/
/

Questions / Réponses

Questions / Réponses

Expertises

Défense du consommateur

Une réponse claire pour soutenir le consommateur victime d'une arnaque et l'aider à se défendre.

+ Voir les 371 questions
Droit administratif

Pour vous y retrouver dans les méandres de l'administration et bien comprendre chaque formalité, posez vos questions à des experts.

+ Voir les 463 questions
Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Des experts vous aident à mieux comprendre vos droits et à effectuer les démarches relatives aux pacs, adoption, divorce, etc.

+ Voir les 678 questions
Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Normes, PLU, environnement, etc. Le code de l'urbanisme évolue sans cesse, des experts sont là pour vous répondre.

+ Voir les 79 questions
Droit des associations

Des conseils utiles pour monter et gérer une association en France : bien choisir le nom, l'organisation, etc.

+ Voir les 82 questions
Droit des sociétés

Création, liquidation, capital, fusion... Autant de questions complexes nécessitant l'avis de spécialistes.

+ Voir les 121 questions
Droit des successions

Préparez l'avenir de vos enfants sereinement, des experts vous accompagnent dans vos démarches de donation et de succession.

+ Voir les 130 questions
Droit du travail, Prud'hommes

Travailleurs, quels sont vos droits ? Vous pouvez interroger des experts en justice sociale qui vous apporteront leurs lumières.

+ Voir les 230 questions
Droit fiscal

Des problèmes pour remplir votre déclaration d'impôts  ou sortir du casse-tête de la RSI ? Des experts vous viennent en aide.

+ Voir les 146 questions
Droit immobilier (indivision, SCI …)

Vos questions sur vos droits et démarches immobilières : tout savoir sur l'achat, la location et la résiliation d'un logement.

+ Voir les 240 questions
Droit pénal (crimes, délits, contraventions...)

Mieux informer sur le droit pénal pour défendre et plaider une cause, tel est le credo des experts judiciaires.

+ Voir les 1073 questions
Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Points, amendes et retrait de permis, prendre la route n'est pas toujours simple. Faites confiance à des experts pour vous ouvrir le voie.

+ Voir les 84 questions
Litiges entre particuliers (voisinage, conflits….)

Vivre en communauté engendre parfois des conflits. Des spécialistes du droit se penchent sur la question pour vous éclairer.

+ Voir les 354 questions
Protection juridique

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance juridique pour les professionnels et les particuliers : tarifs, conditions, couverture, etc.

+ Voir les 468 questions

Dernières questions / réponses

Problème prêt à taux ZERO

Bonjour, Un prêt à taux zéro débuter en Octobre 2016 (dossier) au Crédit du Nord, c'était juste une formalité, un ou deux mois pas plus. L'entreprise qui commence les travaux en Décembre avec un acompte perso, montant des travaux 14000 €. Nous avons seu (...)

21/04/17

1 réponse d'expert

mon ex.m'en pas dit sa 2eme retraite au jugement de divorce que dois je faire

mon divorce a ete prononcé aux torts exclusifs a mon ex.mari et doit me verser des dommages et intéeréts mais n'en pas précisez qu 'il avait 2 retraites.faut il ecrire au juge familiale?pour fause attestation

21/04/17

1 réponse d'expert

FC
Peut on arreter une procedure devant la cour d'appel de lyon.?

Bonjour, Mon employeur fait appel devant la cour d'appel de lyon pour contester le refus de mon licenciement du tribunal administratif.. peut il stopper la procedure ?? De quelle maniere.?? Merci de vos reponses

20/04/17

1 réponse d'expert

Comment faire valoir des droits sur des factures non conformes au devis signé

Permettez-moi de vous solliciter afin d’obtenir des informations sur un litige lié à la consommation Voici brièvement les faits: Ma maman, demeurant en résidence services séniors sur Nice, a fait réalisé des travaux dans son appartement, à partir de dev (...)

20/04/17

1 réponse d'expert

FC
Quelles sont les actions face à des refus de prise de plainte d'une gendarmerie?

Bonjour à tous, Depuis mon arrivée dans le Sud, je suis confronté à des refus systématiques de la part de la gendarmerie de prendre mes plaintes. Je tiens à indiquer que je suis le seul systématiquement dans ce cas car tout autre citoyen est accueilli et (...)

