Les étapes de votre projet

1. Quelles sont les voies de recours ?

Il est possible d’exercer un recours contre la décision rendue par le juge ; que ce soit en matière civile ou en matière pénale.

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2. Faire appel

La justice française permet aux parties au procès de contester un jugement, en faisant appel.

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3. S’opposer à un jugement

En matière civile, une personne peut s’opposer à un jugement et recommencer le procès, mais euen cas d’absence de sa part.

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4. Tierce opposition

La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire qui a pour objectif la rétractation ou la réformation d'un jugement.

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6. Se pourvoir en cassation

Le pourvoi en cassation vise à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit.

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7. Contester une ordonnance

La contestation d’une ordonnance doit se faire dans les 30 jours après la réception de celle-ci par lettre.

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