Lutter contre le cyberharcèlement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Lutter contre le cyberharcèlement

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Le cyberharcèlement est une forme particulière de harcèlement, menée en utilisant les nouvelles technologies d’information et de communication et dans le but de nuire à la personne visée.

Il ne doit pas être minimisé, ni par la victime ni par ses proches. Il s’agit d’un délit réprimé par le Code pénal.

Cette fiche pratique vous indique comment lutter contre le cyberharcèlement.

Zoom sur le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement se traduit par la répétition de propos ou de comportements destinés à vous humilier ou à vous intimider et ayant pour effet une dégradation de vos conditions de vie.

Le cyberharcèlement peut prendre des formes très différentes. Il peut par exemple consister dans le fait de :

  • propager des rumeurs sur Internet ;
  • pirater un compte mail ;
  • diffuser des photographies ou des vidéos sexuellement explicites sur Internet sans le consentement des personnes photographiées ou filmées ;
  • harceler une personne par le biais de réseaux sociaux.

L'article 222-33-2-2 du Code pénal prohibe et réprime les propos et les comportements transmis ou diffusés sur Internet, dès lors que ces agissements sont répétés et effectués dans la perspective de nuire.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a renforcé la lutte contre le harcèlement en ligne (articles 222-33 et 222-33-2-2 du Code pénal). Désormais, tous les participants peuvent être condamnés, et l'auteur principal encourt une peine d'emprisonnement de 3 ans ainsi qu'une amende de 45 000 €.

1. Prenez des précautions pour lutter contre le cyberharcèlement

La lutte contre le cyberharcèlement passe par une prévention en amont de ce type de comportement.

Mettez en garde vos proches contre le cyberharcèlement

Vous pouvez tenter de prévenir le cyberharcèlement en en parlant autour de vous avec vos proches et avec vos enfants.

Éduquez également vos enfants et vos adolescents au respect de la vie privée de leurs camarades ou de toute autre personne et incitez-les à réfléchir aux conséquences de leurs publications publiques sur Internet.

Invitez-les à ne pas diffuser de photographies ou de vidéos avant d'avoir recueilli l'autorisation des personnes représentées dans ces contenus visuels.

Protégez vos proches contre le cyberharcèlement

Vous pouvez vous protéger et protéger vos enfants des risques de cyberharcèlement grâce à quelques mesures simples :

  • ne communiquez pas vos données personnelles et confidentielles ;
  • choisissez soigneusement vos mots de passe (privilégiez les combinaisons complexes composées de chiffres et de lettres), ne les révélez pas, ne les notez pas sur un papier et n’hésitez pas à en changer fréquemment ;
  • restreignez l’accès à votre profil ou aux profils de vos proches sur les réseaux sociaux en les paramétrant afin de ne pas diffuser ce que vous publiez à des personnes qui ne figurent pas parmi les contacts que vous avez choisis et sélectionnés ;
  • n'hésitez pas à installer sur votre ordinateur un logiciel de contrôle parental afin de protéger les utilisateurs les plus jeunes.

2. Réagissez contre le cyberharcèlement

Dès lors que vous avez identifié un cas de cyberharcèlement, réagissez afin d'y mettre un terme et prenez attache avec des professionnels susceptibles de vous aider.

Vous faites l'objet d'un cyberharcèlement

Rassemblez les preuves du harcèlement dont vous faites l'objet :

  • réalisez des captures d'écran des messages, photographies ou vidéos concernés ;
  • conservez les barres d’adresses des pages sur Internet qui mènent  à ces contenus.

Adressez ensuite une demande de suppression des contenus publiés sur les sites internet ou sur les forums concernés, soit aux administrateurs de ces sites, soit aux modérateurs de ces forums. Signalez-leur que votre demande est justifiée par un cas de harcèlement.

Vous avez identifié un cas de cyberharcèlement

Si vous constatez un cas de cyberharcèlement dans le milieu scolaire et que vous connaissez l'identité du harceleur, avertissez l'établissement de votre enfant ou celui du harceleur s'il étudie au sein d'un établissement différent.

Vous ferez état de l'existence d'un cas de harcèlement afin que les membres du corps enseignant prennent les mesures requises et avertissent les parents de l'auteur du harcèlement.

3. Agissez sur le plan pénal contre le cyberharcèlement

Vous pouvez vous défendre efficacement contre les actes de cyberharcèlement en portant plainte afin que la justice puisse entendre les auteurs de tels faits et prononcer à leur encontre des peines d'amende ou d'emprisonnement.

Portez plainte contre le cyberharceleur

Rendez-vous au sein du commissariat le plus proche ou auprès des services de gendarmerie les plus proches afin d'y déposer une plainte contre la personne qui vous harcèle.

Si vous ignorez l'identité de votre harceleur, déposez une plainte contre X.

Averti de votre plainte, le procureur de la République diligentera une enquête préliminaire à l'issue de laquelle il pourra procéder à une citation directe de l'auteur du harcèlement devant le tribunal. 

Le procureur de la République pourra toutefois préférer la voie de l'information judiciaire qui nécessitera des investigations supplémentaires avant que l'auteur de l'infraction ne soit contraint de se présenter au juge d'instruction chargé de l'affaire.

Soyez informé des sanctions pénales encourues par l'auteur de cyberharcèlement

Sachez que l'auteur de faits de cyberharcèlement encourt le risque d'être condamné par un juge pénal au paiement d'une amende d'un montant maximal de 45 000 euros ainsi qu'à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans aux termes de l'article 222-33-2-2 du Code pénal.

En cas de condamnation, la peine d'emprisonnement de l'auteur de faits de cyberharcèlement peut être assortie :

  • d'un sursis probatoire (ex-sursis avec mise à l'épreuve, articles 132-40 et suivants du Code pénal) : cela signifie que l'auteur de faits de cyberharcèlement condamné à ce titre n'effectuera pas de peine de prison mais sera placé sous le contrôle d'un juge de l'application des peines pour une durée pouvant aller de 12 à 36 mois ;
  • d'une obligation de soins (article 132-45 du Code pénal).
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