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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment faire pour demander une mesure d'éloignement

Bonjour , notre voisin ainsi que sa femme sont des gens dangereux et violents ça fait des mois qu'ils ne payent pas de loyer , c'est la maison de ma sœur et qui est naturellement juste à côté de chez nous ils sont en procès avec beaucoup de monde ,ex em (...)

01/02/17

1 réponse d'expert

FC
modèle de lettre gratuite déposer plainte contre la responsable sécurité social

J'ai été vu par un médecin expert pour un accident du travailCelui ci me dit que dans mon dossier il trouve des antécédents de prise d'héroine traitée à la métadone alors que je ne me suis jamais drogué à l'héroine, seulement de la dépendance au cannabis. (...)

31/01/17

1 réponse d'expert

signification d'un jugement " condamnation sans peine"

étant parti civil dans une audience pour une infraction insulte. l'accusé a été condamné sans peine . je voudrais savoir que cela signifie cette condamnation,et que risque t'il par la suite.

07/01/17

1 réponse d'expert

propriétaires membres CS se sont donné accord trémie sans achat du toit annexé?

comment obtenir achat des parties communes annexées sur le toit pour créer des duplex, par 4 copropriétaires qui n'ont fait que demander des percement de trémie? le syndic n'a pas procédé à la réception des travaux, ni vérifié qu'ils étaient conformes aux (...)

31/12/16

1 réponse d'expert

AB
Procédure Injonction de Payer rejetée

Bonjour, Mon frère est décédé. Il était faible psychologiquement (alcoolique chronique). Il a prêté par chèque, une somme de € 10.000 au gérant du bar de sa commune. La dette a fait l'objet d'une reconnaissance de dette datée et signée par le gérant du- (...)

23/12/16

2 réponses d'experts

BB
FC
ACCUSATION FAUSSE ET DENONCIATION

Bonjour, Suite à une plainte à la gendarmerie, je me retrouve accusé à tort, pour des actes que je connais pas. Que dois-je faire face à cette situation pour me défendre ? Vous remerciant par avance à une solution, veuillez agréer, Madame, Monsieur, (...)

28/11/16

1 réponse d'expert

reconnaissance de dette et ses effets

Bonjour j'ai signé une reconnaissance de dette faite devant un notaire en date avril 2016 et en engageant mon bien principal en hypothèque . La date limite de remboursement au créancier est le 31/12/2016 mais étant au chômage depuis le 17/11/15 je me sui (...)

10/11/16

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, que se passe t'il si je refuse la confrontation de police

Je suis la victime d'une agression physique par deux personnes. Suite à cette agression j'ai eu le 3 ème doigt de la main gauche fracturé , d'où opération et rééducation. J'ai porté plainte et je suis convoquée au commissariat le 17 novembre 2016 pour (...)

07/11/16

1 réponse d'expert

FC
Comment faire en cas d'intrusion chez soi ?

Bonjours, Bonsoir. Quelqu'un de mon voisinage (je sais qui mais je ne veux pas le dire ici) a un double de mes clef sans mon autorisation, il c'est permis de rentrer chez moi et de déposé de la "drogue" ou du moins quelque chose qui peu y ressembler pou (...)

28/10/16

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, je souhaiterais un formulaire pour réaliser une saisine

une saisine auprès du tribunal d'instance pour ensuite assigner en justice une régie qui n'a pas respecté des délais (concernant des loyers impayés non récupérés) . Par contre vous ne proposez qu'un modèle de requête contradictoire.Merci de me dire si vo (...)

13/10/16

1 réponse d'expert

Peut-on retirer une plainte pour violence conjugal avant la date de jugement?

Bonsoir, j'ai déposé plainte à mon mari pour violence conjugale. Après même pas 1 jour je suis allée à ritirer ma plainte parce que j'aime mon mari. Après 4 jour la police appelons mon mari pour une consultation ils ont mis mon mari pendant 4 heures à ga (...)

09/10/16

1 réponse d'expert

pourquoi la justice est elle injuste?

Bonjour J'ai perdu en appel le droit de passage chez ma voisine grâce aux déclarations et attestations mensongères qu'elle a fourni et l'incapacité de mon avocate. Après avoir récupéré mon dossier, j'ai vu que le droit de passage est bien noté sur l'act (...)

06/10/16

5 réponses d'experts

Peut on annuler un pourvoi en cassation si condamnation non acquitté ?

Bonjour, un pourvoi en cassation a été déposé le 9/9/16 mais celui ci n'a pas acquitté sa condamnation de la cour d'appel a ce jour le 5/10/16 .Est il possible d'annuler le pourvoi ? Comment ? La somme du est bloqué sur le compte CARPA .La signification (...)

05/10/16

1 réponse d'expert

FC
Comment porter plainte contre son drh?

Bonjour, mon drh n'a toujours pas envoyé mon attestation de salaire pour mon congé maternité a la CPAM malgré l'avoir prévenu mainte fois et ayant fait une procédure avec la sécurité sociale. Ça va faire bientôt un mois que je stresse, j'ai des crédits à (...)

06/09/16

2 réponses d'experts

y a t il un délai pour déposer une main courante ?

lors du déménagement de ma mère le fils du patron s'en est pris à ma mère en l'insultant, la menaçant physiquement (elle a 83 ans) parce qu'elle voulait retenir 240 euros sur le solde à payer de 1240 et que'lle voulait parler au patron car il manquait des (...)

28/07/16

1 réponse d'expert

FC
Comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ?

Bonjour, je voudrais savoir comment envoyer un mandat sans le numéro d'écrou ? Et faut t il une autorisatio' pour pouvoir envoyer un mandat ?merci d'avance.

19/07/16

1 réponse d'expert

FC
comment savoir si c est une arnaque ?

bonjour Maitre !une dame veut me laisser un dons afin que je puisse réaliser un de ses rêves qui lui tiens a cœur elle a été vraiment touchée par l’état de ma situation . car c est en réalité le pour quoi elle veux faire ce don c est a dire aider rée (...)

07/07/16

1 réponse

La lever d interdiction de rentrer en contact

Bonjour mon copain est passer hier devant la jap et le procureur pour la lever d interdiction de rentrer en contact et il lui on répondu qu'il fallait qu'il prenne un rendez-vous chez un psychologue , et la jap a dit vous aurais une réponse le 5 juillet s (...)

15/06/16

1 réponse d'expert

PH
moyens de défense lors d'une assignation devant le TGI

Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 appartements. Le propriétaire "A" a assigné la copropriété devant le TGI. Le propriétaire "B" et moi-même "C" (syndic bénévole) voulons nous défendre. Le propriétaire"D" est indécis car i (...)

03/06/16

1 réponse d'expert

ça veut dire quoi : déboute les parties de toutes demandes

bonjour ; nouveau sur ce forum ; je demande ça signifie quoi ces deux phrases : ; suite à un jugement. 1---la juridiction déboute les parties X et Y ; de toutes demandes plus amples ou contraires . 2---déboute les deux parties X et Y ; de leur demande (...)

02/06/16

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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