20/04/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je contester cette décision?

Actuellement en ecole de commerce, j'ai été exclu pour absentéisme et comportement irrespectueux en vers le corps professoral après conseil de discipline. Je n'ai jamais eu de comportement irrespectueux et surtout je suis le seul élève exclu parmit une l (...)

19/04/17

1 réponse d'expert

FC
courrier secret entre avocats

Je reviens vers vous suite a une disparition d'une convention dans le cadre d'un divorce, vous me dites que les avocats peuvent déposer une plainte contre moi pour diffamation, de mon cote ai je le droit de demander les courriers écrits dit '' secret '' e (...)

19/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment débloquer une somme d'argent bloquée chez le notaire?

Suite à la vente dune maison appartenant à mon ex-conjoint et moi-même (non mariés), une partie de la somme est toujours bloquée chez le notaire depuis le 5 décembre 2016 faute d'un accord. Nous avions acheté 50/50 en 1998 et avions donc fait un prêt. E (...)

18/04/17

1 réponse d'expert

FC
QUE SE PASSE T IL LORSQUE QU UN BATONNIER COUVRE UN AVOCAT ?

Dans le cadre de mon divorce mon avocate qui devait me défendre a fait disparaitre une convention d'un accord commun avec mon ex femme et l'avocate de celle ci , de plus cette avocat m'a envoyer une lettre AR a mon domicile, se qui est je crois défendu. (...)

18/04/17

1 réponse d'expert

JT
Dois-je être présent en cas de désistement d'un APPEL

Je suis "prévenu" condamné par le tribunal correctionnel. J'ai écrit à la cour d'appel pour me désister, étant convoqué le mois prochain. J'apprends que l'avocat général a fait aussi "appel" des dispositions pénales. Dois-je obligatoirement être présen (...)

18/04/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour, comment résoudre une violation des données personnelles ?

Bonjour, ma question porte sur la découverte de la violation de mes données personnelles du 11/10/2016 au 25/10/2016,(nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro de compte bancaire, et bien sur d'autres éléments  par deux (...)

17/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment dénoncer un hotel qui manque d hygiene

avec mon amie nous avons dormit dans chambre d hôtel sur doué la fontaine (le dagobert ) dans le maine et loire et nous avons constater que la chambre était sale (miton sur la moquette, mouche et sur le lavabo des poils et toile d araignée derrière le l (...)

17/04/17

1 réponse d'expert

FC
Un avocat général doit-il annoncer le coupable d'une affaire d'emblée ?

J'aimerai en avoir plus sur le métier d'avocat général. Or je ne connais pas la manière dont il s'y prend pour condamner un coupable. Doit-il prononcer son nom d'emblée ou annoncer la liste de suspects et seulement l'annoncer à la fin ? Même question su (...)

17/04/17

1 réponse d'expert

FC
logement des conseils s'il vous plait

Bonjour je souhaiterais savoir comment agir - vous avez des individus qui squattent le logement que j'occupe - que dois je faire ? c'est tous les jours merci de votre reponse

17/04/17

1 réponse d'expert

FC
Agriculteur qui a creusé sur mon terrain sans autorisation de ma part

Bonjour, j'ai un étang et du terrain l'eau sens le lisier et il c'est permit de creuser un faussé sans mon autorisation qui mène à celui ci.

16/04/17

1 réponse d'expert

FC
Bonjour j'ai une petite fille de 7 ans dont les parents sont séparés et je pense

bonjour j'ai une petite fille de 7 ans dont les parents sont séparés et qui je pense est en danger .Je suis la grand mère et ils me refusent de la voir alors qu'elle dit que je lui manque et me réclame je signale que depuis l'âge de 3 mois c'est moi qui l (...)

16/04/17

1 réponse d'expert

FC
Comment régler un litige financier avec mon avocat ?

Bonsoir, J'ai saisi le conseil des Prud'hommes, il y a 1 an et demi afin de pouvoir obtenir une rupture de contrat. J'ai donc signé une convention d'honoraires avec mon avocate qui s'élevait à 1800€ TTC. Ayant perdu l'affaire fin février, mon avocate m' (...)

14/04/17

1 réponse d'expert

CN
Peut on régler un conflit à l amiable, trois jours avant l audience de référé ?

