 personnes. Nous venons d'apprendre que la direction souhaite dénoncer l'accord RTT en partie. 1/3 du personnel bénéficie de 22 J d'ARTT, les nouveaux arrivants et les cadres, n'en ont pas, par c (...)

23/11/17

1 réponse d'expert

comment avoir mon cdi de la part de mon employeur

signé un cdi depuis le 04/09/2017,je ne l'ai toujours pas reçu de la part du siege leader price. Puis je quitter mon poste?On m'impose de travailler un dimanche sur 2.refus?periode d'essai? cordialement

22/11/17

1 réponse d'expert

Rupture Brutale Contrat Apres 12 Ans

Bonjour, J'ai un contrat avec une grande multinationale depuis 2005, ou plutôt de nombreux contrats consécutifs. Je suis prestataire de services informatiques pour cette entreprise. Je suis travailleur indépendant et je délivre ce service depuis chez moi (...)

18/11/17

1 réponse d'expert

Prime de rétention et suspension de contrat de travail (congé sabbatique)

Madame, Monsieur, J'ai récemment reçu par mon employeur (une entreprise du CAC40) une prime de rétention pour le mois de juin 2018. Il est stipulé sur cette prime que je dois être présent dans les effectifs de l'entreprise au 30 juin 2018 et que je ne d (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

Mon employeur peut-il baisser mon taux horaire?

Bonjour Je travail dans la filiale d'un gros groupe faisant partie de la métallurgie donc payer sur 12 mois et à partir de janvier notre société et reprise par lui même qui fait partie du BTP donc payer sur 13 mois mais ne voulant pas débourser d'argent (...)

17/10/17

1 réponse d'expert

COMMENT PUIS JE LICENCIE MON SALARIE

Bonjour,Mon salarié était en arrêt maladie jusqu'au 3/9/17. le 4/9 pas nouvelle le 7/9 j'envoie une lettre recommandée pour justifier de son absence. Sans nouvelle je l'ai convoqué et il me dit qu'il me la remis en main propre ce qui n'est pas vrai. J ai (...)

01/10/17

1 réponse

comment rompre un contrat d'apprentissage?

actuellement en contrat d'apprentissage (jai 24 ans) mon contrat se termine le 31 juillet mais on me propose un cdi qui commencerai le 31 juillet dans une autre entreprise .ma patronne ne veut pas signer une rupture de contrat amiable .quel recours puis j (...)

21/06/17

1 réponse d'expert

congé parental d'éducation , visite médicale obligatoire ?

bonjour , suite a un congé maternité suivie d'un congé parentale d'éducation de 3 ans( sois plus de 3 ans d'arret ) , le contrat de travaille et suspendu , j'ai 24 ans d'ancienneté dans l'entreprise , je voit sur beaucoup que la visite et obligatoire et d (...)

11/03/17

1 réponse d'expert

chois statuts gérants sarl

bjr, avec ma compagne on va reprendre un commerce. Si on est associé égalitaire on peut être salarie? ou c'est plus avantageux d'être au rsi? merci chris

04/02/17

1 réponse d'expert

comment gagner en cassation aprés avoir gain aux prudhommes et en appel

je n'en peu plus aprés avoir gagné aux prudommes suite à une agression en 2005 par uncollégue ce qui m'a value 8 ans de batailles judiciaire car mon agresseur n'a eu qu'un jour de mise à pied, et soutenue par la direction qui ont mis le doute dans le doss (...)

28/01/17

1 réponse d'expert

comment rédiger une lettre de réclamation au Bâtonnier des Avocats

L'arrêté du jugement Date du 22 Août 2016 la cour avait ordonné à l'huissier de justice la continuation des saisies des biens de mon employé qui a finalement exécuter par virement bancaire de le 22 décembre 2016 et jusqu'à présent le secrétaire de mon A (...)

25/01/17

1 réponse d'expert

Porter plainte pour atteinte à la vie privée suite à une divulgation de sms pers

Bonjour, J'ai été convoqué pour une procédure disciplinaire au rectorat de mon académie, suite à un rapport émis par mon chef d'établissement. Ce rapport contenait entre autres choses la capture d'écran d'un sms que j'avais envoyé en dehors de mes lieux (...)

13/09/16

1 réponse d'expert

Comment porter plainte contre son drh?

Bonjour, mon drh n'a toujours pas envoyé mon attestation de salaire pour mon congé maternité a la CPAM malgré l'avoir prévenu mainte fois et ayant fait une procédure avec la sécurité sociale. Ça va faire bientôt un mois que je stresse, j'ai des crédits à (...)

06/09/16

2 réponses d'experts

Comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ?

Bonjour, je voudrais savoir comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ? Et faut t il une autorisatio' pour pouvoir envoyer un mandat ?merci d'avance.

19/07/16

1 réponse d'expert

Mon employeur a t-il le droit de réduire ma prime de vacance, pour arrêt maladie

Bonjour, Je suis en arrêt depuis le 30 avril 2016 et fin juillet je vais négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur. Je suis arrivée dans la société en février 2014 et la prime de vacance est versée pour tous les salariés chaque année, fin (...)

19/07/16

1 réponse d'expert

QUE FAIRE? MA DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE EST REFUSÉ.

MON EMPLOYEUR NE M'A PAS PRÉCISÉ LA RAISON DU REFUS DE MA DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT. CE QUE JE SAIS IL EST EN FIN DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT EN DÉCEMBRE PUISQU'ON EST SOUS TRAITANT, RISQUE DE PERTE DE CONTRAT VU D'AUTRES APPELS D'OFF (...)

09/07/16

1 réponse d'expert

Peut-on bénéficier des aides de l'ARCE en tant qu'autoentrepreneur ?

Bonjour, Je suis actuellement salarié en entreprise. Celle-ci est en grande difficulté financière et risque de déposer la clé sous la porte sous peu. Je me dis que c'est le bon moment pour moi de mettre les pieds dans l'aventure de l'autoentrepreneuriat (...)

22/06/16

1 réponse d'expert

La force obligatoire de la LOI est-elle contournable ?

Bonjour, Dans mes révisions de partiels j'ai tout un argumentaire sur la force obligatoire d'une loi (non pas du contrat). J'ai besoin d'une légère précision, la force obligatoire de la loi est-elle contournable ? Ou la loi est-elle indéniablement oblig (...)

15/06/16

2 réponses d'experts

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