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Questions / Réponses

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Expertises

Défense du consommateur

Une réponse claire pour soutenir le consommateur victime d'une arnaque et l'aider à se défendre.

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Droit administratif

Pour vous y retrouver dans les méandres de l'administration et bien comprendre chaque formalité, posez vos questions à des experts.

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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Des experts vous aident à mieux comprendre vos droits et à effectuer les démarches relatives aux pacs, adoption, divorce, etc.

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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Normes, PLU, environnement, etc. Le code de l'urbanisme évolue sans cesse, des experts sont là pour vous répondre.

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Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

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Droit des sociétés

Création, liquidation, capital, fusion... Autant de questions complexes nécessitant l'avis de spécialistes.

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Droit des successions

Préparez l'avenir de vos enfants sereinement, des experts vous accompagnent dans vos démarches de donation et de succession.

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Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

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Droit fiscal

Des problèmes pour remplir votre déclaration d'impôts  ou sortir du casse-tête de la RSI ? Des experts vous viennent en aide.

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Vos questions sur vos droits et démarches immobilières : tout savoir sur l'achat, la location et la résiliation d'un logement.

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Droit pénal (crimes, délits, contraventions...)

Mieux informer sur le droit pénal pour défendre et plaider une cause, tel est le credo des experts judiciaires.

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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Points, amendes et retrait de permis, prendre la route n'est pas toujours simple. Faites confiance à des experts pour vous ouvrir le voie.

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Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Vivre en communauté engendre parfois des conflits. Des spécialistes du droit se penchent sur la question pour vous éclairer.

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Protection juridique

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance juridique pour les professionnels et les particuliers : tarifs, conditions, couverture, etc.

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Comment regler une opposition sur vehicule

BonjourJe vends mon vehicule mais sur mon certificat de non gage je m appercois qu il y a une opposition sur mon vehicule je me deplace a la prefecture qui me dit c est des amendes je n ai jamais rien reçu elle me donne un numero sur taxe et je suis sur (...)

17/11/17

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succession pour une voiture avec deux noms

Bonjour,Lors d'un décès, quelle est la succession pour une voiture avec deux noms différents ? Sachant que les personnes n'étaient pas mariées ni pacsées.Que la personne restant en vie n'avait pas acheté la voiture mais payait l'assurance.Cordialement (...)

16/11/17

1 réponse d'expert

FC
rachat des parts de ma conjointe

Bonjour, J'ai une maison avec mon ex, nous nous sommes mis d'accord pour une vente à 50/50, ma maison vaut 420000 euros et il nous reste un crédit de 120000 euros, je voudrais racheter les parts de mon ex sans passer par agence pour éviter les frais: 1) (...)

14/11/17

2 réponses d'experts

JP
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Comment vérifier si un auto-entrepreneur déclare un chantier?

Bonjour,Des travaux ont été effectués dans mon appartement (non finis et certains défectueux, mais c'est un autre débat), et j'aimerais vérifier que l'auto-entrepreneur avec qui je suis engagé ait bien déclaré mon chantier.En fait j'ai un gros doute sur s (...)

12/11/17

1 réponse d'expert

Résilier son contrat d'abonnement

Bonjour,J'habite en Guadeloupe. J'ai un contrat d'abonnement canal sat avec engagement .Je dois rentrer en France pour des raisons de famille (séparation). J'ai acheté mon billet d'avion déjà.Que dois-je faire pour résilier mon contrat d'abonnement sachan (...)

11/11/17

1 réponse d'expert

FC
refus de rembourser la cure souscrite il y a 48h la loi Châtel joue t elle ?

BjrJ ai finalement décidé d annuler la cure souscrite il y a 24h et le vendeur refuse d appliquer la loi chatel et de me rembourser. Je dois abandonner les 549€ verses ... Cmt l' obliger à appliquer la loi châtel et à me rembourser ? Merci (...)

10/11/17

1 réponse d'expert

FC
un mur mitoyen appartient aux deux propriétaires?

je veux creuser dans le mur mitoyen de 10cm (15/30cm pour un boitier) , c'est une maison de ville ancienne et les murs mesurent au moins 50cmais-je besoin pour faire mes travaux de l'autorisation de mon voisin?

09/11/17

1 réponse d'expert

FC
Me suis je faite avoir sur le prix d'achat d'une très belle bague d'occasion ?

N'ayant jamais eu de bijou de ma vie et ne courant pas après non plus, j'ai voulu à 56 ans me faire plaisir après la vente de la maison de mes parents.Suite à un concours de circonstances et à une opportunité, j'ai acheté il y a quelques années à une conn (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

FC
Frais de financement entre particuliers

Madame, Monsieur, Le Procureur de la République, peut-il avoir des pouvoirs sur les décisions d'une banque par rapport aux frais demandés ? Merci pour votre réponse

05/11/17

1 réponse d'expert

Comment obtenir un report d'autre d'audience

Cher Maître, Je sollicite vos conseils pour obtenir un report d'audience d'un jugement m'opposant à ma soeur concernant une sortie d'indivision. Le jugement est prévu le 8 novembre prochain, je n'ai pas d'avocat. Il me sera également difficile de me ren (...)

