Droit pénal (crimes, délits, contraventions...) : Questions / Réponses d'expert

Bonjour, j'ai recu 2 amendes pour stationnement très génant alors que je circule en 2 roues. ( sccoter 125cc) Concernant mes 2 amendes de 135€ pour mon scooter le même jour. (matin et aprem.) J'ai contesté et voici leur réponse : Ils m'ont renvoyés 2 (...)

03/08/16

Bonjour, je voudrais savoir comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ? Et faut t il une autorisatio' pour pouvoir envoyer un mandat ?merci d'avance.

19/07/16

Je roulais à 56 au lieu de 50 km/h avec une vitesse retenue de 51 km/h et pris par un appareil mobile F1HP - POLISCAN - 724415 dernière vérification 07/12/2015. Est-il normal d'enlever seulement 5 km/h avec un appareil mobile ? au vu de la précision de (...)

18/07/16

Bonjour, Mon mari était au volant, je suis descendue devant la banque afin d'y effectuer un retrait, une personne allait quitter son stationnement mon mari allait s'y garer. durant ce petit minuscule petit temps, une voiture de police passe et je les vo (...)

15/07/16

bjr , un membre de ma famille , signe exactement comme ma mère , cela me dérange , j ' en aie parler a la personne concernée , cela ne la dérange pas , es ce légal ? ma maman est agée et cela m ' inquiète . quoi faire . merci .

12/07/16

bonjour Maitre !une dame veut me laisser un dons afin que je puisse réaliser un de ses rêves qui lui tiens a cœur elle a été vraiment touchée par l’état de ma situation . car c est en réalité le pour quoi elle veux faire ce don c est a dire aider rée (...)

07/07/16

Cher Maître, Mon futur ex mari a contracté un contrat EDF pour l'appartement qu'il comptait occuper et a saisi le rib d'un compte fait malgré mon désaccord. J'habite ce même appartement à ce jour. Le notaire en charge de la liquidation de l'indivision (...)

30/06/16

Escroquerie au jugement par falsification d'acte authentique et mensonges répétés.

27/06/16

Mauvaise entente avec mon voisin, il s'impose ex; monter un mur de clôture ainsi qu'un garage sans autorisation la façade de mon côté pas fini quand je me plains il me répond par des menaces puis jets de cailloux et il a mis le feu dans mes bâches qui (...)

27/06/16

bonjour, le fils de mon mari qui a 24 ans était entrain de finaliser son crédit maison lorsque sa conseillère l'a contacté en lui signalant un interdit bancaire sur son compte. Il rejoint celle-ci (ne comprenant pas la situation) qui l'informe qu'un prél (...)

23/06/16

Bonjour, un prêt professionnel a été contracté par une société qui n'a plus été en mesure d'honorer ses échéances, à compter de fev.2011. En Octobre 2015, un huissier se présente au domicile du gérant-caution, avec un PV de saisie-vente uniquement adress (...)

23/06/16

En mandat dépôt depuis 5 mois pour stupéfiant blanchiment la juge d'instruction à dit à mon avocat qu'elle attend le dossier de l'enquête pour répondre peut être favorablement à la demande en liberté (déjà 4 on était déposer durant les 5 mois les 4 refu (...)

19/06/16

Bonjour mon fils s est fait arnaquer en demandant un extrait de casier judiciaire sur internet ; cout 1 euro s est en fait transformé en 48,90 !!! plus apparemment abonnement ; il va faire opposition a la banque car risque d autres montants et le signaler (...)

17/06/16

Bonjour, je viens de me faire notifier le règlement sous nuits jours suite à un crédit mobilier,quoi faire ,un recours possible ou pas ,Cdt

16/06/16

Bonjour, Dans mes révisions de partiels j'ai tout un argumentaire sur la force obligatoire d'une loi (non pas du contrat). J'ai besoin d'une légère précision, la force obligatoire de la loi est-elle contournable ? Ou la loi est-elle indéniablement oblig (...)

15/06/16

Bonjour mon copain est passer hier devant la jap et le procureur pour la lever d interdiction de rentrer en contact et il lui on répondu qu'il fallait qu'il prenne un rendez-vous chez un psychologue , et la jap a dit vous aurais une réponse le 5 juillet s (...)

15/06/16

Le 27/12/15 j'ai été arrêté pour excès de vitesse, j'ai été convoqué au TGI le 5/02/16. Ordonnance Pénale Délictuelle : Une suspension de permis pour une durée de 2 mois et à titre de peine complémentaire 1 mois (en agglomération !!!). Le vice-Procureur v (...)

13/06/16

Nous avons été contrôlé, en Norvège prés de Narvick, par un radar mobile à 67 km/h au lieu de 60 et condamnés à payer une amende en France par virement bancaire de 160 € environ. Que faut il faire le délais des 10 jours expire demain? (...)

13/06/16

je suis victime des dommages causés par un voisin qui en voulant garer son camion, sa carrosserie a percuté les murs de la façade détruisant l'immeuble entraînant ainsi de nombreux dégât de mes effets personnels (télévision, meubles...) (...)

07/06/16

Bonjour, je voudrais savoir si une personne tue une autre personne de manière involontaire que risque la personne ? Merci beaucoup

07/06/16