Contester une amende injustifiée

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Contester une amende injustifiée

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Vous avez reçu une amende, mais vous trouvez la situation injuste ? Les méandres de l'Administration ne laissent pas toujours présager une fin heureuse. Voici néanmoins quelques conseils qui vous aideront peut-être à obtenir gain de cause.

1. Faire appel à un huissier

Si l'infraction découle d'une toponymie atypique des lieux, vous pouvez faire appel à un huissier qui constatera la difficulté à se mettre en conformité avec la loi.

Il constatera par exemple :

  • que le panneau était caché par un arbre ;
  • que la coordination des feux était mal faite, etc.

2. Contester une amende majorée

Vous avez bel et bien commis l'infraction, mais vous n'avez pas été en mesure de payer l'amende forfaitaire, parce que vous ne l'avez pas reçue, parce que vous avez été malade, ou encore parce que vous éprouviez des difficultés financières :

  • Si le papier (ou l'avis d'information dans le cadre d'un procès-verbal électronique) n'était pas sur votre pare-brise, contactez le procureur pour savoir s'il n'a pas eu vent d'un petit plaisantin voleur de PV.
  • Si vous étiez malade, joignez un certificat médical à votre contestation.
  • Si vous éprouviez des difficultés financières, demandez une remise gracieuse au Trésor public, en apportant des justificatifs.

3. Apporter une déclaration de l’employeur

Les PV de stationnement envoyés par erreur touchent plus de monde qu’on ne le croit. Pour éviter de vous retrouver dans le cas extrême d’un couple ayant dépensé plus de 1 000 € de frais de justice pour une amende originelle de quelques euros, prenez vos dispositions rapidement :

  • Demandez à voir le PV originel : sur celui-ci doit normalement figurer la marque et le modèle du véhicule de l’infraction. Dans la plupart des cas, cela peut suffire à mettre un terme à la procédure.
  • Prouvez que vous ne pouviez pas être à cet endroit ce jour-là, au moyen d’une déclaration de votre employeur par exemple.

4. Aller en justice pour contester une amende injustifiée

Si vous ne réussissez pas à obtenir gain de cause avec vos courriers de contestation, vous pouvez prendre le risque de ne pas payer et de laisser l'affaire aller jusqu'au procès :

  • Pour une infraction mineure, vous serez présenté devant la juridiction de proximité. Vous pourrez vous exprimer avec vos mots, sans l'aide d'un avocat et sans connaissances juridiques particulières.
  • Si l'amende n'est réellement pas justifiée, le juge pourra classer l’affaire.
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