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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

que signifie l'article 175 DU CODE CIVIL et qu'elle peine encourue pour ce deli

Bonjour à tous , Pouvez pouvez-vous me dire quels risques une personne qui travaille dans une étude notariale qui a fait des faux et usage de faux avec des documents authentiques en imitant la signature d'un maître en me soutirant de très grosses sommes (...)

20/05/16

4 réponses d'experts

JR
PF
Que se passe-t-il après la signature d'un PV de difficultés ?

Bonjour, Concernant la vente d'un bien immobilier, quel est le cheminement de la procédure suite à la signature d'un PV de difficultés chez un Notaire ? - Comment le Notaire informe-t-il le Tribunal du PV de difficultés ? - Un PV de difficultés peut-il (...)

15/05/16

1 réponse d'expert

BB
Je suis un particulier quel alcool je peux vendre sur un site de petite annonce?

Je voudrais vendre de l'alcool sur un site de petite annonce en France, je voulais savoir c'est quoi la réglementation pour en vendre.Car j'ai du rhum, whisky, cognac, vin rouge, cidre, bière..Est- ce que la réglementation est la même pour un particulier (...)

02/05/16

1 réponse d'expert

FC
Peut on porter plainte pour des SMS d insulte

J ai reçu plusieurs sms d insultes et de menaces je peut porter plainte ou non

04/04/16

1 réponse d'expert

Assignation au tribunal d'instance demande de renseignements

Bonjour Je suis assigné par mon ancienne propriétaire concernant des factures d’électricité non réglés. Mais j'habitais un logement nu avec un sous compteur électrique. Je peux prouver qu'il na pas fonctionné correctement durant les 3 ans de la location (...)

07/03/16

2 réponses d'experts

BB
Coût d'une assignation par huissier

Préjudice environ 9000eur Envers une agence immobilière pour négligeance et erreurs de gestion dans le cadre d'un mandat de gérance.

01/03/16

1 réponse d'expert

FC
Comment obliger quelqu'un à venir chercher ses affaires en dépôt chez moi

Depuis bientôt 10 ans j'entrepose dans une grange des affaires appartenant à un membre de ma famille. Depuis plusieurs années je lui demande de venir les chercher... en vain. Je viens de lui donner la date butoir du 1er Mai. Il m'a dit que si je touchais (...)

01/03/16

1 réponse d'expert

Quels sont les risques pour une dégradation d'un bien d'autrui?

Je suis l'objet d'une plainte pour dégradation d'un bien d'autrui ayant entrainé des dommages légers. Sans vouloir m'étendre sur les faits, le plaignant est mon voisin qui à construit un mur en dehors de son terrain, déviant les eaux de pluies chez moi. J (...)

25/02/16

2 réponses d'experts

Puis je arrêter d'etre suivie par mon avocat?

Mon avocate n'est plus joignable et ne reponds pas à mes interrogations. Elle m'envoie uniquement des mails pour contrer et continuer la procédure avec la partie adverse. Je n'ai plus les moyens financiers et le moral pour continuer, puis je lui demander (...)

17/02/16

1 réponse

Harcelement moral de voisinage

Il y a la loi sur le harcelement moral au travail, a l'école .. A quand une loi sur le harcelement moral de voisinage ? Si apres les heures de travail , ou de cours à l'école , on peut s'en échapper chez soi loin de tout ca ... Mais quand cet harcél (...)

15/01/16

1 réponse d'expert

FC
Syndic copro responsable ou non pour intervenir résident qui nourrit des pigeons

malgré multiple photos envoyées par mail à plusieurs membres du syndicat des propriétaires et au syndic montrant le nourrissage de pigeons, les balcons et toiles souillés par les fientes, les plaintes pour nids et roucoulements, l'un et l'autre restent sa (...)

15/12/15

1 réponse d'expert

FC
Puis-je porter plainte contre les éboueurs pour tapage nocturne ?

Les éboueurs passent très tôt le matin chez moi (aux alentours de 6h30) et sont très bruyants.Le tapage nocturne ayant des horaires fixés de 22h à 7h est-il possible de porter plainte contre les éboueurs pour tapage nocturne ?

14/12/15

1 réponse d'expert

Bonjour,J'ai été victime du sabotage des freins de ma voiture !

Je veux porter plainte,car j'ai été victime de sabotage de mes de freins qui ne répondaient plus, cela c'est passé à la suite d'un problème de voisinage de mes voisins, j'ai appelé la police pour tapage nocturne Le problème est que la personne qui a (...)

16/11/15

2 réponses d'experts

Je suis convoqué chez le juge d instruction pour premiere comparution

Bonjour, j'ai recu une convocation pour injures publiques suite à une petite blague, à savoir la mise en ligne sur le site "le bon coin.fr" d'une annonce visant à vendre le club de la berrichonne football pour cause de mauvaise gestion. ( ce qui es le cas (...)

11/11/15

1 réponse d'expert

Comment résoudre mon problème

Bonjour, je rencontré des difficultés avec mon bailleur Vilogia depuis des années , mais surtout depuis 3 ans. Mère seule avec 3 enfants de 15,10 et 5 ans dans un f2 au rdc. J ai découvert en septembre 2012 un champignon qui poussait dans ma sall (...)

04/11/15

1 réponse d'expert

Divorce et diffamation et calmnies

Après un divorce à mon initiative, jugé il y a deux, mon ex conjoint tient des propos diffamatoires et calmomnieux à ma famille, les amis, mes propres enfants. Il m'a coupé de tout. Mes enfants ne veulent plus me voir. J'ai toutes les preuves attestant de (...)

23/10/15

1 réponse d'expert

Que faire si un syndic ne fournit pas les documents demandés pour une Vente

Je suis entrain de Vendre un Appartement à rénover en RdC, situé dans une petite Copropriété composée de 4 Copropriétaires ( dont le Syndic bénévole qui y loue son Appartement ) au Tréport. Le 05 10 2015, la Clerc de Notaire a envoyé au Syndic un Que (...)

23/10/15

1 réponse d'expert

Insulte en message privé sur facebook

J'ai reçu un message privé sur Facebook d'un profil qui a été désactivé et qui n'était pas clairement identifié. Le message disait que ma femme me trompe etc.. J'en ai parlé à ma femme qui est allée aussitôt porter plainte alors que moi je ne souhaitais p (...)

17/10/15

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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