28/10/17

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FC
peut il y avoir une plus value

est ce qu il y aurait une plus value et combien pour une maison donnee par acte de donation en 1998 et construite en 1986 evalue approximativement a 235 000 E . evaluation des biens donnees :550000 Esi oui combien

24/10/17

1 réponse d'expert

FC
montant des honoraires d'un Avocat

suite à une contestation de saisie attribution, j'ai respecté l'article R221-11 du code des procédures civiles d'exécution, le greffier du juge d'exécution vient de m'avertir que seul un huissier ou un avocat est habilité à entamer la procédure.Je n'ai pa (...)

23/10/17

1 réponse d'expert

FC
Connaitre et rédiger business plan.

Bonjour,je souhaite monter une affaire dans la vente du copeau et du la sciure de bois mais je sais par ou commencer.Merci

18/10/17

1 réponse d'expert

FC
Peut on utiliser des chèques emplois service d'une personne décédée ?

Suite au décès d'une personne qui possédait des chèques emplois service valides , je souhaiterai savoir si sa fille ( seule personne descendante ) peut les utiliser ou bien se les faire rembourser .Merci pour votre réponseCordialement (...)

18/10/17

1 réponse d'expert

FC
comment savoir mes droits

Bonsoirpuis je me marier avec une personne parkinsonienMerci pour votre réponse

17/10/17

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FC
Quelles sont les délais pour réagir en justice contre un avocat ?

Bonjour,Mon avocat commis une grande faute professionnelle. Il ne pas se renseigner sur le droit notarial et déclenché une procédure juridiquement impossible.Pourriez-vous me conseiller est ce que je doit me plaindre au bâtonnier ou directement au tribun (...)

16/10/17

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FC
comment faire annuler une procuration bancaire ainsi-que la carte bleu

notre mère est agée de 95 ans et n'a plus toute sa tete, ma soeur vie avec elle, nous sommes 3 enfants, le cadet a une procuration bancaire ainsi-que la CB de notre mère, il se trouve qu'il a fais disparaitre le PEL de notre mère (8000e) et retire allègre (...)

16/10/17

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ED
Comment faire pour que une personnes sois responsable de moi sans être ma mère

Bonjour donc voilà j’explique ma situation, j’ai 16 ans et suite à des problèmes familiaux j’ai dû déménager de ma ville d’enfance ou la bas j’ai tout ( mes frère , le lycee , mes amis ) j’ai dû partir avec ma mere du jour au lendemain à 4h de cette vill (...)

13/10/17

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BL
Action au Tribunal Administratif

Bonjour, Je travaille depuis plus de 30 ans dans la Fonction Publique Territoriale (donc titulaire). Cependant je rencontre depuis quelques années des problèmes avec ma hiérarchie. Non attribution d'une prime m'étant dûe, avancement bloqué, collègues arr (...)

13/10/17

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JR
comment régler mon problème de ventilation vide sanitaire

Bonjour,Nous sommes dans une maison construite récemment, avons dès notre installation il y a environ 5 mois eu des mauvaises odeurs,(nous pensions que ça venait de la ventilation de fosse septique toutes eaux, mais à priori non) le constructeur est ve (...)

12/10/17

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BB

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Comment voir les comptes déposés par le curateur étant éloigné du T.I.?

Bonjour,Ma mère va être mise sous curatelle (jugement en cours) Je ne suis pas le demandeur de la mise sous curatelle.Le curateur doit déposer les comptes de ma mère au greffe du T.I. si j'ai bien compris.Demeurant éloignée du T.I. puis-je demander une co (...)

20/11/17

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FC
pourquoi après 1 an avocat assignation annonce audience virtuelle mise en état?

BONJOUR et TB dimanche, merci à l'avance pour explication à propos de l'annonce de l'avocat pour Assignation - sans explication et après que le dossier et constats de l'huissier lui aient été transmis, il y a plus d'un an, par l'huissier qui me représente (...)

20/11/17

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FC
Comptes SARL déposés avec déclaration de confidentialité - droits des associés

Bonjour, Je suis associé dans une SARL qui vient de déposer ses comptes avec déclaration de confidentialité. Comment puis je avoir accès à ces comptes sachant que le gérant associé majoritaire refuse de me les communiquer ? Puis je obtenir une injonct (...)

18/11/17

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FC
comment faire pour avoir le rapport de gendarmerie suite au suicide de mon fils?

Ce drame s'est produit il y a 3 ans,dans sa maison, il n'était pas seul et je n'ai été informée que par son amie, en présence d'un gendarme, et n'ai que la version qu'elle en a donnée; les pompiers ont ranimé mon fils qui a été ensuite dans un service de (...)

17/11/17

1 réponse d'expert

Cette petite blague peut elle etre considérée comme du harcelement moral ?

Bonjour, Recemment un chef a eu une idée : mettre dans un carton toutes les affaires présentes sur le bureau d'un employé dans un carton lorsque celui ci est en retard. Un peu comme dans les films américain "mets tes affaires dans un carton et vas t-en, (...)

