Droit pénal (crimes, délits, contraventions...) : Questions / Réponses d'expert

bonjour, J'ai recu une convocation sur saisie salaire par un huissier de justice, ma dette initiale etait de 2.376 euros elle avoisine les 12.000 euros aujourd'hui.cette affaire date de 1997.Dans le meme temps mon epouse pour la meme affaire, elle a recu (...)

17/03/17

Je souhaiterais savoir si je dois prendre un avocat pour appuyer une demande de transfert international de prisonniers entre les États-Unis et la France ?

13/03/17

Bonsoir suite à ma séparation mon ex concubin a publié sur facebook en public des propos diffamatoires sur moi .je suis allée à la gendarmerie porter plainte le 12 Décembre dernier en amenant les preuves .depuis plus de nouvelles ! mon ex m a' dit qu il (...)

12/03/17

Bonsoir, Je viens de recevoir par courrier non recommandé une relance de paiement de la surtaxe municipale pour le stationnement.... Le courrier est rédigé en français et concerne un "STATIONNEMENT DANS UN PARKING REGLEMENTE AVEC PARCEMETRE AVEC UN TICKE (...)

06/03/17

Certaines personnes sont exemptées et ne subissent pas de représailles

02/03/17

Bonjour, J'ai reçu une lettre de ma banque ayant pour objet une opposition administrative du 26 janvier 2017 à la demande de TRESORERIE FORT DE FRANCE AMENDES, pour la somme de 97,50 €. Cela voudrait il dire que j'ai eu une amende de 97,50 € à Fort de F (...)

26/02/17

Bjr je voudrais savoir peut on me retiré des point à l obtention de mon permis il y a 3 jrs pour des infaction entraînent perte de points et des amande non payer par une voiture dont la carte grise était à mon nom. Merci

25/02/17

En effet, j'ai un ami qui est en détention qui voulait que j'aille récupérer ses affaires chez lui (notamment des documents) et remettre à son avocat, mais n'ayant pas la possibilité de me remettre ses clés en main, il m'autorisa d'aller casser sa serrur (...)

21/02/17

Mon concubin partait de Roumanie (16/02/2017) à Oradea à destination de Bruxelles ! Aux dernières nouvelles d'une de ses connaissances, il aurait été arrêté à la frontière allemande la nuit du 17/02/2017 ? Comment savoir s'il a été incarcéré par les auto (...)

20/02/17

Les PV de stationnement recus ne correspondaient pas à mon vehicule. Au bout d'un an de courriers sans reponse de l'administration. On me repond : Le O est indiqué pour un COMBLAGE INFORMATIQUE !!!!!!!! Que faire devant cette abération? (...)

20/02/17

Bonjour, Suite à un décès et au dossier de succession qui en résulte, il manque un membre de ma famille pour donner son accord, mon neveu qui vit dans la rue, et qui est peut-être à l'heure actuelle incarcéré. Le dossier est entre les mains d'un généalog (...)

18/02/17

MON medecin -conseil désigné imposé a failli à sa mission d'expert ajoutant l'expertise mmobilière totalement farfelue refuse de corriger une assignationserait possible je croyais par seul un huissier de justice mas il parait utile de saisir le Trib d'i (...)

18/02/17

Bonjour, J'ai eu la fâcheuse surprise de recevoir un pv dans ma boite aux lettres pour stationnement sur trottoir très gênant (135€).Le problème c'est que je n'étais pas garé sur le trottoir et en plus je stationnais sur une voie privé. J'ai contesté cet (...)

17/02/17

Bonjour, j'ai été condamné a des dommages et intérêts a payer pour une société, mon avocat était présent lors du jugement mais pas moi. J'ai fait appel de la décision mais je n'ai pas reçu de signification par huissier, je ne sais pas si mon avocat a re (...)

16/02/17

Peut on refuser le placement de son enfant "proposé" par le conseil régional?

14/02/17

Bonjour J'ai été verbalisé de 135€ pour "stationnement très gênant sur couloir de bus" Je ne sais pas comment j'ai été verbalisé car je ne suis pas sortie de ma voiture mon moteur tournait et j'ai uniquement déposé une personne à la gare La personne (...)

13/02/17

Bonjour, j'ai été condamné à 5 mois de prison avec sursi et 6 mois d'interdiction d'exercer, j'ai fait appel de cette décision. Finalement j'ai décidé d'annuler la procédure d'appel car peur de prendre plus. La question que je me pose, à partir de quand d (...)

12/02/17

Bonjour, je viens de recevoir une amende de 135 euros pour stationnement très gênant d'un véhicule motorise sur un trottoir. J'étais dans mon véhicule a la sorti de collège pour prendre mon fils. Sachant qu'il y avait un autre véhicule devant et derrière (...)

11/02/17

Bonjour, Je souhaiterai utiliser l'article 429 du C.P.P. pour contester un avis de contravention (conduite sans port de ceinture de sécurité). En effet, je constate une petite faute d'orthographe dans mon nom de famille. Je prends pour exemple un nom de (...)

09/02/17

Bonjour, j'ai été pris en excès de vitesse le 05/12/16 avec mon véhicule de société non attitré. La date de la contravention reçue hier est le 02/02/17. Mon employeur a t'il encore la possibilité de ne pas me dénoncer? Il avait l'habitude de ne pas le fai (...)

09/02/17