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Droit des sociétés

Droit des sociétés : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment faire contrôler mon employeur ?

Bonjour Mon employeur est constamment sous l'enprise de stupéfiants ? Comment le faire contrôler ? Merci de vos réponses, cdlt.

06/12/17

1 réponse d'expert

FC
Dénonciation accord RTT, quels sont mes droits ?

Bonjour, Je travaille dans une entreprise qui emploie 160 personnes. Nous venons d'apprendre que la direction souhaite dénoncer l'accord RTT en partie. 1/3 du personnel bénéficie de 22 J d'ARTT, les nouveaux arrivants et les cadres, n'en ont pas, par c (...)

23/11/17

1 réponse d'expert

FC
Rupture Brutale Contrat Apres 12 Ans

Bonjour, J'ai un contrat avec une grande multinationale depuis 2005, ou plutôt de nombreux contrats consécutifs. Je suis prestataire de services informatiques pour cette entreprise. Je suis travailleur indépendant et je délivre ce service depuis chez moi (...)

18/11/17

1 réponse d'expert

BL
à quoi se référent les art. 9.2.2 de notre arrêté préfectoral d'exploitation?

nous sommes une industrie soumise à autorisation préfectorale. Dans notre arrêté, la dreal se référe à des "articles" que l'on ne trouve pas dans notre arrêté, je n'arrive pas à trouver l'origine de ces articles : "article 9.2.3 autosurveillance des rej (...)

17/11/17

2 réponses d'experts

PG
FC
Bonjour,si je me pacsais mon conjoint aurait il droit sur mon appart acheté seul

Bonjour, j'ai acheté un appartement seule, et aujourd'hui on souhaiterai se pacsé. Mon conjoint aurait il droit sur mon appartement que j'ai eu toute seule après le pacs? Si oui, quels droits svp? Merci de me répondre svp.

17/11/17

2 réponses d'experts

JP
comment récupérer l'argent bloqué rapidement ?

Bonjour, Mon neveu Fabien qui a monté sa société voilà 2 ans, a eu une saisie conservatoire de 52000 euros suite à la vente d’un véhicule PORSCHE qui s’avérait être à priori volé. Pour FABIEN, tous les documents produits semblaient être conformes et la (...)

16/11/17

1 réponse d'expert

Prime de rétention et suspension de contrat de travail (congé sabbatique)

Madame, Monsieur, J'ai récemment reçu par mon employeur (une entreprise du CAC40) une prime de rétention pour le mois de juin 2018. Il est stipulé sur cette prime que je dois être présent dans les effectifs de l'entreprise au 30 juin 2018 et que je ne d (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je obtenir un remboursement de ma banque pour inexécution du contrat ?

Bonsoir, Cela fait plus de 3 mois que je ne peux pas utiliser ma carte que ce soit chez des commerçants ou sur internet. J'ai eu plusieurs rendez vous avec ma conseillère sans aucune solution qui n'a émergé. À force de me voir, ses collègues m'ont même c (...)

08/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment protéger des idées par une clause de confidentialité et une clause de no

Une Société dirigée par deux Associés souhaite développer son activité en recrutant des praticiens indépendant et les mettre en relation avec leurs clients à savoir des entreprises. nous souhaitons ne pas nous faire voler cette activité et ne pas être co (...)

27/10/17

1 réponse d'expert

FC
Connaitre et rédiger business plan.

Bonjour,je souhaite monter une affaire dans la vente du copeau et du la sciure de bois mais je sais par ou commencer.Merci

18/10/17

1 réponse d'expert

FC
Mon employeur peut-il baisser mon taux horaire?

Bonjour Je travail dans la filiale d'un gros groupe faisant partie de la métallurgie donc payer sur 12 mois et à partir de janvier notre société et reprise par lui même qui fait partie du BTP donc payer sur 13 mois mais ne voulant pas débourser d'argent (...)

17/10/17

1 réponse d'expert

FC
un gérant de sci dite familiale a t'il besoin d'un pouvoir ?

Une locataire doit des loyers à une sci dite familiale.Cette sci est convoquée au tribunal civil. Le gérant de cette sci a t'il besoin d'un pouvoir pour représenter cette sci au tribunal ?MERCI

06/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment m'opposer à la décision d'arrêt d'un projet dont je suis actionnaire

Bonjour Je travaille en partenariat avec une société française qui a ouvert une branche dans mon pays ( une SA)dans laquelle je suis actionnaire à hauteur de 40%. J'étais chargé de faire du lobbying auprès des autorités locales, trouver des financiers, (...)

02/10/17

1 réponse d'expert

BL
Contentieux RSI et reclamation cotisations a société liquidee

Bonjour, ma société eurl a été liquidée en 2012 - Depuis, et bien que disposant des documents du liquidateur et du tribunal ayant déclaré la liquidation, le RSI m'adresse encore à ce jour, les appels à cotisations trimestrielles ! J'avais saisi le tribuna (...)

02/10/17

1 réponse d'expert

FC
Je suis à la recherche d'un exemple d'une publication d'une société anonyme.

La publité de l'entreprise dans un journal est l'une des principales étapes de création d'une entreprise soit SA ou Sarl

01/10/17

1 réponse d'expert

BL
COMMENT PUIS JE LICENCIE MON SALARIE

Bonjour,Mon salarié était en arrêt maladie jusqu'au 3/9/17. le 4/9 pas nouvelle le 7/9 j'envoie une lettre recommandée pour justifier de son absence. Sans nouvelle je l'ai convoqué et il me dit qu'il me la remis en main propre ce qui n'est pas vrai. J ai (...)

01/10/17

1 réponse

Comment dissoudre une SCI vide?

Bonsoir, Merci de votre réactivité, Le bien de la SCI est vendu la plus-value est réglée la distribution est faite et il reste une SCI vide, Faut-il dissoudre la SCI sachant que tout est à zéro ni dette,ni revenu,ni rien ? Et comment faire la liquidat (...)

13/04/17

1 réponse d'expert

GD
Exonération de PV immobilière ?

La durée de détention pour être exonéré de payer l'impôt suite à la cession d'un bien immobilier est de combien ? Il me semble que c'est de 30 ans , Mais dans d'autres ouvrages je vois 22 ans . Quelle est la différence ?

07/04/17

2 réponses d'experts

En quoi consiste le double démembrement dans une SCI ?

Quels sont ses avantages ? Comment se décompose t-il ? Est-il souvent utilisé ? Quel sont ses risques ?

06/04/17

1 réponse d'expert

JT
Un bail commercial peut-il être rédigé et signé après l'arrivée des locataires ?

Bonjour et merci d'avance de votre réponse, Je viens vers vous car nous sommes les bailleurs d'un bail commercial qui a été rédigé par un notaire le 7 juillet 2008 et signé par les différentes parties le même jour. Or, les locataires ont pris possession (...)

30/03/17

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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