16/11/17

1 réponse d'expert

MJ
Arnaque Skrill vol d'argent

Bonjour, j'ai été victime d'un vol sur mon compte skrill (moneybooker). Ces derniers avancent que mon adresse mail a été piraté, hors, mon mot de passe skrill n'apparait à aucun moment dans ma boite de réception. Autre élément très troublant, je n'ai reç (...)

12/11/17

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Comment faire valoir mes droits pour aggravation sans rapport initial d'expertis

J'ai ete victime d'1 accident de la route en 1988. J'ai demande a reouvrir mon dossier pour aggravation. L'assureur m'a dit qu'il ne trouvait pas rapport initial d'expertise .,car dossier trop vieux.,mais qu,il a retrouve quelques documentsIl m'a propose (...)

08/11/17

1 réponse d'expert

restitution d'un jugement après exécution

j'ai gagné un procés au ti de metz l'huissier que j'ai chargé de signifier et exécuter le jugement refuse de me restituer l'original du jugement et m'affirme que c'est la partie adverse qui conserve ce document pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer (...)

01/11/17

1 réponse d'expert

arnaque voyance

bonjour j 'ai envoyé par mail une question de voyance gratuite puis 10 jours après on me tel pour me proposer consultation des 10 premières min à 1 euro je dis oui et donne mes coordonnées bancaires de là on me rappelle 1/2 heure après le sois disant médi (...)

01/11/17

1 réponse d'expert

CD
Rédaction des conclusions (tribunal d'instance)

Bonjour, Nous sommes assignés au tribunal d'instance par nos anciens propriétaires qui nous réclament une certaine somme au titre de régul de charges. L'affaire a déjà été reportée 3 fois car les pièces avaient étaient remises tardivement. (tantôt par no (...)

31/10/17

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ÉH
expertise - tutelle des conseils s'il vous plait

Bonjour depourvue de conseils je viens vers vous pour reagir s'il le faut Madame, depuis le début de ce dossier je vous ai expliqué qu'il fallait faire un premier dossier pour qu'un expert vérifie si votre apprtement est habitable et dans le contraire (...)

30/10/17

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FC
syndic veux rentrer pendant mon absence

bonjour,  le syndic de mon immeuble ou je suis locataire a pose une affiche stipulant qu ils doivent verifier les compteurs d eau qui se trouvent dans les parties communes mais veulent avoir acces a l appartement car selon eux des compteur ne sont pas co (...)

30/10/17

2 réponses d'experts

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comment contester un certificat médical de complaisance

Bonjour, Je suis accusé par mon voisin de lui avoir porté un coup de tête au visage. Un certificat médical fourni par son médecin traitant atteste qu’il souffrait « d’une plaie à l’arcade sourcilière gauche avec œdème sus orbitaire ». Or ; -ma compagn (...)

30/10/17

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Jugement exécutoire

Depuis le 14 janvier2014, je dispose d'un jugement exécutoire (délais de pourvoi en cassation termine)pour lequel 2 associés doivent me restituer 56 000€ moins les dépens (qui doivent s'élever à environ 4000€) sur les 60 000€ que j'avais du leur verser a (...)

30/10/17

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Lettre de demande de transfert d'autorité parentale

Pouvez-vous je vous prie me donner un modèle pour cette demande. merci d'avance.

30/10/17

1 réponse d'expert

CS
comment regler mon probleme avec le service des impots

monsieur j'ai eu un redressement sur la succession concernant une somme d'argent qui nous a été donné par le défunt en 06 2008 le testament n'était pas encore fait en notre faveur cette personne est décédée en septembre 2008 la succession a été fai (...)

29/10/17

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comment entrer l'argent de la vente de mon appartement qui est à l'étranger.

j'ai acheté un petit appartement à l'étranger depuis plus de 25 ans, et j'ai l'intention de le vendre, comment rentrer cet argent en France. Est-ce que je dois payer des plus values où et comment ? suis-je obligé de le déclarer ?

28/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment rapatrier l'argent issu d'une vente immobilière du Maroc vers la France?

Mon père décédé en 1998 a laissé une maison au Maroc dont nous avons hérité mon frère et moi. Aujourd'hui, cette maison a été vendu et nous aimerions connaître toutes les modalités (fiscalité, démarches etc) pour rapatrier cet argent en France où nous viv (...)

24/10/17

1 réponse d'expert

Peut on annuler une procédure d'Appel ?

Le 17 juillet 2015, j'ai assisté à une audience au tribunal pour enfants et on m'a retiré mon droit de visite envers ma fille et à la place on m'a accordé un droit de visite mensuel médiatisé. J'ai fais appel de cette décision le 20 juillet 2015, sauf qu (...)

23/10/17

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Peut-on porter plainte contre une professionnelle de la MSA?

Bonjour, je me suis rendu hier à un RDV de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Le RDV a duré 10 min . ça été 10min d'injures et paroles blessantes alors que je venais pour régler un problème sur mon dossier. J'ai eu le droit entre autre à "faut vite quit (...)

19/10/17

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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