Contester un PV de stationnement en deux-roues

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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Contester un PV de stationnement en deux-roues

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Amis motards et plus généralement conducteurs de deux-roues, le préfet de police de la Ville de Paris vous a compris. Vous avez la possibilité de faire sauter une amende pour stationnement gênant, lorsque votre stationnement n'était pas si gênant que cela, et surtout lorsque vous n'aviez pas d'autres possibilités. 

Étant donné que Paris n'offre pas suffisamment de place de parking aux deux-roues, les conducteurs de scooter et moto sont souvent forcés de se garer sur un trottoir. Or, la mairie de Paris encourage les déplacements en deux-roues car ils facilitent la fluidité de la circulation. À ce titre, les agents verbalisateurs sont censés évaluer si effectivement une moto ou un scooter garé sur un trottoir empêche ou gêne la circulation.

Voici comment contester un PV pour stationnement en deux-roues.

1. Vérifiez que le stationnement n'est pas si gênant

Prenez une photo de votre scooter ou de votre moto, elle vous servira de preuve.

Vérifiez bien que le véhicule ne se trouve pas sur un emplacement décrit dans la liste des stationnements gênants.

2. Téléchargez la circulaire 2008 du préfet de Paris

En 2008, la Fédération française des motards en colère (FFMC) a réussi à convaincre le préfet de Paris d'émettre une circulaire à l'attention des agents verbalisateurs. Il est maintenant demandé à ces derniers de tenir compte de la gêne réellement occasionnée, sachant que la capitale manque de place de parking réservées aux deux-roues.

Imprimez cette circulaire (ici en pdf) pour la joindre à votre contestation.

3. Envoyez le tout à la préfecture de Paris

Faites un courrier recommandé avec accusé de réception, et joignez-y :

  • la photo de votre deux-roues, là où il était garé ;
  • le double de la circulaire de 2008 ;
  • un courrier de contestation, daté et signé.

Envoyez-le à la préfecture de Paris.

Si la préfecture ne fait pas droit à votre demande, vous pouvez toujours envoyer votre demande jusqu'au procureur de Paris, en joignant cette fois-ci le double du refus de la préfecture.

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