Bonjour, j ai saisi le tribunal des prudhommes en référé pour non paiement de salaire. L audience a lieu dans 4 jours et je viens de recevoir un mail de l avocat de mon employeur qui me fait part de la volonté de mon employeur de me payer mes salaires. Il (...)

13/04/17

1 réponse d'expert

A.
Comment obtenir par courriers mails ses casiers judiciares B1 et B2?

Comment obtenir par retour courriers mails ses casiers judiciares B1 et B2? J'ai eu une supension de mon permis de conduire pour six mois après un jugement correctionnel contradictoire, pour conduite de véhicule alors que mon permis m'était retiré. Merci (...)

13/04/17

1 réponse d'expert

ED
Délais pour un avocat afin de démarrer un dossier?

Bonjour, Il y à deux ans, j'ai fait appel à une avocate pour un problème d'indivision. Je lui est donner tous les documents qu'elle désirai . Elle m'a laisser plus un ans sans nouvelle , impossible de l'appeler . J'ai mis fin avec elle, mais elle m'a (...)

12/04/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

exemple de lettre pour une demande de permission

bonjour je voudrai un exemple de lettre pour ecrire au directeur de la prison pour faire une demande de permission parentale en vous remercien d'avance

23/04/17

1 réponse d'expert

FC
La présence d'un OPJ est-elle obligatoire lors de palpations de sécurité ?

Bonjour, Je viens de lire avec attention votre article sur les palpations de sécurité. Il est très clair et bien écrit. Mais reste une question : lorsqu'il y a palpation de sécurité par un personnel de sécurité privé, vous précisez que l'article L 613-3 (...)

22/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment se defendre a une audience sur interet civile sans avocat?

suite a une condamnation a une penne de 6 mois de prison sans mandat de depot et reconnu coupable de vol de bijoux aupres d une sociéte.Celle ci reclame plus de 20000 euros(valeur des bijoux au prix de vente en magasin).comment se defendre a l audience et (...)

22/04/17

1 réponse d'expert

FC
transaction avec une banque

Bonjour, Est il possible de proposer une transaction sur un montant d'emprunt à une banque suite à une jugement défavorable en appel (si oui quel est pour vous une proposition décente) Merci de votre réponse

20/04/17

1 réponse d'expert

FC
mise en responsabilité d'un avocat fiscaliste sur rédaction d'un acte

Bonjour, J'ai cédé les parts de ma société en 2009 à une personne morale qui s'était engagée à me libérer des cautions (chose qu'elle n' pas fait) et la banque c'est retournée contre moi. l'acte de cession des parts a été rédigé par un avocat fiscaliste. (...)

20/04/17

1 réponse d'expert

FC
En ca se désistement dois-je être malgré tout présent à l’audience d'appel

Suite à un jugement du tribunal correctionnel, nous avons interjeté appel mais nous nous désistons. Puis je sans le concours d'un avocat écrire directement au greffe pour faire part du désistement et alors me faudra-t-il m'y rendre quand même le jour de (...)

20/04/17

1 réponse d'expert

FC
Quel est le verdict pour la société garnifruits à la Flèche

Entreprise en délibéré pour une liquidation judiciaire suite à un important endettement récidiviste par rapport au premier redressement en 2014 . Affaire suivie par un mandataire

19/04/17

1 réponse d'expert

FC
Dépôt de plainte : Quel est délai de réponse du Procureur de la République

bonjour, En date du 06/05/2015, j'ai déposé une plainte contre l'USLD d'Arpajon pour maltraitance de ma mère qui y résidait En l'absence de réponse, j'ai relancé en date du 21/09/2015 pour connaître la suite donnée à ma plainte. En date du 25/09/2015, (...)

19/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment faire executer une décision de justice

bonjour suite à une condamnation du tribunal la partie adverse a été condamnée à me verser la somme de 1500.00 euros. Le jugement date de mars 2016. A ce jour aucun paiement n'a été effectué. La partie adverse se dit insolvable.(il touche 900 euros de chô (...)

