Harcèlement téléphonique, que faire ?

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Harcèlement téléphonique, que faire ?

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Vous recevez des appels ou des SMS incessants ? Vous êtes victime de harcèlement téléphonique. Sachez que ce délit consistant, notamment, en la réitération d'appels et de messages adressés par le biais d'un appareil de communication électronique, dans le seul but de vous nuire et de troubler votre tranquillité, est puni par la loi.

Vous trouverez dans cette fiche pratique que faire en cas de harcèlement téléphonique.

1. Assurez-vous que vous faites l'objet d'un harcèlement téléphonique

L'article 222-16 du Code pénal sanctionne les appels téléphoniques ainsi que les messages écrits, dits SMS, ou encore les courriels émis par le biais d'un appareil de communication électronique, dès lors que ceux-ci sont réitérés dans un but malveillant.

Vous pouvez considérer que vous êtes victime de harcèlement téléphonique :

  • à compter du deuxième appel, message ou courriel malveillant que vous recevez ; un unique appel téléphonique, SMS ou courriel ne suffit pas pour considérer que vous êtes victime d'un harceleur ;
  • si vous recevez plusieurs appels téléphoniques et que l'auteur de ceux-ci ne vous adresse pas un mot.
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2. Réagissez en cas de harcèlement téléphonique

Si vous êtes face à une situation de harcèlement téléphonique, réagissez.

Relevez le numéro ou l'adresse électronique de l'auteur malveillant

Si le numéro de téléphone s'affiche, notez-le.

Si vous recevez des appels émanant d'un numéro masqué, prenez soin de consigner sur un papier les dates et horaires auxquels vous les avez reçus. Tenir cette liste permettra à la police de mener des investigations auprès des opérateurs téléphoniques concernés afin de remonter jusqu'à l'auteur des appels.

Imprimez les courriels en cause, réalisez des captures d'écran des SMS malveillants.

Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie

Déposez une main courante si vous ne souhaitez pas que l'affaire soit portée en justice : présentez-vous à la police ou à la gendarmerie, et indiquez que vous souhaitez effectuer une déclaration concernant les faits afin que ceux-ci soient enregistrés auprès de leurs services.

Portez plainte : présentez-vous à la police ou à la gendarmerie, et indiquez que vous entendez porter plainte :

  • contre une personne déterminée, si vous connaissez le nom de l'auteur des faits ;
  • contre X, si vous ignorez le nom de l'auteur des faits.

Votre plainte conduit à l'ouverture d'une enquête diligentée par le procureur de la République. L'opérateur téléphonique concerné est alors contraint de dévoiler l'identité de l'auteur aux enquêteurs, ce qui permet l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre de cette personne.

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3. Obtenez une condamnation pénale pour l'auteur du harcèlement téléphonique

L'auteur du harcèlement téléphonique s'expose au paiement d'une amende d'un montant maximum de 15 000 € et à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 an (article 222-16 du Code pénal).

En cas de condamnation, le juge conserve la liberté de prononcer un sursis avec mise à l'épreuve : la peine principale n'est alors pas effectuée en contrepartie de l'accomplissement de certaines obligations. À ce titre, l'auteur de harcèlement n'effectue pas de peine de prison, mais est placé sous le contrôle d'un juge de l'application des peines pendant 12 à 36 mois maximum.

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