Modèle de lettre :Récuser un avocat

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
août 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

On vous a choisi un avocat commis d’office mais vous ne souhaitez pas qu’il vous représente.

L’avocat commis d’office est un avocat désigné par le bâtonnier dans une affaire pénale.

Toutefois, vous avez le droit de récuser cet avocat. Pour ce faire, vous devez indiquer les motifs de votre refus d’être représenté par l’avocat commis d’office.

Notice : Récuser un avocat

Adressez votre demande au bâtonnier du tribunal de grande instance dont vous dépendez par courrier recommandé avec accusé de réception.

Expliquer clairement les raisons à l’origine de votre demande de récusation de l'avocat commis d'office et demandez qu’on vous désigne un nouvel avocat.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Maître [Nom du bâtonnier]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de récusation de l'avocat commis d'office [Nom de l'avocat]

Lettre recommandée AR

[Madame le Bâtonnier/ Monsieur le Bâtonnier],

Devant comparaître le [date] devant [le tribunal de police/ le juge d'instruction/ la cour d'appel/ la cour d'assises] pour [préciser le chef d'accusation], Maître [nom de l'avocat] m'a été désigné d'office.

Je souhaiterais changer d'avocat. En effet, [nous sommes en désaccord etc.] et j'estime qu'[il/elle] n'est pas en mesure de défendre mon affaire.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir accepter ma demande de récusation et de me désigner un nouvel avocat.

Je vous prie d'agréer, [Madame le Bâtonnier/ Monsieur le Bâtonnier], l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Récuser un avocat en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Récuser un avocat » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Fin de mission

Sommaire