18/04/17

1 réponse d'expert

FC
un sms peut il servir de preuve pour une plainte

j'ai avance de l'argent a une dame elle ne veu pas me rembourser j'ai des sms comme preuve puis je porter plainte

18/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment peut on porter contre une personne qui vous a insulter

je vous explique je suis venu donner un coup de main a un ami que je connais depuis 35 ans car il est en instance de divorce et donc vent sa maison sa femme que je connais et venu avec une de ses soeurs pour x raisons a propos du divorce avec son mari sa

18/04/17

1 réponse d'expert

FC
4 adjoints municipaux peuvent-il siéger à recrutement personnel associatif ?

Le jury pour un poste de direction association était composé de 7 personnes dont 4 adjoints municipaux et 3 du bureau de l'association. Est-ce légale dans la mesure où les statuts prévoit que 2 représentants de la commune au conseil d'administration de l' (...)

18/04/17

1 réponse d'expert

FC
erreur sur mon nom sur la signification de jugement

Bonjour, je viens de recevoir une signification d'un jugement et je m'aperçois que mon nom est mal écrit sur les dernières pages du jugement à partir du paragraphe "condamnation" jusqu'à la fin du document. Est-ce normal que mon nom soit écorché sur un t (...)

18/04/17

1 réponse d'expert

CN
faire exécuter une décision du TGI revêtue de l'exécution provisoire

mon ex mari a été condamné par le TGI à me fournir le compte de gestion de l'indivision et à me verser les bénéfices annuels (il gère l'indivision depuis 2001 et n'a jamais fourni de compte de gestion et ne m'a pas donné ma part des bénéfices de l'indivi (...)

18/04/17

1 réponse d'expert

FC
Suite plainte classée sans suite , peut on exposer l' affaire à des tiers ?

Une personne a déposé plainte à mon encontre pour violation de domicile .. assassinat d' animaux domestiques, destruction de végétaux j' en passe . Bien loin de moi cette ces idées, la plainte a été classée sans suite . Puis je narrer les faits à des (...)

17/04/17

1 réponse d'expert

FC
Pourquoi on ne paye pas mais heure de nuits

Je travail comme gardien d installations sportives dont les heures de nuit et aussi un forfait 12h le week-end alors que je fais 20h qui ne sont pas payés ou récupérési.

17/04/17

1 réponse d'expert

FC
Je voudrais retrouver l'ordonnance de placement a l'assistance qui me concerne

Bonjour, quand j'avais environ deux ans, j'ai été placée a l'assistance publique. j'aimerais connaitre les démarches me permettant de récupérer "l'ordonnance de placement provisoire" de justice qui me concerne. a qui dois je m'adresser pour cette formal (...)

17/04/17

1 réponse d'expert

FC
Plainte ou médiation pénale pour violences physiques commis par ex petit ami ?

Messieurs et Mesdames les Experts, J'ai été victime de violences physiques, verbales et psychologiques de la part de mon ex petit ami alcoolique qui a des antécédents judiciaires (2 fois de prison). Cela c'est passé au domicile de sa mère et en sa présen (...)

16/04/17

1 réponse d'expert

FC
j'ai etais contacter par la police judiciaire pour avoir envoyer photo nue a une

je ne comprend rien ,j'ai etais contacter par une jeune femme qui m'as demander si j'etais marie et mon travail et la je reçois un mail comme quoi j'aurais poster une photo de mon sexe mais ils ont sorti la photo car ce n'etais ma mon sexe et maintenant (...)

16/04/17

1 réponse d'expert

FC
Comment me défendre sur de fausses déclarations émises dans la garde de mon fils

Bonjour Le père de mon fils malade ne s'en est quasi jamais occupé et m'incrimine de faits qui ne sont pas réels pour en avoir la garde maintenant qu'il est autonome Il a fait faire des attestations "cepa" pour l'audience et dans celles-ci je découvre (...)

16/04/17

1 réponse d'expert

FC

Vous êtes un expert ?

Rejoindre notre réseau d'experts

Visibilité gratuite

Créez votre profil d'expert, répondez aux questions des internautes et soyez visible auprès de prospects.

Aide aux internautes

Rejoignez la communauté Ooreka et apportez des solutions aux problèmes de millions d'internautes.

E-réputation

Vos conseils sont vos meilleures cartes de visite sur internet. Montrez votre savoir-faire en répondant aux questions des internautes et bâtissez-vous une solide réputation.


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.